Demande dadhésion aux services DAMANCOM
Télédéclaration des salaires : Télépaiement des cotisations sociales;. Consultation de la situation comptable de l'entreprise vis-à-vis de la CNSS;. Article 4:
Manuel dutilisation Télédeclaration
Manuel d'utilisation Télédeclaration. Damancom / CNSS. Février 2016. V 1.0. Page 2 sur 32. TABLE DES MATIÈRES. 1 Accès au Portail (ESPACE Privé) :.
Cahier des Charges relatif à la réalisation des déclarations des
2 fév. 2005 - Le fichier BDS concernant une télédéclaration complémentaire ne peut contenir que des lignes d'assurés entrants. 3. Règles de gestion ...
mesures « chantiers provisoires » & « prime dappui a lemploi
d'immatriculation et d'adhésion à la plateforme Damancom qui vous offre entre autre des Transfert de la Télé déclaration via DAMANCOM.
CONDITIONS GENERALES DUTILISATION DE DAMANCOM
Télé déclaration : Récupération des déclarations sociales des employés via le système. DAMANCOM. Télé paiement : Paiement électronique des cotisations sociales
Demande dadhésion à DAMANCOM (*) Compte Affilié Compte
Demande d'adhésion à DAMANCOM (*) Mode de Télé Déclaration ... Représentant (e) légal de l'entreprise demande à adhérer au système de télé déclaration.
Formulaire dinscription au service Télépaiement de DAMANCOM.pdf
??? ??????? ?? ????. ???. ???. ?? ???. ????????? ?. ????? ?????????. ??????. ?. ????? ??????. ?. ?????. ?. ??????? ??????. Demande d'inscription au service
Demande dadhésion aux services DAMANCOM
Mode de Télé Déclaration. ???? ??????? ?? ???. Echange de Formulaires Informatisés (EFI). Basé sur la saisie et adapté aux employeurs déclarant un nombre de.
conditions generales dutilisation du systeme damancom de la
Télé déclaration : Récupération des déclarations sociales des employés via le système DAMANCOM. Télé paiement : Paiement électronique des cotisations.
Numéro daffiliation
La présente demande est valable jusqu'à la notification de son annulation par le signataire en temps voulu au créancier. Cette demande est formulée
Demande d'adhésion à DAMANCOM (*)
??? Compte Affilié ???? Compte groupe □ 1ère adhésion □Modification
AGENCE
Réf. : 212-1-01
Identification du demandeur
N° Affiliation à la CNSS : |__|__|__|__|__|__|__|Nom ou raison sociale de la société :
Adresse : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Ville : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|N° de Patente : |__|__|__|__|__|__|__|__| N° du registre de commerce : |__|__|__|__|__|__|__|__|
Localité : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__
|__|__|Mode de Télé Déclaration
Cochez la case correspondante à votre choix Couverture MédicaleCochez la case correspondante à votre choix
□ Echange de Formulaires Informatisés (EFI) (pour les entreprises ayant moins de 50 salariés) □ Echange de Données Informatisées (EDI) □ Assurance Maladie Obligatoire (AMO) □ Autres contrats Groupe (Compagnie d'Assurance, Mutuelle, Caisse Interne)Si Autres précisez :
Raison Sociale de l'Organisme Assureur : |__________________________ N° d'adhésion ou de la police : |________________________| Date de prise d'effet de la couverture: |__|__|__|__|__|__|__|__|Date d'expiration de la couverture:
|__|__|__|__|__|__|__|__|Responsable Administratif ou Comptable Responsable informatique
Nom : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|Prénom :
N° téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° fax : |__|__|__|__|__|__|___|__|__|__|GSM (option) : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
E-mail : |________________________________________________| Nom : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|Prénom :
|__|__|__|__|__|__|__|__|__| __|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° fax : |__|__|__|__|__|__|___|__|__|__|GSM (option) : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
E-mail :
Représentant légal de l'entreprise Zone réservée à la CNSS
Nom : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Prénom : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° fax : |__|__|__|__|__|__|___|__|__|__|GSM (option) : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
E-mail : |__________________________________________| Je soussigné (e).........................................................Représentant (e) légal de l'entreprise demande à adhérer au système de télé déclaration
de la CNSS Fait à ........................ le ....................................Cachet &Signature du représentant
Cette demande est formulée expressément dans le cadre des conditions d'utilisation du système DAMANCOM Référence de la demande :Date de dépôt de la demande :
Date de validation de la Demande :
Par :Date d'activation du compte e-BDS :
Par :N° du Compte e-BDS :
(*) Tous les champs sont obligatoires sauf les numéros de GSM. Tous les champs doivent être saisis en majuscule sauf les e-Mails.Indice de révision : 02
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