[PDF] RAPPORT FINANCIER DU GROUPE SNCF

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RAPPORT

FINANCIER

DU GROUPE

SNCF

31 DÉCEMBRE

2O17

SNCF.COM

02 - RAPPORT FINANCIER GROUPE SNCF 2017

O1 — RAPPORT ANNUEL DE GESTION

PAGE 04

O2 — RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE

PAGE 52

O3 — COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS

DU GROUPE SNCF

PAGE 60

O4 — RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

PAGE 146

RAPPORT FINANCIER GROUPE SNCF 2017 - 03

ÉDITO

FRÉDÉRIC SAINT-GEOURS

PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU GROUPE SNCF Les résultats 2017 démontrent la capacité du groupe SNCF - employeur et acteur économique majeur en France - à créer de la valeur et à la redistribuer dans tous les territoires où il opère. Et cela jusque dans son développement international, bénéciaire pour ses bases françaises, et signe de l"attractivité et du dynamisme économique de notre pays.

GUILLAUME PEPY

PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE DE SNCF

ET PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL DE SNCF MOBILITÉS

Les résultats 2017 du Groupe sont le produit

de nos efforts pour adapter nos offres aux attentes des voyageurs, des collectivités et des entreprises. Nous gagnons en compétitivité. Nos trois priorités restent accélérer la modernisation du réseau et du matériel, renforcer la robustesse de notre offre pour nos clients et améliorer la qualité et la personnalisation de l"information client. Pour cela, nous avons un besoin vital d"investir.

PATRICK JEANTET

PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ DU DIRECTOIRE DE SNCF

ET PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL DE SNCF

RÉSEAU

Avec 5,2 milliards

€ engagés, dont plus de la moitié

pour la rénovation du réseau, 2017 restera comme une année historique sur le plan de nos investissements. Cet effort sans précédent nous permet d"accentuer la modernisation du réseau du quotidien et de poursuivre la transformation de notre outil industriel et de nos métiers, pour construire un réseau plus performant au service de nos clients : les entreprises ferroviaires. »

04 - RAPPORT FINANCIER GROUPE SNCF 2017

Normes IFRS. En millions d"euros

O1

— RAPPORTANNUELDE GESTION

RAPPORT FINANCIER GROUPE SNCF 2017 - 05

1

PROFIL DU GROUPE SNCF 7

1.1

LE GROUPE SNCF : 3 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS,

6 GRANDS MÉTIERS

8 1.2

LA GOUVERNANCE DU GROUPE SNCF 10

2

LE GROUPE SNCF EN QUELQUES CHIFFRES 11

3

UNE ENTREPRISE UTILE DANS UN MONDE

DES MOBILITÉS EN PLEINE ÉVOLUTION 11

4

UN GROUPE SNCF PLUS OUVERT POUR ÊTRE

PLUS PERFORMANT 13

5

LE GROUPE SNCF S"ENGAGE EN MATIÈRE DE RSE 14

5.1

PERMETTRE UNE MOBILITÉ DURABLE

DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES

15

5.2 RÉDUIRE NOTRE EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE

16 5.3

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN

17 5.4 CONTRIBUER À LA COHÉSION SOCIALE ET AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 17 5.5

GOUVERNANCE RSE, ÉTHIQUE ET TRANSPARENCE

18 6 ACTIVITÉ ET RÉSULTATS FINANCIERS DU GROUPE SNCF 18 6.1 LES RÉALISATIONS MAJEURES DES ACTIVITÉS EN 2017 18 6.2

AUTRES FAITS MARQUANTS DE L"EXERCICE 2017 20

6.3 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 21 6.4

RÉSULTAT ET SITUATION FINANCIÈRE 22

6.5

UNE ORGANISATION PAR MÉTIER 26

6.6

EFFECTIFS

36
6.7

PRINCIPAUX ACCORDS SIGNÉS EN 2017 36

6.8

PERSPECTIVES 2018 36

06 - RAPPORT FINANCIER GROUPE SNCF 2017

7 LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES 37 7.1

CADRE DE LA GESTION DES RISQUES

ET DU CONTRÔLE INTERNE

37
7.2 DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES PRINCIPAUX RISQUES 40 7.3

COUVERTURE DU RISQUE ET ASSURANCES 47

8 LE CONTRÔLE INTERNE RELATIF À L"ÉLABORATION

ET AU TRAITEMENT DE L"INFORMATION COMPTABLE

ET FINANCIÈRE

47
8.1

DÉFINITION, OBJECTIFS ET PÉRIMÈTRE 47

8.2

LE PROCESSUS DE PILOTAGE

DE L"ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

47

8.3 LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS

COMPTABLES ET FINANCIÈRES 49

RAPPORT FINANCIER GROUPE SNCF 2017 - 07

1. PROFIL DU GROUPE SNCF

SNCF est l"un des premiers groupes mondiaux de transport de voyageurs et de logistique marchandises avec 33,5 milliards d"euros de chiffre d"affaires en 2017, dont 1/3 à l"international. Avec son socle ferroviaire français et riche de son expertise d"architecte de services de mobilités et de logistique, le Groupe emploie 270 000 salariés dans 120 pays.

INTERNATIONAL

1/ 3 d u CA

Activité dans 12

0 p aysCHIFFRE D"AFFAIRES33,5 Mds € en croissance de +4,2

INVESTISSEMENTS 2017

8, 8 M ds dont plus de 90
% en FranceRÉSEAUX

Plus de

30 000 km

de lignes dont 2 6 00 km

à grande vitesse

L"un des plus grands réseaux

GV au monde

15 000 trains/jour

dont 7 000 en IDF (40 % des circulations)

14 millions

de voyageurs/jour en France et dans le monde dont 5 m illions dans les trains en France dont 3,5 millions en IDF (70 % du trac ferrovière France)EFFECTIFS 27
0 0 00 collaborateurs

Repères à fin 2017

LE GROUPE

SNCF EN 2017

Une puissance industrielle française engrangeant des succès sur tous les métiers de la mobilité et de la logistique en

France et à l"international.

08 - RAPPORT FINANCIER GROUPE SNCF 2017

1.1 LE GROUPE SNCF : 3 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS,

6 GRANDS MÉTIERS

Depuis la loi du 4 août 2014, portant réforme du système ferroviaire français, le Groupe est constitué de trois Établissements Publics à caractère Industriel et

Commercial (EPIC)

: SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, et leurs liales respectives. SNCF, tête du groupe SNCF, en assure le pilotage et la cohérence stratégique. Il est le garant de l"unité sociale du groupe. Il contribue au bon fonctionnement du système ferroviaire par des missions d"intérêt collectif (coordination de la gestion des situations de crise, sûreté, expertise en matière de sécurité, de normalisation, de recherche...). Il assume des missions mutualisées pour l"ensemble du groupe (gestion administrative des ressources humaines, achats généraux, gestion de systèmes d"information,

gestion immobilière et foncière, etc.). SNCF Réseau est le gestionnaire du réseau ferré national. Il est le garant de l"accès au réseau et aux infrastructures

de services dans des conditions transparentes et non discriminatoires.

SNCF Mobilités

rassemble l"ensemble des métiers, offrant des services de mobilités (y compris les liales), avec notamment les Mobilités quotidiennes, le Voyage longue distance, SNCF Gares & Connexions et SNCF Logistics.

SNCF GROUPE

33,5 Mds €

UN GROUPE ORGANISÉ EN 6 GRANDS MÉTIERS

SNCF IMMOBILIER

• Gestion du parc immobilier industriel

et tertiaire du Groupe • Valorisation des actifs immobiliers et fonciers • Gestion et développement du parc résidentiel SNCF RÉSEAU

CA 6,5 Mds €

• Accès au réseau ferré

• Gestion des circulations

• Maintenance

Développement en Île-de-France

MOBILITÉS QUOTIDIENNES

TRANSILIEN

• 15 lignes

• Mobility as a service

Mass transit

academyTER • 11 régions TERKEOLIS• Grands réseaux urbains

• Interurbain

• Stationnement

Services digitauxLONGUE DISTANCE

OUI.SNCF

• Axes TGV

• OUIgo/OUIbus

• Eurostar/Thalys

• OUI.sncf

• IntercitésGARES & CONNEXIONS

Gestion et

développement des 3

000 gares

françaises*

Conception, gestion

et commercialisation de pôles d"échanges multimodauxSNCF LOGISTICS

• Geodis

(8 Mds

€ de CA)

Transport Ferroviaire et multimodal de

marchandises dont Fret SNCF

• Ermewa (gestionnaire d"actifs)

*Activité régie par la loi. Services fournis de façons non discriminatoire à l"ensemble des opérateurs ferroviaires.

(1) Le découpage sectoriel induit par cette organisation sera effectif à compter du 1 er janvier. Les informations ci-dessous sont données suivant le découpage sectoriel en vigeur sur 2017.

SNCF MOBILITÉS

(1)

31,8 Mds € de CA

SNCF

Réseau

: Garantir la sécurité et la qualité de l'infrastructure ferroviaire Au sein du groupe SNCF, l"un des premiers groupes mondiaux de mobilité et de logistique, SNCF Réseau gère, maintient, développe et commercialise les services offerts par le Réseau Ferré National. Il est le garant de la sécurité et de la performance de près de 30 000 km de lignes, dont 2 600
km de Lignes à Grande Vitesse (l"un des plus grands réseaux à grande vitesse au monde). Il est le garant de l"accès au réseau et aux infrastructures de services pour ses 39 clients dans des conditions transparentes et non discriminatoires

: 24 entreprises ferroviaires circulent sur le réseau et 15 autres entreprises, appelées candidats autorisés (opérateurs de transport combiné, ports, etc.), commandent

des sillons qu"elles conent ensuite à l"entreprise ferroviaire de leur choix.

Fort de ses 5

8 0

00 collaborateurs, il investit 5,2 milliards

la régénération, la rénovation, la modernisation et

RAPPORT FINANCIER GROUPE SNCF 2017 - 09

MÉTIERS ET FILIALESMISSIONS

Accès au réseauAccès à l"infrastructure du réseau ferré national, comprenant la répartition des capacités et la tarication CirculationGestion opérationnelle des circulations Ingénierie & ProjetsDéveloppement, ingénierie, aménagement et mise en valeur du réseau

Maintenance & Travaux et les liales

Eurailscout France, Sféris et Altametris

Sécurité opérationnelle, maintenance,

entretien et renouvellement de l"infrastructure SNCF Mobilités : l"ensemble des métiers, offrant des services de mobilités Au sein du groupe SNCF, l"un des premiers acteurs mondiaux de mobilité et de logistique, SNCF Mobilités, l"opérateur de transport réalise 31,8 milliards d"euros de chiffre d"affaires en 2017, dont un tiers à l"international. Présent dans 120 pays avec 202 000 collaborateurs, son objectif est d"être la référence mondiale des services de mobilités et de logistique.

Á compter du 1

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