Bulletin officiel n° 29 du 21 juillet 2011 Sommaire
21 juil. 2011 Elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger. Article 4 - Le directeur général de l'enseignement ...
10 09 01 DOSSIER DE PRESSE
Rentrée scolaire. 2010-2011. Réforme du lycée et formation des enseignants : 2 priorités pour 2010. Dossier de presse. 1er septembre 2010. Contacts :.
Bulletin officiel n°17 du 23 avril 2015 Sommaire
23 avr. 2015 Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016. Notice : le décret prévoit un nouveau socle ...
ADMiniStRAteURS teRRitORiAUX
pROMOtiOn SAlvADOR AllenDe 2011 - 2012. Le 1er novembre 2012 matière de diversité et de lutte contre ... sciences sociales »
Bulletin officiel n°11 du 16 mars 2017 Sommaire
16 mars 2017 0310041B Lycée Saint-Sernin. L. TOULOUSE. VERSAILLES. ALLEMANDE. 0781145W École Charles Bouvard. E. FOURQUEUX. VERSAILLES. ALLEMANDE.
Enseignementcatholique
N° 346 DÉCEMBRE 2011-JANVIER 2012 Enseignement catholique actualités 3 fut celui de « la Lutte contre les ... Lutte contre le décrochage scolaire
Assemblée plénière du 16 décembre 2021 Rapport de présentation
16 déc. 2021 Enfin en 2022
Bulletin officiel n° 30 du 25 juillet 2013 Sommaire
25 juil. 2013 Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de ... 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 84-2019-046
10 mai 2019 en matière de lutte contre le décrochage scolaire ; ... Vu l'arrêté n°2011-531 du 19 décembre 2011 approuvant la convention constitutive du ...
ANNEXES Bilan national des innovations et expérimentations 2009
Projet CLEF (Collège Lycée Expérimental Freinet) lycée Auguste et Louis Lumière Atelier de remédiation: lutte contre le décrochage scolaire 2nde Bac.
Nous sommes là pour vous aider
Demande de bourse de collège
Articles R.531-1 à D.531-12 du Code de l'éducationNotice d'information
INFORMATIONS PRATIQUES
Vous souhaitez faire une demande de bourse de collège ?La bourse de collège a pour but de vous aider à assumer les frais de scolarité de votre enfant qui est déjà ou qui va rentrer dans
un collège public, ou privé sous contrat ou qui sera inscrit au Centre National d'Enseignement à Distance (CNED).
Quels sont les éléments pris en compte pour obtenir une bourse de collège ? La bourse de collège est obtenue en fonction de deux critères :1) les ressources de la famille : c'est le revenu fiscal de référence inscrit sur l'avis d'impôt sur le revenu,
2) la situation familiale : le nombre d'enfants mineurs ou en situation de handicap et majeurs célibataires à charge tel qu'il figure
sur votre avis d'impôt sur le revenu. Comment est calculé le montant de la bourse de collège ?L'établissement vérifie que votre situation vous permet d'obtenir une bourse pour votre enfant.
Ce montant est calculé en fonction de vos ressources et du nombre d'enfants à charge. Comment faire votre demande de bourse de collège ?Vous pouvez obtenir un dossier de demande de bourse de collège en vous adressant à l'établissement de votre enfant.
Vous remplirez ce document et y joindrez :
- votre avis d'impôt sur le revenu, - un relevé d'identité bancaire (RIB/IBAN),- une procuration, si vous le souhaitez et si votre enfant est inscrit dans un établissement privé, qui autorise le
chef d'établissement à percevoir pour vous la bourse attribuée à votre enfant. Cette procuration est disponible au secrétariat de
l'établissement fréquenté par votre enfant.Vous remettrez le dossier de demande de bourse avec les pièces justificatives à l'établissement de votre enfant.
Pour les élèves inscrits au CNED
Si votre enfant est inscrit au Centre d'enseignement à distance (CNED), vous pouvez bénéficier d'une bourse de collège, dans les
conditions précisées par l'arrêté du 27 juin 2009, en adressant votre dossier, accompagné des pièces justificatives :
- au centre du CNED, Institut de Rouen, si votre enfant est inscrit dans une classe complète de l'enseignement général de collège
CNED Institut de Rouen, BP 288, 76137 Mont-Saint-Aignan cedex . Le dossier de bourse sera instruit par le directeur académique,directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure - tél : 02.32.29.64.00
- au centre du CNED, Institut de Toulouse, si votre enfant est inscrit dans une classe complète de l'enseignement général et
professionnel adapté (SEGPA) CNED Institut de Toulouse, 3 allée Antonio Machado 31051 TOULOUSE Cedex 9
- Le dossier debourse sera instruit par le directeur académique, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ariège -
tél : 05.61.02.05.01POUR EN SAVOIR PLUS
Vous pouvez vous adresser à l'établissement d'accueil de votre enfant ou consulter : www.education.gouv.frrubrique : Collège - Etre parent d'élèves au collège - Aides financières au collège
N°12539*03
Date et signature :
Cadre réservé à l"administration
Classe fréquentée par l"élève : ______________________________________________________________
Pièces communiquées :
Avis d"impôt sur le revenu
oui nonRelevé d"identité bancaire (RIB/IBAN)
oui nonProcuration (uniquement pour les élèves scolarisés dans un établissement privé) oui non
Montant de la bourse Décision du chef d"établissement (pour les établissements publics) ................................................__________ euros
Proposition du chef d"établissement (pour les établissements privés) ................................................__________ euros
Décision du service académique des bourses (pour les établissements privés et le CNED).................... __________ euros
Important : merci de remplir ce formulaire en majuscules, de cocher les cases qui concernent votre situation et de ne rien inscrire dans les cases grises1 - Renseignements concernant les membres de la famille
L"enfant pour lequel vous demandez la bourse
Son nom : ________________________________________________________________________________________________________
Ses prénoms : ____________________________________________________________________________________________________
Fille Garçon Sa date de naissance : I__I__I__I__I__I__I__I__I Sera-t-il : externe demi-pensionnaire interneVous-même
Vous êtes : le père
OU la mère OU le représentant légal de l"enfantVotre nom (suivi éventuellement du nom d"époux ou d"épouse) et prénom : __________________________________________________
Votre adresse : ___________________________________________________________________________________________________
Code postal
: |__I__I__I__|__| Commune : ____________________________________________________________________________
N° de tel : |__I__I__I__|__|__|__|__|__|__| Courriel : _________________________ @ _________________________________
2 - Engagement de la famille
Vous devez dater et signer la rubrique suivante (en cochant la case qui correspond à votre situation)
Je soussigné(e) le père ou la mère ou le (la) représentant(e) de l"enfant certifie sur l"honneur que les renseignements portés sur cette déclaration sont exacts :La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (loi n°68-690 du 31 juillet 1968, article 22).
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l"informatique, aux fichiers nominatifs et aux libertés s"applique aux réponses données dans ce
formulaire. Elle vous garantit à vous et à l"enfant pour lequel est faite la demande un droit d"accès et de rectification pour les données les
concernant auprès de l"établissement ou du service académique dans lequel la demande est envoyée.
Demande de bourse de collège
Cadre réservé à l"administration
INE : I___I___I___I___I___I___I___I___I___I___I___I___I___I___IAnnée scolaire : I___I___I___I___I
N°12539*03
PROCURATION
PAIEMENT DES BOURSES DE COLLÈGE
Établissements d'enseignement privés
ANNEE SCOLAIRE ׃
Département de : |__I__II__I
Établissement (1): -------------------------------------------------------------------------------------------------
Je soussigné(e) (nom et prénom) :-------------------------------------------------------------------------------------
Agissant en tant que (2) : père
ou mère ou représentant légal de l"enfantVotre adresse : ___________________________________________________________________________________________________
Code postal
: |__I__I__I__|__| Commune :_______________________________________________________________________________
Autorise (3) -------------------------------------------------------------------------------------------------------
Agissant en tant que chef de l"établissement indiqué ci-dessus :1- à percevoir, en mon nom, le montant de la bourse de collège attribuée
à (mon fils) (ma fille) (4) nom et prénom :
élève de cet établissement en classe de : pour l"année scolaire :2- à donner décharge de cette somme au comptable public qui versera au compte de l"établissement la somme correspondant
aux frais de pension ou de demi-pension de (mon fils) (ma fille) (4), et à me verser le solde éventuel par virement bancaire.
A , le A , le
Signature Signature du chef d"établissement (1) Nom et adresse exacte de l"établissement. (2) Cocher la case correspondante. (3) Nom et prénom du chef d"établissement. (4) Rayer la mention inutile.N°12539*03
Bulletin officiel n° 30 du 25 juillet 2013
Annexe 2
Plafonds de ressources applicables pour l'attribution des bourses de collège en 2013-2014(à comparer avec le revenu fiscal de référence - avis d'imposition 2012 sur les revenus de l'année 2011)
I - Pour un montant de bourse de collège de 81,69 euros Plafond de référence annuel : 10 773 euros + 30 % par enfant à chargeNombre d'enfants à charge
(a) Plafond annuel (en euros) (b)quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)
[PDF] Répertoire National des Certifications Professionnelles Résumé descriptif de la certification
[PDF] Les rythmes scolaires à Villaz. Rentrée 2014
[PDF] Dangers du milieu. Réglementation. Théorie Niveau 2. ASCSB Plongée. La réglementation :
[PDF] Rapport individuel Génie logiciel
[PDF] Esarc - Pôle formations à distance
[PDF] ACCORD D ENTREPRISE VISANT UNE AUGMENTATION DE SALAIRE ET UNE PRIME SEMESTRIELLE
[PDF] BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 55 du 8 décembre PARTIE TEMPORAIRE État-Major des Armées (EMA) Texte 26
[PDF] (DMP) Journée nationale H12 - SI production de soins ANAP Paris, le 15 septembre 2011
[PDF] PLAN. Introduction La Plongée dans le Monde La Plongée en France
[PDF] REGLEMENT REGIONAL D ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DES AIDES AUX EMPLOYEURS D APPRENTIS
[PDF] Si ce plongeur n a aucun justificatif avec lui, le Directeur de Plongée lui fera faire une plongée test pour évaluer son niveau.
[PDF] AVIS DE VACANCE DE POSTE: PLANIFICATEUR SANITAIRE
[PDF] Cours 1. Pour agir, il faut comprendre Pour comprendre, il faut connaître!