[PDF] Conseil Municipal du 11 juillet 2016 - Gestion De Projet

  • Quel est le salaire d'un conseiller municipal ?

    En France, le conseiller municipal n'est pas rémunéré quand il siège dans une ville de taille modeste (moins de 100 000 habitants).
    Une indemnité annuelle forfaitaire de 2 898,36 euros brut lui est tout de même versée.
    Ce qui correspond à environ 185,97 euros net par mois.

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Quelles sont les principales compétences exercées par le conseil municipal ?

    Il est chargé de régler "par ses délibérations les affaires de la commune.
    Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique.

  • Quelles sont les principales compétences exercées par le conseil municipal ?

    Le conseil municipal
    Ses compétences sont donc nombreuses : vote du budget, création ou suppression de services municipaux, décision de travaux, gestion du patrimoine communal, de la voirie, de la propreté, des écoles publiques, de la police municipale, attributions de subventions aux associations

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CONSEIL MUNICIPAL 11 07 2016

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11 jul. 2016 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Commune de Saint-Lyé. SEANCE DU 11 JUILLET 2016. Date de la convocation : 06 juillet 2016.



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11 jul. 2016 MAIRIE DE CAEN. Direction des Assemblées. CONSEIL MUNICIPAL. Séance du lundi 11 juillet 2016 à 19h15. ORDRE DU JOUR.



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