[PDF] Conseil municipal du 11/07/2014 - Pépinière Et Salle De Jeux

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif, crée et supprime des services publics municipaux,  Autres questions
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  • Comment connaître la date d'un conseil municipal ?

    121-10 du code des communes, toute convocation au conseil municipal doit être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
    L'article R. 121-7 du même code précise que cet affichage a lieu à la porte de la mairie.

  • Quelles sont les principales compétences exercées par le conseil municipal ?

    Il est chargé de régler "par ses délibérations les affaires de la commune.
    Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique.

  • Quelles sont les délibérations du conseil municipal ?

    Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal.
    Elles sont exécutoires lorsqu'elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.

  • Quelles sont les délibérations du conseil municipal ?

    L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 13 DU 1er AU 15 juillet

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Une année de Bellegarde…à Poussieu

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