[PDF] Conseil municipal du 14/04/2014

  • Comment connaître la date d'un conseil municipal ?

    121-10 du code des communes, toute convocation au conseil municipal doit être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
    L'article R. 121-7 du même code précise que cet affichage a lieu à la porte de la mairie.

  • Quel sont les attribution du conseil municipal ?

    Il est chargé de régler "par ses délibérations les affaires de la commune.
    Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique.

  • Quel est le conseil municipal ?

    Le conseil municipal est l'assemblée des élus représentant les habitants de la commune.
    Il se concerte sur la gestion de la commune et adopte des délibérations.
    Généralement ouvert au public, il doit se réunir au moins quatre fois par an.

  • Quel est le conseil municipal ?

    La règle générale veut que le public qui assiste à une séance du conseil municipal ne peut intervenir, il est donc proposé que la parole lui soit accordée par le biais d'une suspension de séance ou que cette question soit lue par un ou une élue.

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COMMUNE DE SEVRIER (Haute-Savoie)

Délibérations du Conseil Municipal Délégation de fonction à Monsieur DELOBEL Gérard Conseiller Municipal. N° PM-18-2014 ... N° 14-04/2014.



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14 avr. 2014 Reçu le 14/04/2014 ... du Conseil Municipal de la Ville de Cahors ... réuni à la Mairie sous la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE



1 VILLE DE JARNY 54800 CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14

14 avr. 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 AVRIL 2014. COMPTE RENDU. Etaient présents : MM. ZANARDO BARBIER



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7 avr. 2014 du Registre des délibérations du Conseil municipal ... Jean LEONETTI Maire



Délibération n° 2

Conseil municipal du 14 avril 2014 Par délibération du 29 juin 2012 le Conseil municipal a délégué ses attributions au Maire et à ses.



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14 avr. 2014 Prend acte des Orientations Budgétaires définies pour l'exercice 2014. Signé électroniquement par : Le Maire. 14/04/2014. Gilbert ANNETTE ...



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14 avr. 2014 Date de réception préfecture : 14/04/2014 le Maire Président; et



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5 juil. 2014 (14/04/2014) ... Jean-François Sauvaud maire d'Aiguillon



Compte rendu de la séance du 20 novembre 2019 Le vingt

13 nov. 2019 approuvées par le Conseil Municipal lors de la séance du 14/04/2014. Monsieur le maire informe l'Assemblée qu'il a renoncé à exercer le ...



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