[PDF] Conseil municipal du 15 décembre 2015 - Ville d`Arâches - Gestion De Projet

  • Où doit se tenir un conseil municipal ?

    Les séances du conseil municipal doivent en principe se tenir en mairie. Cependant, il est possible de se réunir dans un local qui tient lieu de mairie comme une salle des fêtes communale ou un amphithéâtre (CAA de Lyon le 22 novembre 2001).

  • Quand aura lieu le prochain conseil municipal ?

    CONSEIL MUNICIPAL : Dates, ordres du jour, comptes-rendus et délibérations.
    Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 26 octobre 2023 à 18h dans la salle du Conseil Municipal de la mairie.

  • Quelles sont les activités du conseil municipal ?

    Principales attributions du conseil municipal
    l'aménagement et le développement de la ville, les espaces verts, la protection de l'environnement, la voirie, l'éclairage, la circulation… l'action sociale de la petite enfance aux personnes âgées en passant par la vie dans les quartiers et le logement.

  • Quelles sont les activités du conseil municipal ?

    Le conseil municipal est composé de 61 conseillers élus.
    Il est l'organe délibérant et règle les affaires de la commune.
    Toutes les décisions du conseil s'appellent des délibérations.
    Elles sont soumises au contrôle de légalité du préfet.

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Développement durable et territoires Vol. 9

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