[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2009 Etaient présents

  • Qui est présent au conseil municipal ?

    Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
    Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Qui peut assister à une réunion du conseil municipal ?

    2121-15.
    L'article L. 2541-7 du même code précise toutefois que : « Le maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances. ».
    Ainsi, le secrétaire de mairie ou le directeur général des services peut assister aux séances du conseil municipal sur décision du maire.

  • Qui peut assister à une réunion du conseil municipal ?

    Toute convocation doit être mentionnée au registre des délibérations (Art L2121-10 CGCT).
    Elle doit être affichée ou publiée (Art L2121-10 CGCT).
    L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121-7CGCT).

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[PDF] SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2009

17 jui 2009 · Sont présents: Monsieur Jacques JUPIN Maire Monsieur Jean-Marc HUGUET 1er Adjoint Monsieur David MOCRETTE 3ème Adjoint



[PDF] PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 17

CONSEIL MUNICIPAL du 17 juin 2009 sous la présidence de Jean DESESSART Maire Etaient présents : Messieurs DESESSART VALLEE GUERIN SELTZER HERVE



[PDF] CR conseil du 17 juin 2009

17 jui 2009 · MERCREDI 17 JUIN 2009 séance publique sous la présidence de Mme Mireille RICARD Maire Etaient présents : Mme RICARD M Maire 



[PDF] DÉPARTEMENT DU NORD MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY

L'an deux mil neuf le 17 juin à 20 heures le Conseil Municipal de la commune Etaient présents : M DUJARDIN Jean-Pierre Mme DELFOSSE Valérie 



[PDF] Le rôle des élus au sein des communes du Maroc - OECD

Voir la loi n° 17-08 du 18 février 2009 modifiant et complétant la Charte conseil communal dont les membres sont élus au suffrage universel direct



[PDF] Conseil Municipal Du 17 juin 2009 - Saint-Chéron

17 jui 2009 · Etaient présents : Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 juin 2009 approuvant le compte administratif –



[PDF] Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 17 JUIN 2009

17 jui 2009 · Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 17 JUIN 2009 Présents FORT Alain DELGUTTE Stéphanie POUGNARD Dominique 



[PDF] Compte rendu du Conseil Municipal Réunion du 17 juin 2009 à

Présents : Mmes COLAZZO Ginette COSTA Chantale GIBARD Myriam SCHURCH Mireille et MARAIS Michelle MM AUBERT Jean Pierre SIMONNET Jacques 



PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 17

17 jui 2011 · Etaient présents : M DERUE Maire M BATORI M REBORD MME DUCHESNE M NOEL n°2009/44 du Conseil communautaire en date du 10 juin 2009

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