[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 18 janvier 2010 Etaient présents

22 jan. 2010 · adressée individuellement à chaque conseiller municipal le 18 janvier 2010. Sont présents : Monsieur Jacques JUPIN, Maire,. Monsieur Jean  Autres questions
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  • Qui est présent au conseil municipal ?

    Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
    Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Quel est le salaire d'un conseiller municipal ?

    En France, le conseiller municipal n'est pas rémunéré quand il siège dans une ville de taille modeste (moins de 100 000 habitants).
    Une indemnité annuelle forfaitaire de 2 898,36 euros brut lui est tout de même versée.
    Ce qui correspond à environ 185,97 euros net par mois.

  • Quel est le salaire d'un conseiller municipal ?

    Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.
    En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 janvier 2010 Etaient présents

18 janv. 2010 Maire d'Erquy. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 janvier 2010. Etaient présents : Christiane Lemasson Maire



Procès-verbal de la séance ordinaire tenue publiquement le 18

1 juil. 2010 01-2010. Le Conseiller Municipal Robert Lagacé donne avis de motion ... séance ordinaire du 18 janvier 2010 au moins vingt-quatre heures ...



SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2010

22 janv. 2010 adressée individuellement à chaque conseiller municipal le 18 janvier 2010. Sont présents : Monsieur Jacques JUPIN Maire



COMMUNE DE DAINVILLE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er février 2010 à 18H30 de la Mairie. Etaient présents Messieurs et Mesdames Françoise ROSSIGNOL



PROCES VERBAL des délibérations du Conseil Municipal Séance

18 janv. 2011 Le 18 janvier deux mille onze à 20h30



conseil municipal seance du 24 mars 2010 compte-rendu succinct

24 mars 2010 Etaient présents : David Ros maire



PagesPleugueneuc-15(XP4) (Page 20)

Pleugueneuc LE BULLETIN - N° 18 - janvier 2010. 2. NOTRE COMMUNE EN IMAGES. Centre de loisirs Le Conseil Municipal présent pour la cérémonie des vœux.



Untitled

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 18 Janvier 2010 et invite les Conseillers à formuler leurs observations. par.



La gestion durable des eaux de pluie

Le présent guide de bonnes pratiques fait partie intégrante de la collection La politique municipale pour une gestion durable de l'eau Thetford Mines .



SÉANCE GÉNÉRALE 2 NOVEMBRE 1998

1 févr. 2010 Il félicite de plus au nom du Conseil municipal

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[PDF] CONSEIL MUNICIPAL du 2 octobre 2014 - Souppes-sur

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