[PDF] Conseil Municipal du 20 JUIN 2016

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Quels sont les membres du conseil municipal ?

    Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
    Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).

  • Comment donner pouvoir conseil municipal ?

    1.
    L'article L 2121-20 du CGCT dispose qu'« un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom.
    Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.
    Le pouvoir est toujours révocable.

  • Comment donner pouvoir conseil municipal ?

    Toute convocation doit être mentionnée au registre des délibérations (Art L2121-10 CGCT).
    Elle doit être affichée ou publiée (Art L2121-10 CGCT).
    L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121-7CGCT).

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Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du lundi 20 juin

Jun 20 2016 le Maire. Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 23 mai 2016 a été adopté. Pour : 42 Rassemblement Citoyen



Séance ordinaire du 20 juin 2016

Jun 20 2016 SÉANCE ORDINAIRE DU. CONSEIL MUNICIPAL. Le lundi



Séance spéciale du 19 décembre 2007

SÉANCE ORDINAIRE DU. CONSEIL MUNICIPAL. LE LUNDI 20 JUIN 2016 À. 20 H. REGULAR MEETING OF THE. MUNICIPAL COUNCIL. MONDAY JUNE 20



Procès-verbal - 2016-06-20 - O.docx

À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog tenue le lundi 20 juin 2016 à 19 h 30



Extrait authentique du procès-verbal dune assemblée du conseil

du conseil municipal. Assemblée ordinaire du lundi 20 juin 2016 ... Séance ordinaire du mercredi 15 juin 2016 ... de recommander au conseil municipal :.



Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du 4

Jul 4 2016 ordinaire tenue le 20 juin 2016



VILLE DE SHEDIAC RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL

LE 20 JUIN 2016. LIEU : SALLE DU CONSEIL. L'HEURE : Paul Boudreau conseiller ... Connie Bourgeois



Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du 15

Aug 15 2016 À la demande du maire suppléant



ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL. ORDRE DU JOUR. SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2016 À 20 HEURES. SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE.



Commission sur le transport et les travaux publics

Conseiller de la Ville. Arrondissement Le Sud-Ouest. Montréal le 20 juin 2016. Monsieur Frantz Benjamin. Président du conseil municipal.

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL du 20 mars 2008.

[PDF] Conseil municipal du 20 septembre 2012 - Gestion De Projet

[PDF] Conseil municipal du 20 Septembre 2013 - France

[PDF] Conseil Municipal du 20/12/2012

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 21 11 2014 DEF - Anciens Et Réunions

[PDF] Conseil Municipal du 22 décembre 2007-12-14

[PDF] Conseil municipal du 22 décembre 2015

[PDF] Conseil municipal du 22 décembre 2015 à 18 h

[PDF] Conseil Municipal du 22 Décembre 2016

[PDF] Conseil municipal du 22 juillet 2015 - Gestion De Projet

[PDF] Conseil Municipal du 22 juin 2015

[PDF] Conseil municipal du 22 mars 2016

[PDF] conseil municipal du 22 octobre 2008 - Thonon-les - Gestion De Projet

[PDF] Conseil municipal du 22 septembre 2016

[PDF] conseil municipal du 22.01.2014