[PDF] Conseil municipal du 22 décembre 2015 à 18 h

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Quel est le salaire d'un conseiller municipal ?

    En France, le conseiller municipal n'est pas rémunéré quand il siège dans une ville de taille modeste (moins de 100 000 habitants).
    Une indemnité annuelle forfaitaire de 2 898,36 euros brut lui est tout de même versée.
    Ce qui correspond à environ 185,97 euros net par mois.

  • Comment connaître la date d'un conseil municipal ?

    Toute convocation doit être mentionnée au registre des délibérations (Art L2121-10 CGCT).
    Elle doit être affichée ou publiée (Art L2121-10 CGCT).
    L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121-7CGCT).

  • Comment connaître la date d'un conseil municipal ?

    du tiers au moins des conseillers municipaux en exercice dans les communes de 1 000 habitants et plus ; ou de la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants.

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - DU 17 DÉCEMBRE

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déposé le 22 décembre 2015 en préfecture de l'Hérault et complété le 08 janvier Consultation des Conseils municipaux. ... du conseil municipal de Sète.



PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

10 avr. 2022 Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l'achat ... 2015 du 17 décembre 2015

[PDF] Conseil Municipal du 22 Décembre 2016

[PDF] Conseil municipal du 22 juillet 2015 - Gestion De Projet

[PDF] Conseil Municipal du 22 juin 2015

[PDF] Conseil municipal du 22 mars 2016

[PDF] conseil municipal du 22 octobre 2008 - Thonon-les - Gestion De Projet

[PDF] Conseil municipal du 22 septembre 2016

[PDF] conseil municipal du 22.01.2014

[PDF] conseil municipal du 23 06 16

[PDF] Conseil municipal du 23 et 31 janvier 2013 - Anciens Et Réunions

[PDF] Conseil municipal du 23 février 2015

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2014 COMPTE - Marly-le-Roi - Gestion De Projet

[PDF] Conseil Municipal du 23 septembre 2014

[PDF] Conseil municipal du 23/01/2013 - Morey-Saint - Gestion De Projet

[PDF] Conseil Municipal du 24 avril 2013 - Ville de Noyelles-sous-Lens

[PDF] Conseil municipal du 24 avril 2015