[PDF] Conseil municipal du 22 mars 2016

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Comment consulter les délibérations du conseil municipal ?

    Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs 1 fois par trimestre.
    Le recueil est disponible en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
    Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à la mairie (et dans les mairies annexes ou d'arrondissement selon les villes).

  • Quelles sont les personnes qui constituent le conseil municipal ?

    Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
    Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).

  • Quelles sont les personnes qui constituent le conseil municipal ?

    Le maire fixe l''ordre du jour qui doit être communiqué avant le début de la séance.
    Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

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Conseil Municipal Du MARDI 22 MARS 2016 A 21 H 30

22 mars 2016 Conseil Municipal. Du MARDI 22 MARS 2016 A 21 H 30. Présents : Mesdames BLANCHARD



Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Brassac

22 mars 2016 Séance du 22 Mars 2016. L'an deux mille seize le vingt-deux mars à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de cette Commune



COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

22 mars 2016 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2016. L'an deux mille SEIZE le 22 mars à 19 h 00



Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du lundi 21 mars

21 mars 2016 LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE SEIZE le conseil municipal s'est ... N° 22 - (A 009) - ENVIRONNEMENT - Convention d'objectifs 2016 avec la ...



SEANCE DU 22 MARS 2016 Lan Deux Mille Seize le 22 Mars

http://cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/185/documents/4devvboslupm1j.pdf



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

22 avr. 2016 VU l'arrêté préfectoral du 29 mars 2016 délivré par le préfet des ... périmètre afin de recueillir l'avis de chaque conseil municipal.



Commune de SAINT-JEAN-DELLE - 50810

à l'église de Rouxeville. - autorise M. le Maire à signer le devis complémentaire. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. N° 4/2016 du 22 MARS 2016. 26/2016 



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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU 22 MARS 2016. L'an deux mille seize et le vingt-deux mars à 18 h 00. A. Le Conseil Municipal de cette 



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Commune de SANDILLON. COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. Mardi 22 mars 2016. Séance ouverte à 20 heures 00. Présents : Mmes et MM.



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Conseil municipal. Séance du 22 Mars 2016. L'an deux mil seize le vingt-deux mars

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[PDF] Conseil municipal du 23/01/2013 - Morey-Saint - Gestion De Projet

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[PDF] Conseil municipal du 24 janvier

[PDF] conseil municipal du 24 mai 2016

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