[PDF] Conseil municipal du 23/01/2013 - Morey-Saint - Gestion De Projet

  • Quelle décision peut prendre un conseil municipal ?

    Le conseil municipal
    Ses compétences sont donc nombreuses : vote du budget, création ou suppression de services municipaux, décision de travaux, gestion du patrimoine communal, de la voirie, de la propreté, des écoles publiques, de la police municipale, attributions de subventions aux associations

  • Quelles sont les principales compétences exercées par le conseil municipal ?

    Il est chargé de régler "par ses délibérations les affaires de la commune.
    Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique.

  • Quand aura lieu le prochain conseil municipal ?

    CONSEIL MUNICIPAL : Dates, ordres du jour, comptes-rendus et délibérations.
    Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 26 octobre 2023 à 18h dans la salle du Conseil Municipal de la mairie.

  • Quand aura lieu le prochain conseil municipal ?

    Le conseil municipal est composé de 61 conseillers élus.
    Il est l'organe délibérant et règle les affaires de la commune.
    Toutes les décisions du conseil s'appellent des délibérations.
    Elles sont soumises au contrôle de légalité du préfet.

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