[PDF] Conseil municipal du 26 avril 2016

Quel est le salaire d'un conseiller municipal ?
En France, le conseiller municipal n'est pas rémunéré quand il siège dans une ville de taille modeste (moins de 100 000 habitants).
Une indemnité annuelle forfaitaire de 2 898,36 euros brut lui est tout de même versée.
Ce qui correspond à environ 185,97 euros net par mois.
Quelles sont les personnes qui constituent le conseil municipal ?
Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).
Qui fait l'ordre du jour du conseil municipal ?
Le maire fixe l''ordre du jour qui doit être communiqué avant le début de la séance.
Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.
Qui fait l'ordre du jour du conseil municipal ?
L'article L. 2121-17 du CGCT indique que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
La majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice.

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du

26 avr. 2016 du Mardi 26 Avril 2016 à 20h30. Date de la convocation du Conseil Municipal : le 20 avril 2016. PRÉSENTS : DARETS Benoît BEGARDS Pascale

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2016b

26 avr. 2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2016. Etaient présents : BADOIL Alain CREUX Géraldine

CONSEIL MUNICIPAL MARDI 26 avril 2016

CONSEIL MUNICIPAL. MARDI 26 avril 2016. Compte rendu. (conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des. Collectivités Territoriales).

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 Avril

SEANCE DU 26 Avril 2016. Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul GRANDJEAN Maire

SOUS-PRÉFECTURE DE MONTARGIS ELECTIONS MUNICIPALES

maire et de conseiller municipal. VU la lettre du 26 avril 2016 de Monsieur le Sous-Préfet de Montargis acceptant la démission.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°07-2016-013 PUBLIÉ

26 avr. 2016 Vu l'avis daté du 14 avril 2016 du conseil départemental de l'environnement et des ... VU l'avis du Conseil Municipal en date du 26/02/2016.

CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL. Réunion du Mardi 26 avril 2016. Président : Monsieur Robert de KERVÉGUEN Maire de Vigny. Présents : Mesdames et Messieurs Claude DUMONT

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2016) Geffosses (14 avril 2016)

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°21-2016-026 PUBLIÉ

26 mai 2016 ADMINISTRATIFS. N°21-2016-026. PUBLIÉ LE 26 MAI 2016 ... VU la délibération 191/2015 du conseil municipal de POTHIERES en date du 25 février.

Réunion Conseil Municipal 26 Mai 2016 1/15

26 mai 2016 Réunion Conseil Municipal 26 Mai 2016. 1/15. Nombre de membres en exercice : 53. Date de la convocation : 20 Mai 2016. Présents : 44.

[PDF] Conseil municipal du 26 janvier 2010 - Anciens Et Réunions

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juillet 2011

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 - 19H00 PROCES - Des Bandes Dessinées

[PDF] conseil municipal du 26 mai 2016 - Gestion De Projet

[PDF] Conseil municipal du 26 octobre 2016

[PDF] Conseil municipal du 27 avril 2016 - Gestion De Projet

[PDF] Conseil municipal du 27 janvier 2015 - Arâches

[PDF] Conseil municipal du 27 mai 2013 HOTEL DIEU DE PONT

[PDF] Conseil Municipal du 27 novembre 2014 - Gestion De Projet

[PDF] Conseil municipal du 28 avril 2015 - Électricité

[PDF] Conseil Municipal du 28 Mars 2012 - Anciens Et Réunions

[PDF] Conseil municipal du 28 novembre 2011 - Saint - France

[PDF] Conseil municipal du 28 octobre 2014

[PDF] Conseil Municipal du 28/03/14

[PDF] Conseil municipal du 29 juillet 2015