[PDF] Conseil Municipal du 28 Mars 2012 - Anciens Et Réunions

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Quelles sont les délibérations du conseil municipal ?

    Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal.
    Elles sont exécutoires lorsqu'elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.

  • Qui peut assister à une réunion du conseil municipal ?

    2121-15.
    L'article L. 2541-7 du même code précise toutefois que : « Le maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances. ».
    Ainsi, le secrétaire de mairie ou le directeur général des services peut assister aux séances du conseil municipal sur décision du maire.

  • Qui peut assister à une réunion du conseil municipal ?

    Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
    Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).

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1 LETTRE CIRCULAIRE

Nov 29 2012 Lettre circulaire n° 2010-214 du 02/08/2010 (SUD REUNION) ... Par une délibération du 28 mars 2012



Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2012

Apr 12 2012 Avant de commencer la réunion



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE

Vu la délibération n°2012/MARS/028 du conseil municipal en date du 28 mars 2012 approuvant le budget principal de la commune de Nangis pour l'année 2012.



BULLETIN OFFICIEL

Mar 5 2012 Circulaire du 28 mars 2012 relative à la dotation globale de fonctionnement 2012 – Répartition de la dotation forfaitaire des communes .



CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 23 MARS 2012

Mar 23 2012 Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes : M. le Maire ... Etudier la possibilité de création d'une salle de réunions.



PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Mar 28 2012 Département de la Réunion ... Affaire 1: Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2012 ... de l'ancien champ de foire.



BULLETIN MUNICIPAL DINFORMATION

Mar 14 2012 RESUMÉ DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2012 ... Une réunion pour le goûter des anciens est à venir.



VILLE DE LAXOU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

May 24 2012 Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2012 ... une réunion du personnel



N°27 modéle avec couleur Petit Bonhommien 09: 2011 - copie

JOURNAL ÉDITÉ LE 28 MARS 2012 N°31 Monsieur le maire Roger Bleu présente au conseil municipal



[PDF] Conseil municipal du 28 novembre 2011 - Saint - France

[PDF] Conseil municipal du 28 octobre 2014

[PDF] Conseil Municipal du 28/03/14

[PDF] Conseil municipal du 29 juillet 2015

[PDF] Conseil municipal du 29 mars 2013 - Gestion De Projet

[PDF] Conseil Municipal du 29 mars 2014 - Artigues-Près - Élections

[PDF] conseil municipal du 29 septembre 2014

[PDF] Conseil municipal du 29 septembre 2015 - Gestion De Projet

[PDF] Conseil municipal du 3 décembre 2015

[PDF] Conseil municipal du 3 juillet 2015

[PDF] Conseil Municipal du 30 octobre 2014 - Anciens Et Réunions

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 1997

[PDF] conseil municipal du 31/03/2015 - Gestion De Projet

[PDF] Conseil municipal du 4 avril 2014 - Élections

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2016 Nombre de - Anciens Et Réunions