[PDF] Conseil municipal du 23 et 31 janvier 2013 - Anciens Et Réunions

L'an deux mil treize, le 31 janvier à dix huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune, dûment convoqués, se sont réunis au lieu  Autres questions
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  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Comment obtenir une copie d'une délibération du conseil municipal ?

    Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs 1 fois par trimestre.
    Le recueil est disponible en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
    Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à la mairie (et dans les mairies annexes ou d'arrondissement selon les villes).

  • Comment connaître la date d'un conseil municipal ?

    Toute convocation doit être mentionnée au registre des délibérations (Art L2121-10 CGCT).
    Elle doit être affichée ou publiée (Art L2121-10 CGCT).
    L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121-7CGCT).

  • Comment connaître la date d'un conseil municipal ?

    Le compte rendu de séance est traditionnellement constitué d'extraits du procès verbal de séance.
    Le compte rendu de séance est mentionné à l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en tant qu'il doit être affiché dans les huit jours suivant la séance du conseil municipal.

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Rural Municipality of Sifton and Town of Oak Lake Amalgamation

???/???/???? Regulation 161/2013 ... anciens conseils » Les conseils de la municipalité ... première réunion au plus tard le 31 janvier 2015 et.



Town of Ste. Rose du Lac and Rural Municipality of Ste. Rose

Date d'enregistrement : le 20 décembre 2013. TABLE OF CONTENTS Règlement municipal sur les dépenses et ... Pouvoirs limités des anciens conseils.



le: JEUDI 31 JANVIER

???/???/???? Date de convocation du Conseil municipal: 25/01/2013 ... Le Maire conclut ses informations en indiquant que la réunion publique du PLU du 23.



Rural Municipality of Langford and Rural Municipality of North

THE MUNICIPAL AMALGAMATIONS ACT. (C.C.S.M. c. M235) Date d'enregistrement : le 20 décembre 2013 ... anciens conseils » Les conseils des anciennes.



Rural Municipality of Minto and Rural Municipality of Odanah

THE MUNICIPAL AMALGAMATIONS ACT. (C.C.S.M. c. M235) Date d'enregistrement : le 20 décembre 2013 ... anciens conseils » Les conseils des anciennes.



Village of Glenboro and Rural Municipality of South Cypress

Date d'enregistrement : le 20 décembre 2013. TABLE OF CONTENTS Règlement municipal sur les dépenses et ... Pouvoirs limités des anciens conseils.



2013 janvier 23 PVCM

2013/01. CONSEIL MUNICIPAL – 23 JANVIER 2013-. L'an deux mille treize le 23 de la réunion publique du 18 janvier est distribué à chaque conseiller. Ce.



CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2013 PROCES- VERBAL

???/???/???? Le prochain Conseil Municipal et j'attire votre attention sur la date ... N°306A



SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. COMPTE-RENDU DE LA REUNION. DU JEUDI 31 JANVIER 2013 à 20 h 30. L'an deux mil treize le JEUDI 31 JANVIER



Rural Municipality of Minto and Rural Municipality of Odanah

Date d'enregistrement : le 20 décembre 2013 Pouvoirs limités des anciens conseils ... première réunion au plus tard le 31 janvier 2015 et.

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