[PDF] Conseil Municipal du 22 Décembre 2016

Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?
Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.
Qui est présent au conseil municipal ?
Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).
Qui fait l'ordre du jour du conseil municipal ?
Le maire fixe l''ordre du jour qui doit être communiqué avant le début de la séance.
Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.
Qui fait l'ordre du jour du conseil municipal ?
L'article L. 2121-17 du CGCT indique que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
La majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2016. Mairie. L'an deux mille seize et le vingt-deux décembre à quatorze heures les membres du Conseil Municipal de la

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2016

22 déc. 2016 Présents : Dominique BAILLY Maire

CONSEIL MUNICIPAL Séance du JEUDI 22 DÉCEMBRE 2016 A

22 déc. 2016 Séance du JEUDI 22 DÉCEMBRE 2016. A 15h30. ORDRE DU JOUR oo0*0oo. M. Jean LEONETTI. 00-1. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE ...

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Commune de Beausoleil - Conseil Municipal du 22 décembre 2016 - page 1 par par. Page 2. 4 Voix Contre: Monsieur Jean-Jacques GUITARD Madame Marie ALLAIN

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RAA n°263 du 22 décembre 2016 arrêté 16 dec 2016 GHEF.pdf ... l'Essonne et du Val d'Oise ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2016-084 PUBLIÉ

31 déc. 2016 56-2016-12-22-007 - Arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 déclarant ... Vu la délibération du conseil municipal de Val d'Oust le 27 janvier ...

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22 déc. 2016 Extrait du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 décembre 2016. Les comptes-rendus de séance sont consultables en mairie dans ...

ORDRE DU JOUR

28 déc. 2016 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2016. Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 22 décembre 2016.

Recueil des actes administratifs des services de lÉtat dans les Landes

Date de publication : 22 décembre 2016 mars 2008 à décembre 2016 conseiller municipal de mars 2001 à mars 2008

1 Conseil Municipal de Virazeil : 22 décembre 2015 à 20H30 1

22 déc. 2015 PRESENTS : M. COURREGELONGUE Mme DELRIEU-GILLET M. PAULAY

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[PDF] Conseil municipal du 22 mars 2016

[PDF] conseil municipal du 22 octobre 2008 - Thonon-les - Gestion De Projet

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[PDF] Conseil municipal du 23/01/2013 - Morey-Saint - Gestion De Projet

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