[PDF] Conseil municipal du 22 juillet 2015 - Gestion De Projet

  • Quelles sont les principales compétences exercées par le conseil municipal ?

    Il est chargé de régler "par ses délibérations les affaires de la commune.
    Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique.

  • Quelle décision peut prendre un conseil municipal ?

    Le conseil municipal
    Ses compétences sont donc nombreuses : vote du budget, création ou suppression de services municipaux, décision de travaux, gestion du patrimoine communal, de la voirie, de la propreté, des écoles publiques, de la police municipale, attributions de subventions aux associations

  • Quels documents après un conseil municipal ?

    Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal.
    Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

  • Quels documents après un conseil municipal ?

    « Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie », confirme le ministère de l'Intérieur au journal officiel d'octobre 2013.
    Néanmoins, le maire peut aussi désigner un secrétaire de rédaction de séance parmi les membres du conseil.

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