[PDF] CONSEIL MUNICIPAL du 20 mars 2008.

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Comment connaître la date d'un conseil municipal ?

    Toute convocation doit être mentionnée au registre des délibérations (Art L2121-10 CGCT).
    Elle doit être affichée ou publiée (Art L2121-10 CGCT).
    L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121-7CGCT).

  • Quels sont les membres du conseil municipal ?

    Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
    Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).

  • Quels sont les membres du conseil municipal ?

    Le conseil des jeunes est une assemblée qui permet de donner la parole aux jeunes dans un rôle consultatif.
    Les délibérations prises par ce conseil n'ont pas force règlementaire mais le deviennent après approbation du conseil municipal élu ou du maire.

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DECISIONS ADMINISTRATIVES DU CONSEIL MUNICIPAL

8 jul 2010 du Conseil Municipal des 20 mars 2008 et 30 avril 2009 sont portés à la connaissance de l'Assemblée. N°. DEPOT EN. PREFECTURE LE.



EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 26 MARS 2008 Date de la convocation : 20 mars 2008. Etaient présents :.



Compte – rendu de la séance de Conseil Municipal du LUNDI 12

12 mar 2012 Le Maire considérant la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2008 lui déléguant certaines attributions prévues par l'article L2122 ...



SERRALONGUE Le nouveau conseil municipal - notre village

5 abr 2008 M. le Maire les adjoints et des membres du conseil municipal lui ont ... 2ème REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 20 mars 2008.





bulletin JUIN 2008.indd

19 jun 2008 Réunion d'installation du Conseil Municipal du 21 mars 2008. Le 21 mars 2008 à 20 heures



le stephanais N°58

Hubert Wulfranc au poste de maire lors du conseil d'installation tenu cinq jours Le Stéphanais spécial élection municipale



Suite aux élections municipales des 09 et 16 mars 2008 les

16 mar 2008 COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ... municipal le vendredi 21 mars 2008 à 20 h 30 afin d'élire le maire



VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L

Par délibération n' 2007/1453 du 18 décembre 2007 le conseil municipal a conformément à l'arrêté municipal n' 2008/1006 du 20 mars 2008.



DECISIONS ADMINISTRATIVES DU CONSEIL MUNICIPAL

26 nov 2009 du Conseil Municipal des 20 mars 2008 et 30 avril 2009sont portés à la connaissance de l'Assemblée. N°. DEPOT EN. PREFECTURE LE.

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[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 21 11 2014 DEF - Anciens Et Réunions

[PDF] Conseil Municipal du 22 décembre 2007-12-14

[PDF] Conseil municipal du 22 décembre 2015

[PDF] Conseil municipal du 22 décembre 2015 à 18 h

[PDF] Conseil Municipal du 22 Décembre 2016

[PDF] Conseil municipal du 22 juillet 2015 - Gestion De Projet

[PDF] Conseil Municipal du 22 juin 2015

[PDF] Conseil municipal du 22 mars 2016

[PDF] conseil municipal du 22 octobre 2008 - Thonon-les - Gestion De Projet

[PDF] Conseil municipal du 22 septembre 2016

[PDF] conseil municipal du 22.01.2014

[PDF] conseil municipal du 23 06 16