[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2016 - École Secondaire

  • Comment connaître la date d'un conseil municipal ?

    121-10 du code des communes, toute convocation au conseil municipal doit être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
    L'article R. 121-7 du même code précise que cet affichage a lieu à la porte de la mairie.

  • Quelle est la composition du conseil municipal ?

    Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
    Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).

  • Quand aura lieu le prochain conseil municipal ?

    CONSEIL MUNICIPAL : Dates, ordres du jour, comptes-rendus et délibérations.
    Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 26 octobre 2023 à 18h dans la salle du Conseil Municipal de la mairie.

  • Quand aura lieu le prochain conseil municipal ?

    Un conseil municipal ne peut être dissous que par décret motivé rendu en conseil des ministres et publié au Journal officiel.
    S'il y a urgence, il peut être provisoirement suspendu par arrêté motivé du représentant de l'Etat dans le département.
    La durée de la suspension ne peut excéder un mois.

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[PDF] conseil municipal du 22 octobre 2008 - Thonon-les - Gestion De Projet