[PDF] Conseil Municipal du 17 octobre 2016

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Quels sont les membres du conseil municipal ?

    Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
    Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).

  • Qui fait l'ordre du jour du conseil municipal ?

    Le maire fixe l''ordre du jour qui doit être communiqué avant le début de la séance.
    Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

  • Qui fait l'ordre du jour du conseil municipal ?

    Toute convocation doit être mentionnée au registre des délibérations (Art L2121-10 CGCT).
    Elle doit être affichée ou publiée (Art L2121-10 CGCT).
    L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121-7CGCT).

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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2016 17 H. 00 COMPTE

Oct 17 2016 CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2016. 17 H. 00. COMPTE-RENDU. DES QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE ...



Conseil Municipal du 17 octobre 2016 à 19 H 00. Compte rendu

Oct 17 2016 Remarques : Monsieur Jacques PETITJEAN précise qu'il a effectué une journée de formation de tuteur sur le projet de service civique.



CONSEIL MUNICIPAL

Oct 17 2016 Il indique. Page 9. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 17 octobre 2016 – Procès-verbal avoir eu affaire à des logements sur la commune ...



Compte rendu de la séance du conseil municipal Séance du 17

Oct 17 2016 Séance du 17 Octobre 2016. Convocation 11 Octobre 2016 ... 1- Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à démission.



COMMUNE DE LA PLAINE SUR MER

Oct 17 2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. DU LUNDI 17 OCTOBRE 2016 – 20 H 30. Conseillers en exercice : 27 - Présents : 19 - Pouvoirs : 5 - Votants ...



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. EN DATE DU 17 OCTOBRE 2016. L'an deux mille seize le lundi 17 octobre à 18 h 30 le Conseil Municipal de la Commune.



COMMUNE DALBERTVILLE

AFFAIRES GENERALES - FONCIER. 2-1. Délégation du conseil municipal au maire. HERVE BERNAILLE. Procès verbal du conseil municipal du 17 octobre 2016.



ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL. ORDRE DU JOUR. SÉANCE ORDINAIRE DU 17 OCTOBRE 2016 À 20 HEURES. SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE.



PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE THORIGNE

Nov 17 2016 Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la ... consultatif Aménagement Durable du Territoire du 17 octobre 2016



CR CANTEPAU 17.10.2016

Amin REGUIG. Jennifer RENAUDIN. Claude SARRAUTE. Père Philippe SENES. Conseil de quartier Cantepau / Compte-rendu de réunion du lundi 17 octobre 2016.

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