[PDF] conseil municipal du 15/02/2016 - Val-de-la-Haye

  • Comment connaître la date d'un conseil municipal ?

    Toute convocation doit être mentionnée au registre des délibérations (Art L2121-10 CGCT).
    Elle doit être affichée ou publiée (Art L2121-10 CGCT).
    L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121-7CGCT).

  • Qui est élu par le conseil municipal ?

    Le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.
    Si, après deux tours de scrutin aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

  • Quelles sont les délibérations du conseil municipal ?

    Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal.
    Elles sont exécutoires lorsqu'elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.

  • Quelles sont les délibérations du conseil municipal ?

    Le conseil municipal, présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune.
    Le maire, chargé notamment de préparer et d'exécuter les décisions du conseil municipal, est élu par le conseil, au scrutin majoritaire uninominal.

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Date de convocation du Conseil Municipal. Date d'affichage du compte-rendu de leurs séances sous la présidence de Monsieur Fabrice MICHELET



(PAGE GARDE RECUEIL PAPIER 33 N°2016-20)

25-Feb-2016 Agent territorial COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE



EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL

10-Oct-2021 Les Membres du Conseil municipal de la Commune Nouvelle dûment ... COLOMBE LA HAYE BELLEFOND LA LANDE D'AIROU LA TRINITE LE GUISLAIN LE TANU ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

l'académie de Strasbourg à compter du 15 février 2016 ROSIERES-EN-HAYE ... la délibération du Conseil municipal de la commune de Vignot en date du 1er ...



ANDERNOS

22-Jul-2016 La nouvelle configuration permet également d'y organiser des animations. RÉNOVATION DU PARVIS. DE L'OFFICE DU TOURISME. Montant des travaux : 35 ...



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

15-Mar-2016 du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire . ... Cette décision est prise soit par le conseil municipal de la ...



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20-Jan-2015 SALLE DES SPORTS place de la République. X. 4. 18/02/2015. EPINAL. CHAVELOT. 0038-000. VESTIAIRES-SANITAIRES-DOUCHES. Val de Raufin.



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fait l'écho ainsi qu'un impact sur la fréquentation du Frac. vernissage de l'exposition en présence de Jean-François Claude



Attestation de conformité - Accessibilité aux personnes handicapées

01-Jul-2020 20 rue du Président René Coty. 33440. AMBARES-ET-LAGRAVE. 33-5089 ... 50



Liste à publier avec complément 2 mars 2017

27-Jan-2017 Pharmacie de l'Église. 1/3 place du Marché. 76390. AUMALE. 5. M. AC-076-003329. Non. COCKENPOT Thierry. 37880638400012. 15/02/2016. Renault.

[PDF] Conseil municipal du 15/10/2014

[PDF] conseil municipal du 16 avril 2014 redevance d - De L'Automobile Et Des Véhicules

[PDF] Conseil municipal du 16 février 2011

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL du 16 sept - Gestion De Projet

[PDF] Conseil municipal du 16042014

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2015 L`an deux mille - Gestion De Projet

[PDF] Conseil municipal du 17 janvier 2007 - Gestion De Projet

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2009 Etaient présents

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL du 17 juin 2015

[PDF] Conseil Municipal du 17 octobre 2016

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 18 janvier 2010 Etaient présents

[PDF] Conseil Municipal du 18 janvier 2016 - Anciens Et Réunions

[PDF] conseil municipal du 18 mars 2001

[PDF] conseil municipal du 18 mars 2001 - Châteaudouble

[PDF] Conseil Municipal du 18 octobre