[PDF] Conseil municipal du 16 février 2011

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Quel est le salaire d'un conseiller municipal ?

    En France, le conseiller municipal n'est pas rémunéré quand il siège dans une ville de taille modeste (moins de 100 000 habitants).
    Une indemnité annuelle forfaitaire de 2 898,36 euros brut lui est tout de même versée.
    Ce qui correspond à environ 185,97 euros net par mois.

  • Comment connaître la date d'un conseil municipal ?

    Toute convocation doit être mentionnée au registre des délibérations (Art L2121-10 CGCT).
    Elle doit être affichée ou publiée (Art L2121-10 CGCT).
    L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121-7CGCT).

  • Comment connaître la date d'un conseil municipal ?

    Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
    Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).

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CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16

16 févr. 2011 DU 16 février 2011 ... conseil municipal du 15 décembre 2010. ... Après avis de la commission réunie le 08 février 2011. Le conseil ...



Commission du 19/10

22 févr. 2011 Date de la convocation : 16 février 2011. Etaient présents : M. Eric. GAY. Maire. M. Roger. COLOT. Conseiller Municipal.



RAA FÉVRIER 2011

3 févr. 2011 Page 19 – ARRETE 2011 PREF/DCSIPC/SID-PC n° 22 du 16 Février 2011 ... conseil municipal du 16 septembre 2010 et le mémoire en réponse annexé ...



PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8

8 févr. 2012 DU MERCREDI 8 FEVRIER 2012 ... 13 500 € H.T. soit 16 146 € T.T.C. ... Trésorier et la décision du Conseil municipal du 16 février 2011 est ...



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Date de la convocation : 16 février 2011. EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU. 22 FEVRIER 2011. Didier. Marie-Hélène.



POLYNESIE FRANCAISE

16 févr. 2011 CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 FEVRIER 2011 ... HUAHINE s'est réuni le Mercredi 16 Février 2011 sous la présidence du Maire ...



CONSEIL DE QUARTIER DE LA CITÉ-UNIVERSITAIRE CONSEIL D

16 févr. 2011 le mercredi 16 février 2011 à 19 h



Ordre du jour

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2011 Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2011 (Dotation d'Equipement des.



CR succint CM 11 février 2011

11 févr. 2011 Monsieur Paul FOURNIE conseiller municipal



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EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU. 31 MARS 2011 Vu le courrier de l'ADRAF en date du 16 février 2011;.

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL du 16 sept - Gestion De Projet

[PDF] Conseil municipal du 16042014

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2015 L`an deux mille - Gestion De Projet

[PDF] Conseil municipal du 17 janvier 2007 - Gestion De Projet

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2009 Etaient présents

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL du 17 juin 2015

[PDF] Conseil Municipal du 17 octobre 2016

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 18 janvier 2010 Etaient présents

[PDF] Conseil Municipal du 18 janvier 2016 - Anciens Et Réunions

[PDF] conseil municipal du 18 mars 2001

[PDF] conseil municipal du 18 mars 2001 - Châteaudouble

[PDF] Conseil Municipal du 18 octobre

[PDF] Conseil municipal du 18 octobre 2016

[PDF] Conseil municipal du 18-05-2006 - Anciens Et Réunions

[PDF] Conseil municipal du 19 février2009 - Ville de Noyelles-sous-Lens - France