[PDF] Conseil municipal du 15/10/2014

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Quels sont les membres du conseil municipal ?

    Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
    Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).

  • Comment connaître la date d'un conseil municipal ?

    Toute convocation doit être mentionnée au registre des délibérations (Art L2121-10 CGCT).
    Elle doit être affichée ou publiée (Art L2121-10 CGCT).
    L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121-7CGCT).

  • Comment connaître la date d'un conseil municipal ?

    Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal.
    Elles sont exécutoires lorsqu'elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.

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Informations sur le Conseil municipal de Tbilissi (Sakreboulo

Nov 5 2014 des Pouvoirs locaux et régionaux (CPLRE) au Conseil de l'Europe à Strasbourg [Du 13.10.2014 au 16.10.2014]





COMMUNE DE CHATELLERAULT Délibération du conseil

COMMUNE DE CHATELLERAULT. Délibération du conseil municipal du 15 octobre 2014 n° 10 page 1/2. RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN.



SEANCE DU 10 DECEMBRE 2014

Dec 10 2014 Ordre du jour : 1) Approbation du procès-verbal de la séance du 15 Octobre 2014. 2) Rapport sur la délégation du Conseil Municipal au Maire.



COMMUNE DE CHATELLERAULT Délibération du conseil

Délibération du conseil municipal du 15 octobre 2014 n° 11 page 1/1. RAPPORTEUR : Madame Maryse LAVRARD. OBJET : Exonération de la part communale de la taxe 



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Aout 2017

Aug 1 2017 présentes en vertu des délibérations du Conseil Municipal du 18/11/201 1 et du 14/11/2014



COMPTE RENDU ASSEMBLÉE PLÉNIERE MERCREDI 15

Oct 15 2014 MERCREDI 15 OCTOBRE 2014 18H30 ... de la séance du 10 septembre 2014



compte rendu de la séance publique du conseil municipal du 10

Dec 10 2014 Par délibération du 2 juillet 2014



PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30

Sep 8 2009 Conseil Municipal du 30 janvier 2014. BP 4 – 5 à 7

[PDF] conseil municipal du 16 avril 2014 redevance d - De L'Automobile Et Des Véhicules

[PDF] Conseil municipal du 16 février 2011

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL du 16 sept - Gestion De Projet

[PDF] Conseil municipal du 16042014

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2015 L`an deux mille - Gestion De Projet

[PDF] Conseil municipal du 17 janvier 2007 - Gestion De Projet

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2009 Etaient présents

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL du 17 juin 2015

[PDF] Conseil Municipal du 17 octobre 2016

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 18 janvier 2010 Etaient présents

[PDF] Conseil Municipal du 18 janvier 2016 - Anciens Et Réunions

[PDF] conseil municipal du 18 mars 2001

[PDF] conseil municipal du 18 mars 2001 - Châteaudouble

[PDF] Conseil Municipal du 18 octobre

[PDF] Conseil municipal du 18 octobre 2016