[PDF] Audit Énergétique Obligatoire

View - Download Audit Énergétique Obligatoire

Previous PDF

Next PDF

Avec l'appui de

Audit Énergétique Obligatoire

Guide sur le processus d'agrément des organismes d'audit énergétique

Publié par :

Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) Gmbh

Désignation du projet :

Responsable de la publication :

Conception graphique et impression :

Napalm

Crédits photos / Sources :

Date de publication :

2020
3

SOMMAIRE

I. O BJE

II. CADRE RÉGLEMENTAIRE

4

III. ORGANISMES CONCERNÉS

5 IV. PROCESSUS D'AGRÉMENT DE L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE 6

1. Dossier de la demande d'agrément ..............................

......................... 6

2. Examen de la demande et décision d'agrément .................................... 8

V. PÉNALITÉS............................................................................................... 11

ANNEXE 1

Glossaire .............................................................. ......................................... 12

ANNEXE 2

Liste minimale des moyens techniques ................................... ..................... 13 4

I. OBJET

Le présent document a pour objet de décrire la procédure d'o btention de l'agrément d'audit dans le cadre de l'audit énergétique obligatoire.

II. CADRE RÉGLEMENTAIRE

suspension de l'agrément octroyé aux organismes d'audit é nergétique et précisent également les modalités de contrôle de ces organismes d'audit. 5

ORGANISMES

CONCERNÉS

02 03 04

050601

Être constitué sous forme de

société de droit marocain

Disposer d'au moins deux

auditeurs énergétiques ou un auditeur et deux agents sous sa supervision

Disposer des moyens

matériels affectés à l'exercice de l'audit énergétique, notamment les instruments de mesure et d'analyse

Disposer des références

techniques pour des travaux d'audits énergétiques

Ne pas être en état

de redressement ou de liquidation judiciaire

III. ORGANISMES CONCERNÉS

Les organismes désirant déposer leur demande pour l'obtention d e l'agrément pour la réalisation des

Offrir toutes les garanties

d'impartialité et d'indépendance 6 IV. PROCESSUS D'AGRÉMENT DE L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE

1. Dossier de la demande d'agrément

poste ne sont pas admises. Procédures de contrôle des organismes d'audit énergétique agréés

Dépôt du

dossier de la demande d'agrément institué à cet effet pour s'assurer des moyens humains et matériels déclarés

sur les lieuxSur la demande de l'organisme d'audit énergétique d'agrément d'audit énergétique

DOSSIER DE

LA DEMANDE D'AGRÉMENT

1

LETTRE DE

DEMANDE

D'AGRÉMENT

et indiquant également le ou les secteurs objets de l'audit éne rgétique 2

DOSSIER

ADMINISTRATIF

(3 exemplaires) 3

DOSSIER

TECHNIQUE

(3 exemplaires) 1 4

MANUEL DES

PROCÉDURES

2 2 pour la réalisation des audits énergétiques 5

PLAN DE

FORMATION

personnel de l'organisme demandeur pour les cinq (5) prochaines ann

ées

8

2. Examen de la demande et décision d'agrément

représentant.e.s du/des département(s) ministériel(s) du/de s domaine(s) objet de la demande jugée utile. compter de la date de dépôt du dossier d'agrément. Cette décision précise le ou les secteurs objet(s) de l'audit

énergétique. Elle se base sur deux

L'avis du comité :

d'audit sur la base de l'expérience et des moyens matériels et humains présentés par l'organisme. À cet effet l'octroi d'agrément pourrait con cerner le ou les deux secteurs selon l'appréciation du comité.

- Et le procès-verbal de l'enquête sur les lieux : Conformément à l'article 18 du chapitre par l'organisme demandeur.

La liste des organismes agréés en audit énergétique obligato ire est consultable sur le site web du www.mem.gov.ma www.amee.ma

3. Procédure de renouvellement

DOSSIER PROCÉDURE DE

RENOUVELLEMENT

énergétique

des auditeurs ayant effectué ces audits la liste des moyens humains et matériels actualisés dont dispose Le manuel de procédure actualisé et homologué 1 2 3 4

5DEMANDE

RAPPORT

D'ACTIVITÉ

MOYENS

HUMAINS

MANUEL DE

PROCÉDURE

FORMATION

10 Dans le cas où l'organisme d'audit énergétique agréé ne remplit plus une ou plusieurs des conditions L'agrément est suspendu si la mise en demeure est restée insatisfaite passé ce délai. 11

V. PÉNALITÉS

12

ANNEXE 1 :

GLOSSAIRE

Audit énergétique :

la surconsommation de l'énergie et la proposition d'un plan d'actions correctif.

La tonne équivalent pétrole (tep) :

Auditeur énergétique :

Agent :

> Procédés industriels. 13

ANNEXE 2 :

LISTE MINIMALE DES MOYENS TEChNIQUES

Compteur d'énergie

bilan thermique Pince ampéremétrique des températures et combustionCaméra thermique

Logiciel de simulation

thermique dynamique

Bâtiment et

Industrie

14quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

[PDF] ENTREPRISES DE L HORLOGERIE

[PDF] ETAT DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION NATIONAL

[PDF] PLANIFEO: Modèles de devis Multi Dates

[PDF] Le rapport à l'apprentissage en formation continue. Résultats d'une étude de cas d'une formation de formateurs de l'université de Genève

[PDF] I N S T I T U T N A T I O N A L D E L A R E C H E R C H E A G R O N O M I Q U E

[PDF] Formation continue OAAQ

[PDF] P. O. Box 3243, Addis Ababa, ETHIOPIA Tel.: (251-11) 5517700 Fax: (251-11) 5517844 www.au.int

[PDF] Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux prestations portant respectivement sur l hébergement et des attraits, repas, activités,

[PDF] Note : Le masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.

[PDF] RECUEIL DE LEGISLATION. A N 122 6 décembre 2000. S o m m a i r e RELEVES SEE DES NORMES EUROPEENNES

[PDF] Offre de Services 2012 Conception des sites web

[PDF] MASTER 2 PRO DE PSYCHOLOGIE SOCIALE, DU TRAVAIL ET DES RESSOURCES HUMAINES

[PDF] Sauf mention spéciale, les cours ont lieu au Secrétariat romand de la CLP Bibliomedia Suisse Rue César-Roux 34, 1005 Lausanne.

[PDF] TARIF PERSONNALISÉ Guide de l utilisateur

[PDF] CCIT SAINT-ETIENNE MONTBRISON TARIFS 2015