[PDF] Réponses aux questions particulières - Létude des crédits 2017-2018

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Commission de la santé et des services sociaux

L'ÉTUDE

MINISTÈRE DE LA

HEi '°<.ue El

ÉTUDE

OPPOSITION -

VOLUME3

TABLE % les correctifs identifiés lors des visites, nombre d'installations ayant reçu une note inférieure et supérieure à

314. Bilan d'implantation du

Un incluant le niveau d'atteinte des cibles. Montant investi par année et par région depuis " Perte Un

325. Organismes communautaires soutenus dans les catégories du

326. Pour le Programme d'allocation directe-chèque emploi-service:

a. ventilation détaillée du budget pour les trois dernières années, par région et par établissement; b. nombre de demandes reçues au cours des trois dernières années et le total au

31 mars

Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année

333. État de situation et échéancier concernant le remboursement des sommes 62

versées en trop aux médecins, tel qu'il est démontré par le Vérificateur général dans son rapport (chapitre 2 -Rémunération des médecins : conception et suivi des ententes) publié en décembre

Vérification de

l'optimisation des ressources -Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année

335. État de situation et échéancier quant au suivi des recommandations formulées 71

au Vérification de l'optimisation des ressources -Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année

336. État de situation et échéancier quant au suivi des recommandations formulées 72

au

337. État de situation et échéancier quant au suivi des recommandations formulées au 73

kt de C02); e. les investissements totaux des projets (en M$); f. les aides financières totales du ministère (en M$); g. le coût moyen des projets sur la durée de vie (en $/tonne); h. le nombre d'emplois créés ou maintenus par ces investissements.

344. Délai moyen d'évaluation d'un médicament au cours des cinq dernières 88

années. Délai moyen d'évaluation des médicaments biosimilaires.

345. Concernant les nouveaux médicaments, le nombre et

le pourcentage de 89 demandes d'inscription acceptées, par année, depuis cinq ans.

346. Concernant les nouveaux médicaments contre

le cancer, le nombre et le années; b. ligne;

1. 2 ligne;

2. autres.

b. Clientèle jeune :

2. 1 re ligne;

3.

354. Nombre de personnes en

per capita régional pondéré, basé sur l'estimation des coûts

363: Nombre de personnes en attente, délais d'attente moyens et coûts estimés pour 111

améliorer l'accessibilité aux services pour chacun des services spécialisés de réadaptation en déficience intellectuelle, selon la région sociosanitaire, au

31 mars 2014, au 31 mars 2015, au 31 mars 2016, au 31 mars 2017:

a. Adultes; b. Aînés; c. Enfants.

364. Nombre de personnes en attente, délais d'attente moyens et coûts estimés pour 113

améliorer l'accessibilité aux services spécialisés pour chacun des services spécialisés de réadaptation pour les TSA, selon la région sociosanitaire, au

31 mars 2014, au 31 mars 2015, et au 31 mars 2016, au 31 mars

376. Ventilation détaillée du financement des centres de femmes pour les 198

cinq dernières années, ainsi que les prévisions pour

Des services

mieux intégrés pour répondre aux besoins des enfants présentant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme.

384. Concernant l'entente

385. Nombre d'adoptions en cours et complétées par année au cours des 233

cinq dernières années selon le pays d'origine.

386. Nombre

de parents ayant eu accès à une formation pré-adoption en

Loi sur la protection de la 240

jeunesse.

391. État de situation concernant l'intention de l'ancien ministre de l'éducation 242

Yves Bolduc annoncée le

19 juin

Loi sur la protection de la

jeunesse.

394. État de situation de

400.
Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre par mois et par année, au cours 265 des cinq dernières années.

411. État

de situation sur le renouvellement de la

414. Liste des organismes faisant de la prévention en itinérance.

3

423. Ventilation des places dans les centres d'hébergement publics, dans les centres 290

de réadaptation et dans les centres de jour, pour chaque année depuis

2010-2011, ainsi que les prévisions pour 2017-2018, par région.

424. Liste des centres

de jour par région. 310

425. Nombre

de centres de jour ayant fermé leurs portes en 2016-2017. 315

426. Listes d'attente pour les programmes d'aide matérielle, par catégorie

de 316 programme, pour chaque année depuis 2010-2011, ainsi que les prévisions pour

2017-2018.

427.

435. Bilan des ressources d'hébergement en toxicomanie ayant reçu leur certification. 331

436. Liste des ressources d'hébergement en processus de certification, par région, 335

pour

ÉTUDE

Réponses aux questions particulières de !'Opposition officielle

QUESTION

1 5

ÉTUDE

Réponses aux questions particulières de /'Opposition officielle

QUESTION

les correctifs identifiés lors des visites, nombre d'installations ayant reçu une note inférieure et

supérieure à Nombre d'installations visitées et ayant déposé leur plan d'amélioration (plan de correctifs) Entre 6

ÉTUDE

Réponses aux questions particulières de /'Opposition officielle

QUESTION

I Établissements publics actifs immobiliers -maintien des fonctionnelle mineure autre immobiliers Partenariat actifs qn'enCHSLD oublic-orivé immobiliers li 855 667 $

Maintien des Résorption dn

Rénovation

Maintien des actifs déficit dn

fonctionnelle actifs immobiliers -maintien des

Régions /Établissements pnblics

immobiliers Partenariat actifs mineure autre nublic-nrivé immobiliers qu'enCHSLD li CISSS li CISSS 1 8

Rénovation

fonctionnelle Régions/ Établissements minenre en 09 li crsss des Îles 44

Sous-total établissements publics 23 589 $

Établissements privés conventionnés

Accueil du Rivage inc. 18

Groupe Âge3 inc. 162

Résidence Riviera inc. 10

Sous-total

4 446 $

établissements privés conventionnés

1 9

ÉTUDE DES CRÉDITS

Réponses aux questions particulières de /'Opposition officielle

QUESTION

ÉTUDE

Réponses aux questions particulières de !'Opposition officielle

QUESTION

1832 121497

2 1

ÉTUDE DES CRÉDITS

Réponses aux questions particulières de /'Opposition ojjicielle

QUESTION

des RP A au 31 mars

ÉTUDE

Réponses aux questions particulières de /'Opposition officielle

QUESTION

ÉTUDE

Réponses aux questions particulières de !'Opposition officielle

QUESTION

ÉTUDE DES CRÉDITS

Réponses

aux questions particulières de /'Opposition officielle

QUESTION

ÉTUDE

Réponses aux questions particulières de /'Opposition officielle

QUESTION

Un incluant le

niveau d'atteinte des cibles. Montant investi par année et par région depuis Tableau-synthèse de l'implantation des mesures liées à l'objectif 1

Améliorer l'accès aux

sel'Vlces et soutenir le développement de formules diversifiées de

logement en vue d'offrir le plus d'options possible aux personnes aînées en perte d'autonomie et

à leurs proches

Mesure du

2005-2010

recevant des services

Augmenter le nombre

d'interventions

Soutenir

EES prévention des chutes pour

à domicile

Produire et diffuser un portfolio sur

le dépistage et le traitement de l'hypertension artérielle

Mettre en place des tables

multisectorielles visant

à contrer

l'abus

à l'endroit des aînés

Compléter la mise

en place des s'adresse aux oroches aidants

Déterminer l'offre de services

longue durée et repositionner le rôle

Déterminer

services de longue durée en relation avec les d'autonomie

Déterminer

les services spécialisés qui doivent être accessibles

à 91 %

La cible provinciale est atteinte à 123 %

Hausse de 34 M$ -divers programmes

Personnes rejointes à domicile à 93 o/o

Nombre moyen d'interventions: cible atteinte à 121 %

Nombre de lits dédiés : cible atteinte

à 79 %

PIED % des

Interventions

Le Guide d'implantation d'un système de soins appliqué au dépistage et au suivi de /'hypertension artérielle en milieu clinique fut diffusé à plus de 1 % des

·Actions

Actions entreprises, cible non atteinte

Mesures·

1 2 3

Élargir l'accès aux programmes Mesure

non réalisée ./

â:i

Mesure non réalisée

~ ·E Revoir les

·;:: o. o services d'aide

o Et-=-"'-'"-"'""-=-=c.=.oo..=.-"""-"""''--~~~-+~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~-i-~+--+--1 ~ -~ ~ OO -o ro .c des usagers pour tous les milieux de vie Q) Q) .E ID

Q.) "O

Élaborer un cadre sur le soutien

communautaire en looement social

Augmenter l'accès

au logement par AccèsLoais Actions entreprises, cible non atteinte Cadre réalisé et projets de soutien communautaire en cours

Ajout de 2873 unités entre

~ ~ :$! Consolider

1i 16 absence d'information sur

o. ·- <(ID

Poursuivre

27
Tableau-synthèse de l'implantation des mesures liées à l'objectif2

Offrir des services appuyés sur des standards de qualité et de pratique, et régulés par le secteur

oublie

Champ visé par le

Elaboration de Mesures*

standards de Régulation par le Support à la mise en Plan qualité et de secteur public place des standards 1 2

2005-10

oratiaues _.Q1 Services à domicile

Processus

0

Résidences pour Règlement sur fa

0 personnes âgées certification (2007)

Cadre de référence

pour l'élaboration des

Programme

protocoles Régulation en cours formation sur la réduction

Recours aux

d'application des de définition des mesures de contrôle mesures de contrôle mesures de contrôle

12011)

-Poursuite des visites c E d'appréciation en La pratique

Milieu de vie en

professionnelle et la Implantation des ressource de type visites d'appréciation RTF familial -Guide en RI-RTF d'orientation (2003)

Approche adaptée

à fa

SOins personne âgée en

Régulation en cours sensibilisation et de

hospitaliers milieu hospitalier de définition formation à l'approche

à la personne âgée

OO

Continuum de

::J Ol services pour les 'ëij OO

Les aînés victimes

personnes d'un c accident vasculaire (f)

à risque

de le devenir (publication à venir)

Les aînés victimes Standards de

de chutes et pratique en cours de fractures définition

Cadre de référence Apprécié en

sur /'exercice des milieux (!) fonctions à assumer substituts par les d'appropriation auprès des usagers et des par les membres des visites d'appréciation (/) c résidents comités des usagers Cil et des comités de 1- résidents (2006)

Montants des dépenses

ÉTUDE

Réponses aux questions particulières de !'Opposition officielle

QUESTION

y a 1 832 résidences privées pour aînés (RP A). LI

ÉTUDE DES CRÉDITS

Réponses aux questions particulières de !'Opposition officielle

QUESTION

Nombre total d'installations recensées 425

Nombre d'installations giclées en totalité 362 85,2% Nombre d'installations avec section CHSLD giclée

11 2,6%

Nombre d'installations non entièrement giclées / actions entreprises

11 2,6%

Nombre d'installations sans aucune réponse obtenue 1

ÉTUDE

Réponses aux questions particulières de !'Opposition officielle

QUESTION

Rl munies de gicleurs (en totalité et en partie).

ÉTUDE DES CRÉDITS

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