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25-Jan-2012 32 La première définition de l'opération de fusion a en effet été donnée ... l'agrément du bénéficiaire par le propriétaire est battue en ...
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Quot. jur. En définitive il n'existe aucune définition légale de l'entreprise en difficulté ... licence
AS SSEM MBLÉ ÉE N 73 NATI IONA ALE
Article 33 : Plafonds des autorisations d'emplois de l'État . une différence entre la taxation au titre des prélèvements sociaux
Vue d’ensemble
Vérifié le 01 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Quelle est la différence entre un agrément et une autorisation?
Un agrément concerne une activité comportant un risque élevé pour la sécurité alimentaire. Une enquête administrative ainsi qu’une visite préalable sont nécessaires avant la délivrance de l’agrément. Une autorisation concerne une activité comportant un risque moyennement élevé pour la sécurité alimentaire.
Quelle est la question de l’autorité ?
Débat philosophique, éthique (De Singly, 2009 ; Renaut, 2004), voire politique, la question de l’autorité se discute entre appels à la restauration d’une autorité transcendante, et constat d’une autorité à reconstruire, à réinventer ou à dépasser.
Quels sont les agréments et les autorisations nécessaires?
Selon le type d’activité, un agrément ou une autorisation peut être nécessaire : ils sont alors mentionnés dans le fichier. Si ce n’est pas le cas, un simple enregistrement suffit. L’AFSCA procède régulièrement à des mises à jour de cette liste.
Quels sont les arguments d’autorité ?
Argument d’autorité Comme Einstein l’a dit, c’est l’imagination qui prime. Dilemme Travailler ou chômer, c’est la misère de toute façon. Enthymème L’amitié a de la valeur car elle est rare. Exemple Il y a des erreurs de justice : l’affaire Coffin. Formule Qui ne dit mot consent. Précédent La terreur est inévitable : prenez la Révolution française.
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