[PDF] Conseil municipal du 26 octobre 2016

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Quels sont les membres du conseil municipal ?

    Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
    Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).

  • Comment connaître la date d'un conseil municipal ?

    Toute convocation doit être mentionnée au registre des délibérations (Art L2121-10 CGCT).
    Elle doit être affichée ou publiée (Art L2121-10 CGCT).
    L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121-7CGCT).

  • Comment connaître la date d'un conseil municipal ?

    1.
    L'article L 2121-20 du CGCT dispose qu'« un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom.
    Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.
    Le pouvoir est toujours révocable.

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Politique de répartition des coûts – Travaux municipaux

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7 oct. 2016 N°26 OCTOBRE 2016 ... notre police municipale fête ses 20 ans d'existence. ... du Conseil Municipal des Enfants.



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26 oct. 2016 COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 26 octobre 2016. Présents : Thierry LHUILLIER Gilbert FREYDIER



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1 janv. 2017 DU 26 OCTOBRE 2016. CONSEIL MUNICIPAL. DU 24 NOVEMBRE 2016. > Travaux d'éclairage public au lotissement La Rivière :.



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SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE

25 oct. 2016 ... octobre 2016. Page 8. 9. CONVENTION POUR L'INSTRUCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE – COMMUNE DE NOYELLES. SOUS LENS – RECONDUCTION ...



COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

la délibération du Conseil municipal en date du 26 octobre 2016 approuvant la décision modificative n°1 de l'exercice en cours ;. Considérant.



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2016

25 oct. 2016 M le Maire souhaite que le Conseil Municipal rende hommage à M ... En 2016 ce service correspondait à la somme de 26 400



R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMPTE RENDU

L'approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2016 est sollicitée. Mme. BOURREL indique une erreur de frappe en page 13 où il est 



Arrêté Préfectoral Termites du 26 10 2017 + carte Dpt 78 .pdf

VU la délibération du conseil municipal de la commune d'ACHERES en date du. 19 octobre 2016 déclarant la totalité du territoire de la commune en zone 

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