[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 17 DU 1 AU 15

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PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 17

DU 1 er

AU 15 septembre 2014

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 17

Du 1er au 15 septembre 2014

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2014/2015 pour la commune de :

2014/6665

03/09/2014

- Bonneuil-sur-Marne 1

2014/6666

03/09/2014

- Charenton-le-Pont 5

2014/6667

03/09/2014 - Choisy-le-Roi

9

2014/6668

03/09/2014

- Ivry-sur-Seine 14

2014/6669

03/09/2014 - Mandres-les-Roses

20

2014/6670

03/09/2014

- Périgny-sur-Yerres 23

2014/6671

03/09/2014

- Saint-Maurice 26

2014/6672

03/09/2014 - Sucy-en-Brie

30

2014/6673

03/09/2014

- Valenton 35

2014/6674

03/09/2014 - Villecresnes

39

2014/6675

03/09/2014

- Vitry-sur-Seine 42

2014/6689

04/09/2014

- Marolles-en-Brie 51

2014/6690

04/09/2014 - Orly

54

2014/6691

04/09/2014

- Alfortville 58

2014/6735

09/09/2014 - Boissy-Saint-Léger

63

2014/6736

09/09/2014

- Santeny 67

2014/6737

09/09/2014

- Maisons-Alfort 70

2014/6738

09/09/2014 - Limeil-Brévannes

77

CABINET

Arrêté Date INTITULÉ Page

ARRETE MODIFICATIF portant désignation des délégués de l'administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2014/2015 pour la commune de :

2014/6763

11/09/2014

- Ivry-sur-Seine 81

2014/6774

12/09/2014

- Maison-Alfort 83
Accordant une récompense pour Acte de courage et de dévouement à :

2014/6765

11/09/2014

- Madame Christelle CHARBONNEAU 85

2014/6766

11/09/2014

- Monsieur Bruno DELAVAULT 86

2014/6767

11/09/2014 - Monsieur Florian DE BERGEVIN

87

2014/6768

11/09/2014

- Monsieur Richard COSTE 88

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/6609

25/08/2014

Portant enregistrement d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Demande d'enregistrement souscrite par la société SOGEA TPI S.A.S, en vue d'exploiter une installation temporaire de production de béton prêt à l'emploi à Boissy- Saint-Léger, chantier de déviation de la RN 9. 89

2014/6753

10/09/2014 Autorisant la mise en circulation d'un petit train routier touristique dans le cadre de la

Fête d'Automne organisée par le Maire de Saint-Mandé le samedi 13 septembre 2014. 93

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/6725

08/09/2014

Projet de construction de la ligne de tramway T9 entre la porte de Choisy et la commune d'Orly .Paris 13

ème

arrondissement, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Thiais, Choisy-le-Roi et Orly. Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique complémentaire relative à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de la commune de Thiais . 96

2014/6762

10/09/2014

Prescrivant l'ouverture d'une enquête unique, préalable à l'approbation du Contrat de Développement Territorial " BOUCLES DE LA MARNE », et de son évaluation environnementale concernant les communes de Chennevières-sur-Marne (Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne), Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et

Villiers-sur-Marne.

102

CABINET (suite)

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L'ENVIRONNEMENT

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/6650

01/09/2014

Modifiant l'arrêté n° 2014/6594 du 20 août 2014 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de présence postale territoriale dans le

Val-de-Marne

109

SOUS-PREFECTURE DE L'HAY LES ROSES

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/6733

08/09/2014

Modifiant l'arrêté n°2008/3407 du 19 août 2008 portant désignation des membres de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la

Bièvre.

111

AUTRES SERVICES DE L'ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de :

Décision

tarifaire 1565

07/08/2014

- EHPAD L'ORANGERIE à Ivry-sur-Seine. 115

Décision

tarifaire 1972

09/09/2014

- E.H.P.A.D. RESIDENCE PIERRE TABANOU à l'Hay-les-Roses. 118
Portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD de :

Décision

tarifaire 1872

02/09/2014

- SSIAD de l'Abbaye Bords de Marne à Saint-Maur-des-Fossés. 121

Décision

tarifaire 1881

02/09/2014 - EHPAD RESIDENCE SENIOR LANMODEZ à Saint-Mandé.

124

SERVICE DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L'ACTION

DEPARTEMENTALE

AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal et de recouvrement du comptable, responsable du service des impôts des particuliers de :

29/07/2014

- Hay-les-Roses 127

31/07/2014

- Choisy-le-Roi 130

05/08/2014 - Villejuif

133

14/08/2014

- Maisons-Alfort 136

25/08/2014

- Vitry-sur-Seine 139

27/08/2014 - Vincennes

141

01/09/2014

- Champigny-sur-Marne 145
Portant délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal et de recouvrement du comptable, responsable du service des impôts des entreprises de :

31/07/2014

- Saint-Maur-des-Fossés 149

13/08/2014

- Nogent-sur-Marne 152

20/08/2014 - Boissy-Saint-Léger

156

21/08/2014

- Créteil 159

25/08/2014 - Maisons-Alfort

162

26/08/2014

- Vitry-sur-Seine 165

01/09/2014

- Choisy-le-Roi 168

01/09/2014 - Villejuif

172

02/09/2014

- Ivry-sur-Seine 175

27/08/2014 Portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du

comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Créteil. 178

2014/14

28/08/2014 Portant décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement

secondaire pour Madame Gisèle BLANC 181
Portant décision de délégations spéciales de signature pour le pôle :

2014/15

28/08/2014

- Pilotage et Ressources 183
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