[PDF] La rémunération des auteurs du cinéma

CONTRAT A DURE DETERMINEE DUSAGE – ACTEUR DE

le PRODUCTEUR. Le temps de trajet domicile-lieu de tournage ne constitue pas du temps de travail. En cas de déplacement entre deux lieux de tournage et/ou d 

Convention collective nationale des acteurs et acteurs de

La présente convention collective règle les rapports entre les entreprises de production de films désignées ci-après sous le nom de " producteur "

CINEMA LONG METRAGE CONTRAT DE CONCESSION DES

le titre définitif en langue française étant fixé de commun accord entre le Producteur et l'Auteur-réalisateur. - L'Auteur-réalisateur sera également le 

CONTRAT DENGAGEMENT DARTISTES

15) Le spectacle présenté par l'artiste devra être conforme au matériel publicitaire communiqué à l'employeur ou à la correspondance intervenue entre l' 

accord entre auteurs et producteurs dœuvres audiovisuelles relatif a

Jul 6 2017 PR. NG. Page 3. Le présent accord s'applique aux seuls contrats de droit français conclus entre auteurs et producteurs d'oeuvres audiovisuelles.

Les artistes interprètes et les droits de propriété intellectuelle

La rémunération pour la cession d'un droit exclusif est inscrite dans un contrat entre un artiste interprète et un producteur ou autre cinéma) s'appliquant ...

Modèle de contrat réalisation

Le producteur a l'intention de produire une œuvre audiovisuelle (ci-après « le film ») intitulée provisoirement ou définitivement :.

VIDÉODANSE À LA CROISÉE DES DISCIPLINES ARTISTIQUES

acteurs dans ces films de danse : comment qualifier toutes Au niveau international quand des contrats sont signés

Les contrats audiovisuels et cinématographiques

Un contrat plus précis sera ensuite passé entre les coproducteurs délégués ou le producteur délégué et Il est recommandé aux producteurs de films d'intégrer à ...

AVP/IM/03/4: Étude de lOMPI sur le transfert des droits des artistes

Apr 30 2003 ... Acteur concède

Convention collective nationale des acteurs et acteurs de

La présente convention collective règle les rapports entre les entreprises de production de films désignées ci-après sous le nom de " producteur "

CONTRAT DAUTEUR REALISATEUR ENTRE LES SOUSSIGNES

La réalisation du film sera confiée à L'AUTEUR REALISATEUR. LE PRODUCTEUR aura la faculté de demander à L'AUTEUR REALISATEUR d'apporter à son travail toutes.

Droits Caméra

https://www.wipo.int/edocs/pubdocs/fr/copyright/869/wipo_pub_869.pdf

CINEMA LONG METRAGE CONTRAT DE CONCESSION DES

CINEMA LONG METRAGE. CONTRAT DE CONCESSION DES DROITS. D'AUTEUR-REALISATEUR. ENTRE Le Producteur et l'Auteur-réalisateur conviennent que l'oeuvre ...

ENTENTE COLLECTIVE

(Section cinéma) entre. L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LA PRODUCTION 6.06 Le contrat d'option est une entente écrite entre le producteur et l'auteur en.

LES PRÉCONTRATS ET LES CONTRATS - CHAPITRE 7

Échanges écrits entre le producteur et le technicien qui confirment Également pour dans le cas de l'Entente cinéma si le technicien ne suit pas le ...

Loi n°98-037 Régissant lIndustrie Cinématographique

professionnelle sont déterminés par arrêté du ministre chargé du Cinéma sur proposition du les contrats et conventions entre producteurs et artistes ;.

La rémunération des auteurs du cinéma

La relation entre coauteurs et producteur du film se formalise par le biais du contrat de production qui est prévu et réglementé par le CPI10.

LES CONTRATS DE LA PRODUCTION

6 juin 2005 LES CONTRATS D'ACTEURS . ... CONTRAT DE TRAVAIL D'ACTEUR (CINÉMA) . ... VENTE À L'ÉTRANGER (MANDAT AVEC PRODUCTEUR SIGNATAIRE) .

CONTRAT DENGAGEMENT DARTISTES

15) Le spectacle présenté par l'artiste devra être conforme au matériel publicitaire communiqué à l'employeur ou à la correspondance intervenue entre l' 

Qui a créé le contrat de production d’œuvre?

Ce contrat de production d’œuvre, rédigé par Maître Agnès Tricoire, a été initié par le CIPAC / Fédération des professionnels de l’art contemporain en partenariat avec d.c.a, association française de développement des centres d’art.

Quels sont les acteurs de la production ?

La production s’est échelonnée sur plus de trois années pendant lesquelles Simon C. Vaillancourt, André Robitaille et toute l’équipe de production ont suivi le parcours de ces jeunes, les accompagnant dans leur quotidien, à la maison avec leur famille, à l’école, lors des traitements et lors d’expéditions en nature.

Qu'est-ce que le contrat d'acteur ?

Modèle de contrat d'Acteur employé pour interpréter un rôle dans une oeuvre cinématographique. Ce contrat est soumis à la Convention collective des acteurs et acteurs de complément de la Production cinématographique du 1er septembre 1967. Ce Contrat d’Acteur encadre notamment les clauses sensibles. A titre d’exemple, la clause suivante :

Quelle est la différence entre un acteur et un producteur ?

A l'opposé, le producteur ne pourra exiger d’un acteur l’exclusivité de ses services hors des périodes de tournage (sauf paiement particulier). L’acteur doit également faire savoir au producteur tout changement d’adresse ou de résidence. L'acteur dispose aussi du droit exclusif de postsynchroniser son propre rôle.