[PDF] Conseil municipal Séance publique du 27 juin 2016 1 - Gestion De Projet

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Comment consulter les délibérations du conseil municipal ?

    Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs 1 fois par trimestre.
    Le recueil est disponible en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
    Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à la mairie (et dans les mairies annexes ou d'arrondissement selon les villes).

  • Quel est le salaire d'un conseiller municipal ?

    En France, le conseiller municipal n'est pas rémunéré quand il siège dans une ville de taille modeste (moins de 100 000 habitants).
    Une indemnité annuelle forfaitaire de 2 898,36 euros brut lui est tout de même versée.
    Ce qui correspond à environ 185,97 euros net par mois.

  • Quel est le salaire d'un conseiller municipal ?

    Le conseil municipal est l'assemblée des élus représentant les habitants de la commune. Il se concerte sur la gestion de la commune et adopte des délibérations.
    Généralement ouvert au public, il doit se réunir au moins quatre fois par an.

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1 CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 12 juillet 2016 à 20h30

12 juil. 2016 Objet : approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016. Rapporteur : Monsieur le Maire. 1.



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20 jui. 2016 Objet : Commune de NICE- Enquête Publique projet de PPRIF ... projet de délibération n°10 5133 au conseil métropolitain du 27 juin 2016.



DELIBERATION N° 059 EXTRAIT DU REGISTRE DES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2016. Nombre de Membres composant le Conseil Municipal : 49.



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29 juil. 2016 24 MAI AU 27 JUIN 2016 ... 1 OBJET DE L'ENQUETE PUBLIQUE : déclaration de projet valent mise en ... Le contexte démographique communal mais.



Le 12 novembre 1998

27 jui. 2016 Conseil Municipal – séance du 27 juin 2016. 1 ... ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT. DURABLES. DL_2016_05_1.



CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2016

COMMUNE DE SAINT BENOIT - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2016. 1 séance s'est réuni le vingt-sept juin deux mille seize à dix-neuf heures



AVIS DE CONVOCATION

27 JUIN 2016. Séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de. Terrebonne tenue le lundi 27 juin 2016 à 19 h à l'édifice Louis-.



Echandens

27 jui. 2016 01.07.2011-30.06.2016 277. TM 06.2016. Conseil communal. Echandens. Procès-verbal de la séance du 27 juin 2016. Ordre du jour : 1.



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en VEXIN. CONSEIL MUNICIPAL. Séance du lundi 27 juin 2016 à 20h30. COMPTE - RENDU. (Article L 2121 - 25 du Code Général des Collectivités Territoriales).

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