[PDF] CONSEIL MUNICIPAL sur site internet - France

14 jui. 2022 · 2121-25 du CGCT et qui remplace le compte rendu, est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe ;  Questions liées à votre recherche
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  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Comment consulter les délibérations du conseil municipal ?

    Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs 1 fois par trimestre.
    Le recueil est disponible en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
    Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à la mairie (et dans les mairies annexes ou d'arrondissement selon les villes).

  • Comment poser une question en conseil municipal ?

    Les questions pourront émaner de simples citoyens ou de représentants d'associations ou de collectifs d'habitants.
    Elles devront être adressées à l'attention de la Maire, par écrit, par courrier ou courriel ou via le site internet de la commune, au plus tard trois jours francs avant la séance du conseil municipal.

  • Comment poser une question en conseil municipal ?

    2 Fonctionnement du conseil municipal
    La séance est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.12 oct. 2022

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Le guide du Maire

8 May 2020 Les délégations données au maire par le conseil municipal . ... sur le site internet de la commune dans leur intégralité et dans des condi-.



7. Suppression compte-rendu et création liste délib_validé

examinées par le conseil municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune



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18 Apr 2019 ... du conseil municipal; courriel : pref-elections@paris.gouv.fr - site internet: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.



Décision délibérée portant obligation de réaliser une évaluation

26 Aug 2021 Vu la délibération du conseil municipal de Persan en date du 24 ... 2021 et consultable sur le site internet de la MRAe d'Île-de-France;.





Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales

Ces actions comprennent la diffusion de contenus (site web de La diffusion sur internet d'une séance d'un conseil municipal constitue un traitement de.



VADE-MECUM À LATTENTION DES MAIRES

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Vous êtes conseiller municipal et venez d'être des maires ruraux de France etc.) 2. Préparer ... Utilisez le site Internet de la défense pour obtenir.



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