IMPôT SUR LES REVENUS 2014
8 avr. 2015 Vous pouvez déclarer par Internet si vous avez entre 20 et 25 ans et si vous avez reçu un courrier de l'administration fiscale contenant vos ...
relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 110-13
23 jan. 2014 8- Dispense de la déclaration du revenu global au titre des revenus ... titre de l׳exercice 2014 la déclaration de son revenu professionnel ...
DECLARATION DES REVENUS DE LANNEE 2014 DES NON
DECLARATION DES REVENUS TIRES D'ACTIVITES AGRICOLES OU DE COTISANT DE SOLIDARITE EN 2014. Bénéfices agricoles forfaitaires. (ligne « revenus agricoles déclarés
CONFERENCE DE PRESSE DRESG Campagne 2015 « Impôt sur
16 avr. 2015 La déclaration des revenus 2014 – Campagne 2015. 3. Déclarer en ligne ... • 2.1 Comment remplir la déclaration de revenus 2014. • 2.2 Le ...
IMPÔT SUR LES REVENUS 2014
31 déc. 2009 Cette annexe doit être jointe à la déclaration des revenus de l'année 2014 à déposer au service fiscal de Saint-Martin. B. PENSIONS (RUBRIQUE 1 ...
RAPPORT ANNUEL 2014
8 jan. 2014 déclaration des revenus en ligne. 23 avril. Signature d'un avenant à l'accord franco- belge d'échange direct d'informations en matière de. TVA ...
La fiscalité des revenus en 2014… et au-delà
20 mai 2014 Ce feuillet doit donc impérativement être joint à la déclaration de revenus qui sera déposé auprès du SIP. • par les usagers arrivés à Mayotte ...
DECLARATION DES REVENUS DE LANNEE 2014 DES NON
Si vous avez perçu en 2014
Dossier de presse impôt sur le revenu 2015 - DGFIP
8 avr. 2015 Ces deux documents sont disponibles en ligne sur impots.gouv.fr dans l'espace sécurisé. Page 8. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015.
IMPÔT SUR LES REVENUS 2014
Votre centre des finances publiques habituel qui figure sur la déclaration préremplie que vous avez reçue. Date limite de dépôt des déclarations : Cf. notice
DÉCLARATION DES REVENUS 2014
N° fiscal du conjoint > numéros présents sur la déclaration de revenus ou sur votre dernier avis d'impôt. France entière. REVENUS 2014 6e émission.
DÉCLARATION DES REVENUS 2014
DÉCLARATION DES REVENUS 2014. Envoyez votre déclaration au centre des finances publiques de votre domicile au plus tard le 19 mai.
DÉCLARATION DES REVENUS 2014 - Droitissimo
DÉCLARATION DES REVENUS 2014. Envoyez votre déclaration au centre des finances publiques de votre domicile au plus tard le 19 mai.
IMPôT SUR LES REVENUS 2014
8 avr. 2015 Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015. Avril 2015. Dossier De presse 2015. synthÈse Des principales nouveautÉs fiscales 2015.
N° 2014 / 006 01/08/2014
1 août 2014 la déclaration du revenu d'activité ;. ? la taxation d'office des cotisations en l'absence de revenus déclaré ;.
CONFERENCE DE PRESSE DRESG Campagne 2015 « Impôt sur
16 avr. 2015 La déclaration des revenus 2014 – Campagne 2015. 3. Déclarer en ligne : une démarche simple et adaptée aux non-résidents.
La fiscalité des revenus en 2014… et au-delà
20 mai 2014 16 avril sur le site www.impots.gouv.fr. Qui peut déclarer par internet en 2014 ?… En 2014 la déclaration de revenus en ligne est possible pour ...
NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR VOTRE DECLARATION
NB : Les imprimés fiscaux n°2042 2042 C et 2044 Spéciale pour la déclaration des revenus de 2014 n'étant pas disponibles à ce jour
Impôts 2014 – Mayotte - Déclaration de revenus perçus en 2013
IMPOT SUR LE REVENU. COMMENT DECLARER LE MONTANT RETENU A LA SOURCE EN 2013 SUR LA DECLARATION EN LIGNE ? Page 2. Impôts 2014 – Mayotte - Déclaration de
N° 2014 / 001 14/02/2014
14 févr. 2014 travailleurs indépendants à une partie des revenus distribués. ... perçus en 2013 à déclarer en 2014 dans l'imprimé de déclaration sociale ...
2015 impôt sur les revenus 2014
Découvrez les services
impots.gouv.fr et laissez-vous guiderRetrouvez tous vos services et déclarez vos revenus en ligne 2015impôt sur les revenus 2014 Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015
DOSSIER
DE PRESSE
2015S
OMMAIRE
Synthèse des principales nouveautés 2015
Les chiffres clés de l'impôt sur le revenu en 2014Le calendrier
de déclaration des revenus et des avis d'impôt 2015 Abaissement du seuil de paiement en espèces à 300 €Attention aux messages frauduleux
1. Declarer ses revenus en 2015
La déclaration préremplie 2015
Les modalités déclaratives concernant l'impôt sur le revenuLa déclaration en ligne
Les modalités déclaratives concernant l'ISF
Annexe 1
: Ce qu'il faut déclarerAnnexe 2
: Les principaux cas d'utilisation des déclarations annexes2. Vos autres services en ligne
Impots.gouv.fr
poursuit sa modernisationVos avis d'impôts en ligne
Payer ses impôts en ligne
Les autres démarches en ligne
en 2015 Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015DOSSIER
DE PRESSE
2015S YNTHÈSE DES PRINCIPALES NOUVEAUTÉS FISCALES 2015 Baisse de l'impôt sur le revenu - Suppression de la première tr anche du barème revenu pour les ménages disposant de revenus modestes ou moyens. célibataires et à 700 pour les couples mariés ou pacsés.
Ces efforts se sont concrétisés notamment par la réforme du bas du barème de l'impôt sur le revenu
et la suppression de la 1ère
Un simulateur de calcul disponible sur
impots.gouv.fr permet aux usagers de connaître rapidement les effets de cette mesure sur leur impôt.Un service "
plus» pour les primo-déclarants en ligne
aux personnes déclarant pour la première fois. connexion. Un nouveau calendrier de dépôt pour les personnes non-domiciliées en France mais qui doivent déposer une déclarationUn compteur des déclarants en ligne
impots.gouv.fr sera doté d'un outil permettant de13 millions d"usagers ont choisi de
Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015DOSSIER
DE PRESSE
2015Une offre de dématérialisation élargie aux impôts locaux des impôts locaux en lui permettant de ne plus recevoir de déclara tion papier ni d'avis d'impôt
Cette offre est proposée sur
impots.gouv.fr Une gestion des mensualités plus souple et plus facile l'issue de sa déclaration en ligne sans passer par l'applicatio n de paiement en ligne. Des avis d'impôt disponibles plus tôt pour les déclarants en ligne le 21 août 2015 (voir le calendrier sur impots.gouv.fr). Un effort important est mis en oeuvre cette année pour que les usagers n on imposables ou ceux qui étalé entre le 7 août et le 7 septembre 2015.Une offre smartphone enrichie pour le paiement
L'application smartphone " Impots.gouv » propose désormais le service " mes contrats de Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015DOSSIER
DE PRESSE
2015L ES CHIFFRES CLÉS DE L'IMPÔT SUR LE REVENU EN 2014
1. L'impôt sur le revenu 2014 (revenus de 2013)
75,436,9
17,5 millions de contribuables imposés.
162 millions d"informations traitées pour les déclarations de reve
nus préremplies.2. Pendant La campagne 2014 d'information pour la déclaration de re
venus40 millions de contribuables ont visité le site impots.gouv.fr.
9,8 millions de calculs d"impôt effectués à partir du simulateur " impôts 2014 » disponible
sur impots.gouv.fr. 6,34 millions d"appels téléphoniques traités par les services de
la DGFiP.2,8 millions de courriels reçus par les services de la DGFiP.
3. Le paiement de l'impôt sur le revenu en 2014
10,4 millions de contribuables ont acquitté l"impôt sur le revenu en
choisissant le prélèvement mensuel.1,7 million de contribuables ont acquitté l"impôt sur le revenu en
choisissant le prélèvement à l"échéance.2,85 millions de paiements effectués directement en ligne sur impots.gouv.fr.
192 229 paiements effectués par smartphone (acompte et solde de l"IR).
4. La déclaration en ligne 2014
13 millions de déclarants en ligne.
15 364,8 millions de contribuables ont opté pour ne plus recevoir leur décl
aration de revenus sous forme papier.4 millions d"usagers ont opté pour l"avis en ligne d"impôt
sur le revenu (ou de taxe d"habitation principale). Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015DOSSIER
DE PRESSE
2015L
E CALEN
D RIER D EDÉCLARATION DES REVENUS
ET DES AVIS
D 'IMPT 2015
des dates de mise en ligne des avis d'impôt sur impots.gouv.fr (dans l'espace particulier et sécurisé de chaque usager) et de réception des avis par voie postale. d'un report de la date limite de déclaration.1. Le calendrier de déclaration des revenus
Date de réception des déclarations
par les contribuablesÀ partir du mercredi 8 avril 2015 (1)Date d'ouverture du service de
déclaration en ligne sur impots.gouv.fr (2)Mercredi 15 avril 2015
Dates limites de souscription
des déclarations en ligneZone 1 (Départements n° 01 à 19)Mardi 26 mai 2015 à minuitZone 2
(Départements n° 20 à 49)Mardi 2 juin 2015 à minuitZone 3
(Départements n° 50 à 974/ 976)Mardi 9 juin 2015 à minuitDate limite de souscription pour
tous les non-résidents en F ranceNouveau : Alignement sur le calendrier des résidentsMardi 9 juin 2015 à minuit
de la Poste faisant foi). Bon savoir : certains contribuables (3)2. Le calendrier des avis d'impôt
quelle date pourrez-vous prendre connaissance de votre avis d'imp t sur le revenu ?Sauf cas particuliers
(4) situation). (1) Et du 3 avril 2015 pour les départements d'outre-mer. (2) (3) (4) Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015DOSSIER
DE PRESSE
2015L e calendrier imposable et mensualisé. Ce calendrier est disponible sur impots.gouv.fr. V otre avis arrivera dans votre espace sécurisé V ous êtes non imposable ou vous bénéficiez d'une restitutionEntre le 22 juillet et le 7 août 2015 V ous êtes imposable et non mensualiséEntre le 3 août et le 21 août 2015 V ous êtes imposable et mensualisé Entre le 3 août et le 21 août 2015 Les avis papier seront acheminés entre le 7 août et le 7 septembre 2015.
Bon savoir : permettre de mieux anticiper et lisser les éventuelles évolutions. A vis d'imp t ou justificatif d'imp t, quelle différence et les modalités de règlement. usagers. De nombreux organismes peuvent vous en faire la demande. Ces deux documents sont disponibles en ligne sur impots.gouv.fr dans l'espace sécurisé. Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015
DOSSIER
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2015AB
AISSEMENT
DU PLAFON
D DES PAIEMENTS EN ESP
ÈCES À 300 €
1. Rappel de la réglementation
Depuis le 1
erPour les usagers qui ne possèdent pas de compte bancaire et qui doivent régler des sommes allant
de France. (cf. §3) disponibles aux guichets des centres de la DGFiP. tolérance au cours de l'année 2014.2. Autres moyens de paiement proposés par la DGFiP
D'autres moyens de paiement de remplacement simples et sécurisés sont proposés par la DGFiP comme le paiement par Internet (sur les sites impots.gouv.fr, amendes.gouv.fr, timbres.impots.gouv.fr, tipi.gouv.fr bien encore le règlement au guichet par carte bancaire (classique ou rechargeable auprès des buralistes) ou par chèque. à leur disposition en consultant leur facture ou en contactant leur créancier ou l eur centre des3. Le droit au compte
faire valoir son droit au compte. Ce droit lui donne la possibilité d 'ouvrir un compte bancaire sur lequel Obtenir une carte de paiement à autorisation systématique ; Effectuer des paiements par prélèvement ou virement ;Encaisser des chèques et des virements ;
Demander l'émission de 2 chèques de banque par mois ;Disposer d'un relevé de compte mensuel.
Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015DOSSIER
DE PRESSE
2015Les usagers doivent se munir des documents suivants :
à télécharger sur www.banque-france.fr -
de moins de 3 mois. France métropolitaine). Des brochures explicatives sont également disponibles dans les centres Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015DOSSIER
DE PRESSE
2015A
TTENTION AUX MESSAGES FRAU
DULEUX !
pratiques d'hameçonnage.Le hameçonnage
escroquer des sommes d'argent. Il consiste en l'envoi de courriels usurpant l'identité d'administrations
notamment un numéro de carte bancaire. coordonnées personnelles.Ces courriers sont des faux ! L
n'est pas à l'origine de ces envois. impots.gouv.fr ainsi qu'en première page de votre declaration). Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015DOSSIER
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2015...et aussi sur appli mobile
Impots.gouv
1. DÉCLARER SES REVENUS
EN 2015
Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015DOSSIER
DE PRESSE
2015L A
DÉCLARATION PRÉREMPLIE 2015
D'o proviennent les données préremplies sur votre déclaration Les données indiquées sur votre déclaration correspondent aux r evenus que vous avez perçus en 2014. les employeurs les organismes sociaux ou Pôle emploi les caisses de retraite La DGFiP se charge de la collecte et du traitement de ces informations en partenariat avec les organismes sociaux et les indique sur la déclaration.Quels sont les revenus préremplis ?
les salaires (y compris les heures supplémentaires ou complément aires) les pensions de retraite les allocations de préretraite les allocations de chômage complément d'une activité professionnelle les revenus de capitaux mobiliers. E xemples Bon savoir Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015DOSSIER
DE PRESSE
2015L ES MO D
ALITÉS DÉCLARATIVES CONCERNANT
L'IMPT SUR LES REVENUS
1. Vous déclarez pour la première fois en 2015 : comment faire ?
Vous pouvez déclarer par Internet si vous avez entre 20 et 25 ans et si vous avez reçu un courrier N ouveau : revenus en ligne. Bon savoirde vos parents. Ces derniers doivent donc les mentionner dans leur propre déclaration. Pour en savoir
" Vous et2. Quels sont les revenus et charges que vous devez compléter sur votr
e déclaration pré- remplie? les revenus fonciers agriculteurs) les plus-values de cession de valeurs mobilières et gains assimilé s ; alimentaires... les frais réels Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015DOSSIER
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