DECLARATION DACCIDENT DE TRAVAIL PDF

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REPUBLIQUE TUNISIENNE. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES. CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 49. Av. TAIEB MHIRI - TUNIS- Tel : 71. 796. 744.

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AT 001

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SOLIDARITE

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

(Loi n°94-28 du 21 février 1994)

Numéro d'affiliation à la C.N.S.S

Nom ou Raison Sociale :

Adresse : ...............................................................................................................................................................

........................................................ Code Postal N° Téléphone : ....................................................

Nature de l'activité : .................................................................................................................................................

Numéro Matricule à la C.N.S.S

Nom et prénom :

............................................................................... Prénom du père : ..............................................

Nom de jeune fille : ....................................................... Nationalité : .......................................

Sexe : .......................

Date et lieu de naissance : à ........................... N° C.I.N.

jour mois année

Adresse du domicile :

.................................................................................................................................. Code Postal

Date d'embauche : Qualification professionnelle (1) : .................. Statut (2) jour mois année

Emploi Habituel

(3)

: .......................................................................... depuis : .........................................................

Occupation au moment de l'accident : ................................................... depuis : .........................................................

Adresse du lieu de travail habituel : ...........................................................................................................................

L'accident a-t-il d'autre victimes Oui Non

Date et heure de l'accident

(4) Le à min. jour mois année heure minute

Horaire de travail de la victime le jour de l'accident : de ..................... à ..................... et de .................. à ......................

Lieu de l'accident

(5)

Etablissement où s'est produit l'accident : Chantier Atelier Bureau Autre : ..................................

Nombre de travailleurs dans l'établissement au moment de l'accident : .............................................................................

Circonstance détaillées de l'accident

(6)

Agents matériels provocant l'accident

(7) : ............................................. forme de l'accident (8)

Siège de lésion

(9)

Nature de lésion

(10)

Lieu où a été transportée la victime : ........................................................................... A quelle heure ? ...........................

Conséquence SANS ARRET DE TRAVAIL AVEC ARRET DE TRAVAIL DECES

En cas d'arrêt de travail :

Date et heure de l'arrêt de travail à h min.

Jour mois année heure minute

Après le jour de l'accident, le salaire est-il maintenu ? oui non

Si le salaire est maintenu, pour quelle durée ? ...............................................................................................................

Et à quel montant ?

D par .......................................... (heure, jour, mois ou autre)

Nom, Prénoms et adresses :

A-t-il été dressé un P.V par la police ou par la garde nationale ? son numéro ....................................................................

Date ................................................. poste ............................................................................................................

L'accident à t-il été causé par un tiers ? oui non

Nom et adresse du responsable

Société d'assurance ..............................................................................................................................

Je soussigné (nom et prénoms) : ................................................................................................................ déclare sur l'honneur, en ma qualité

de ............................................................................................................. que les renseignements ci-dessus sont sincères et véridiques.

Remarque :

Cette déclaration doit être établie en trois exemplaires et transmise :

- à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Fait à ........................ le ............................

- au poste de police ou de la garde nationale le plus proche du lieu de travail de la victime.

Signature et cachet de l'entreprise

- à l'inspection du travail territorialement compétente.

DECLARATION D'ACCIDENT DE TRAVAIL

EMPLOYEUR

VICTIME

ACCIDENT TEMOINS

TIERS

Si oui

Réservé à

l'administrationIMPORTANT

Joindre obligatoirement à la

Déclaration adressée à la CNSS

le certificat médical initial. Au moment de remplir cette déclaration, veuillez consulter attentivement la notice d'utilisationquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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