[PDF] Conseil Syndical du 19 mai 2015

19 mai 2015 · ETAIT REPRESENTES : Mme Marie MARIN a donné pouvoir à Lionel de MINGUINE, Madame. Martine DUFRAIGNE a donné pouvoir à M CHANTEGROS en raison  Autres questions
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  • Quel est le rôle d'un conseil syndical ?

    Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires, et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic.

  • Est-ce que le conseil syndical peut porter plainte ?

    Le conseil syndical n'a ni personnalité morale ni personnalité juridique. Il est donc impossible de porter plainte contre lui.

  • Comment obtenir les coordonnées des membres du conseil syndical ?

    Les coordonnées des membres des conseils syndicaux peuvent être indiquées sur les panneaux d'affichage destinées aux occupants de l'immeuble.

  • Comment obtenir les coordonnées des membres du conseil syndical ?

    Attention, pour faire partie du conseil syndical, vous devez être copropriétaire (ou son époux, son partenaire de PACS, son ascendant, son descendant, son représentant légal ou son usufruitier), associé d'une société propriétaire de lots ou acquéreur d'une vente à terme.

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