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GUIDE SUR LES ACCORDS INTERNATIONAUX DE FRANCHISE PRINCIPALE

I Les contrats de franchise principale 2 a) Principaux avantages de la franchise principale 3 b) Problèmes généralement rencontrés en matière de franchise principale 5 1) Limites au contrôle du franchiseur sur le réseau franchisé 5 2) Problèmes liés à la résiliation des contrats de franchise principale 6

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Comment conclure un contrat de franchisé ?

La premier élément à identifier pour conclure un contrat de franchise est le type de la franchise. Il existe trois types de contrat de franchise différents : Le contrat de franchise de distribution : le franchisé vends des produits en utilisant la marque et l'enseigne du franchisé.

Quels sont les droits d'un franchisé?

Le franchisé aura le droit d'user de la marque et de l'enseigne du franchiseur pour désigner le corner affecté à la vente des produits et pour en faire la publicité. La formule corner pourra aussi se décliner en formule " shop in the shop " plus marquée dans l'aménagement type. LE CONTRAT DE MASTER FRANCHISE

Quels sont les différents types de contrats de franchisé ?

Le contrat de franchise de production : le franchisé fabrique des produits en se conformant aux directives du franchiseur pour ensuite les revendre sous ses marque et enseigne. Le contrat de franchise de services : le franchisé commercialise un ou plusieurs services en utilisant la marque et l'enseigne du franchiseur, et en suivant ses directives.

Qu'est-ce que le droit d'entrée d'un franchisé ?

L'entrée du franchisé dans le réseau de franchise se fait généralement moyennant le versement d'un droit d'entrée au franchiseur. Son montant peut varier en fonction de la renommée de la marque, du contenu des prestations du franchiseur ou encore des perspectives économiques de l'exploitation.