[PDF] Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015

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Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 fixant les spécifications

techniques relatives à la conception et à la réalisation des ouvrages du réseau de

transport du gaz alimentant le marché national.

ͶͶͶͶ Le ministre de l'énergie,

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à

pression de gaz ; Vu le décret exécutif n° 06-431 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre

2006 fixant les règles techniques de conception, d'exploitation et d'entretien du réseau

de transport de gaz, notamment son article 7 ; Vu le décret exécutif n° 06-432 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre

2006 fixant le cahier des charges relatif aux droits et obligations du gestionnaire du

réseau de transport du gaz ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre

2007 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines ;

Arrête :

Article 1er. Ͷ En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 06-431

du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006, susvisé, le présent arrêté

a pour objet de fixer les spécifications techniques relatives à la conception et à la

réalisation des ouvrages du réseau de transport du gaz alimentant le marché national.

Art. 2. Ͷ Les spécifications techniques, objet du présent arrêté, s'appliquent aux

ouvrages ci-après : Ͷ canalisations aériennes et souterraines exploitées en haute pression ; Ͷ ouvrages annexes (les terminaux départ et arrivée, les postes de coupure, sectionnement, de détente et de purge) ;

Ͷ les stations de compression.

Sont exclus des dispositions du présent arrêté les ouvrages suivants : Ͷ les enceintes fermées d'un volume intérieur supérieur ou égal à 5 m3 ;

Ͷ les compresseurs ;

Ͷ les stations de regazéification de gaz liquéfiés. Pour ces ouvrages la réglementation des appareils à pression reste applicable.

Art. 3. Ͷ Les spécifications techniques mentionnées à l'article 4 ci-dessous, sont

annexées à l'original du présent arrêté. Elles sont rendues publiques par les services

compétents du ministère chargé de l'énergie.

Art. 4. Ͷ Les spécifications techniques relatives à la conception et à la réalisation des

ouvrages du réseau de transport du gaz alimentant le marché national portent sur : Annexe 1 : Prescriptions générales d'établissement des ouvrages de transport du gaz. Annexe 2 : Réalisation et assemblage par soudage des canalisations de transport du gaz. Annexe 3 : Conception et réalisation des postes gaz.

Art. 5. Ͷ Les spécifications techniques mentionnées à l'article 4 ci-dessus, s'appliquent,

chacun en ce qui le concerne : a) au gestionnaire du réseau de transport du gaz ; b) aux entreprises de travaux habilitées à effectuer les travaux sur le réseau de transport du gaz ou sur les ouvrages de raccordement des clients.

Art. 6. Ͷ Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne

démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015.

Youcef YOUSFI.

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