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Journal Officiel Algérie

22 août 1990 994. DECRETS. Décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz p. 998. Page 2. 988. JOURNAL ...



D E C R E T S

7 déc. 2003 Vu le décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz ;. Vu le décret exécutif n° 90-397 du ...



ARRETES DECISIONS ET AVIS

En application des dispositions des articles. 15 et 16 du décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz et.



JOURNAL OFFICIEL

17 déc. 2020 Vu le décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz notamment son article 22 ;. Vu le ...



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Décret exécutif n°90-245 du 18 Août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz ; des appareils à pression de vapeur ;. Décret exécutif nº14 ...



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APPAREILS SOUS PRESSION DE GAZ. Décret n° 90-245 du 18.08.1990. Page 4. Algérienne des Expertises. Quels sont les appareils sous pression de gaz soumis aux 



JOURNAL OFFICIEL

4 mai 2014 Vu le décret exécutif nA 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz ; ... délai n'excédant pas quarante-cinq ...



Décret exécutif n° 94-43 du 18 Cha bane 1414 correspondant au 30

30 janv. 1994 Vu le décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz;. Vu le décret exécutif n° 90-546 du ...



Décret exécutif N° 03-451.pdf

7 déc. 2003 ... n°90-79 du 27 février 1990 portant ... Vu le décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz ;.



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✓ Le décret 90-245 du 18 Aout 1990 portant réglementation des Appareils à Pression de Gaz (APG) (Article 24) [ENACT 2015];. ✓ Le décret exécutif 90-246 du 



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DECRETS. Décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz p. 998. Page 2 



Decret exécutif n°90-245 du 18 août 1990.pdf

22 août 1990 Décret exécutif nº 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz. Le Chef du Gouvernement.



ARRETES DECISIONS ET AVIS

En application des dispositions des articles. 15 et 16 du décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz 



Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015

29 janv. 2015 Vu le décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz ;. Vu le décret exécutif n° 06-431 du ...



Décret exécutif n° 94-43 du 18 Cha bane 1414 correspondant au 30

30 janv. 1994 Vu le décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz;. Vu le décret exécutif n° 90-546 du ...



JOURNAL OFFICIEL

17 déc. 2020 Le ministre des mines. Vu le décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz



D E C R E T S

7 déc. 2003 Vu le décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz ;. Vu le décret exécutif n° 90-397 du ...



13 Chaoual 1424 7 décembre 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA

7 déc. 2003 Vu le décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz ;. Vu le décret exécutif n° 03-223 du ...



JOURNAL OFFICIEL

4 mai 2014 Vu le décret exécutif nA 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz ;. Vu le décret exécutif nA 90-246 du ...



Aperçu sur la réglementation algérienne relative aux appareils sous

Quels sont les appareils sous pression de gaz soumis aux prescriptions du décret 90-245 du 18.08.1990 ? Pe : Pression effective en bars ; V : Volume en 

N° 76

59

ème

ANNEE

JJOOUURRNNAALL OOFF

FF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB L L II QQ UU EE AA LL GG EE RR II EE NN NN EE DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars.

Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.

Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d"adresse.

Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligneJeudi 2 Joumada El Oula 1442

Correspondant au 17 décembre 2020

TNEMENNOBALEUNNA

.....................elanigiro noitidE ....noitcudart as te elanigiro noitidE

Algérie

Tunisie

Maroc Libye

Mauritanie

1 An

1090,00 D.A

2180,00 D.AETRANGER

(Pays autres que le Maghreb) 1 An

2675,00 D.A

5350,00 D.A

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DECRETS

Décret exécutif n° 20-315 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 modifiant la répartition par secteur des

dépenses d"équipement de l"Etat pour 2020....................................................................................................................................

Décret exécutif n° 20-316 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget

de fonctionnement du ministère de l"intérieur, des collectivités locales et de l"aménagement du territoire....................................

Décret exécutif n° 20-317 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget

de fonctionnement du ministère des finances...................................................................................................................................

Décret exécutif n° 20-318 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget

de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.........................................

Décret exécutif n° 20-319 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget

de fonctionnement du ministère du commerce................................................................................................................................

Décret exécutif n° 20-320 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budjet

de fonctionnement du ministère de la communication....................................................................................................................

Décret exécutif n° 20-321 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget

de fonctionnement du ministère du tourisme, de l"artisanat et du travail familial.........................................................................

Décret exécutif n° 20-349 du 10 Rabie Ethani 1442 correspondant au 26 novembre 2020 modifiant la répartition par secteur des

dépenses d"équipement de l"Etat pour 2020.....................................................................................................................................

Décret exécutif n° 20-350 du 10 Rabie Ethani 1442 correspondant au 26 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du

budget de fonctionnement du ministère des finances.....................................................................................................................

Décret exécutif n° 20-351 du 10 Rabie Ethani 1442 correspondant au 26 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du

budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports..............................................................................................

Décret exécutif n° 20-352 du 10 Rabie Ethani 1442 correspondant au 26 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du

budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement..........................................................................................

Décret exécutif n° 20-372 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 portant organisation des services du ministre

délégué et du secrétaire d"Etat auprès du Premier ministre..................................................................................................................

Décret exécutif n° 20-377 du Aouel Joumada El Oula 1442 correspondant au 16 décembre 2020 portant prorogation des mesures

d"adaptation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)...........................................

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des

sciences à l"université d"Alger 1.......................................................................................................................................................

Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des

sciences de la nature et de la vie à l"université des sciences et de la technologie d"Oran.............................................................

Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 mettant fin à des fonctions à l"université des sciences

islamiques " Emir Abdelkader » à Constantine....................................................................................................................................

Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions de la directrice de la culture

à la wilaya de Jijel.............................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur au

ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la conditions de la femme.............................................................................

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 762

2 Joumada El Oula 1442

17 décembre 2020

SOMMAIRE

4 4 7 13 15 17 17 18 18 22
25
27
27
29
29
29
30
30

Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions de la directrice de l"action

sociale et de la solidarité à la wilaya d"Alger.................................................................................................................................

Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions d"une inspectrice à

l"ex-ministère de travaux publics et des transports.........................................................................................................................

Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur à

l"ex-ministère de l"aménagement du territoire, du tourisme et de l"artisanat......................................................................................

Décrets exécutifs du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 portant nomination de sous-directrices au ministère

de l"enseignement supérieur et de la recherche scientifique................................................................................................................

Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 portant nomination de la directrice de la culture à

la wilaya de Bouira..............................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 portant nomination d"une inspectrice au ministère de

la jeunesse et des sports......................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 portant nomination du directeur de la promotion du

sport en milieux d"éducation, de formation, du sport pour tous et en milieux spécialisés au ministère de la jeunesse et des

Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 portant nomination du directeur des études

économiques et de la planification au ministère du tourisme, de l"artisanat et du travail familial...................................................

Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 portant nomination d"un sous-directeur au ministère

du tourisme, de l"artisanat et du travail familial............................................................................................................................

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté du 20 Rabie Ethani 1442 correspondant au 6 décembre 2020 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d"appel

militaire de Ouargla / 4ème région militaire.................................................................................................................................

Arrêté du 20 Rabie Ethani 1442 correspondant au 6 décembre 2020 mettant fin à la suppléance de la présidence de la chambre

d"accusation près la Cour d"appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire............................................................................

MINISTERE DES MINES

Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 12 novembre 2020 fixant les modalités et les conditions d"agrément et

d"habilitation des organismes de vérification et de contrôle des équipements fonctionnant sous pression.....................................

Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 12 novembre 2020 fixant les mesures particulières à certains appareils fabriqués

en matériaux composites contenant du gaz naturel comprimé-carburant à bord de véhicules automobiles.....................................

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 32 Joumada El Oula 1442

17 décembre 2020

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30
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30
30
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31
31
31
31
31
33

SOMMAIRE (suite)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 764

2 Joumada El Oula 1442

17 décembre 2020

Décret exécutif n° 20-315 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d"équipement de l"Etat pour 2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au

4 juin 2020 portant loi de finances complémentaires pour

2020 ;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du

Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d"équipement de l"Etat ;

Décrète :

Article 1er. - Il est annulé, sur 2020, une autorisation de programme de deux cent quarante-sept millions de dinars (247.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaires pour 2020) conformément au tableau " A » annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert, sur 2020, une autorisation de programme de deux cent quarante-sept millions de dinars (247.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaires pour 2020) conformément au tableau " B » annexé au présent décret. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020.

Abdelaziz DJERAD. ---- ? ----

Décret exécutif n° 20-316 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l"intérieur, des collectivités locales et de l"aménagement du territoire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du

Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de l"intérieur, des collectivités locales et de l"aménagement du territoire ;

DECRETS

SECTEUR

Provision pour dépenses imprévues

TOTALANNEXE

Tableau " A » Concours définitifs

(En milliers de DA) A.P.

ANNULEE

Tableau " B » Concours définitifs

(En milliers de DA)

247.000

247.000

SECTEUR

Infrastructures socio-culturelles

TOTAL A.P.

OUVERTE

247.000

247.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 52 Joumada El Oula 1442

17 décembre 2020

Décrète :

Article 1er. - Il est annulé, sur 2020, un crédit de six millions trois cent mille dinars (6.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l"intérieur, des collectivités locales et de l"aménagement du territoire, et aux chapitres énumérés à l"état " A » annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert, sur 2020, un crédit de six millions trois cent mille dinars (6.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l"intérieur, des collectivités locales et de l"aménagement du territoire, et aux

chapitres énumérés à l"état " B » annexé au présent décret.Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de

l"intérieur, des collectivités locales et de l"aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent décret qui sera publié au Journal officielde la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020.

Abdelaziz DJERAD.

ETAT " A »

SED s °N

SERTIPAHCSELLEBILSELUNNA STIDERCAD NE

31-02

31-11MINISTERE DE L"INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L"AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECTION I

ADMINISTRATION GENERALE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel - Rémunérations d"activités

Administration centrale - Indemnités et allocations diverses........................... Total de la 1ère partie.......................................................................... Total du titre III.................................................................................. Total de la sous-section I................................................................... Total de la section I............................................................................

SECTION VII

DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE

SOUS-SECTION II

SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel - Rémunérations d"activités

Services déconcentrés de la garde communale - Traitements d"activités........... Total de la 1ère partie........................................................................ Total du titre III.................................................................................. Total de la sous-section II.................................................................. Total de la section VII.......................................................................

Total des crédits annulés................................................................6.000.000

6.000.000

6.000.000

6.000.000

6.000.000

300.000

300.000

300.000

300.000

300.000

6.300.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 766

2 Joumada El Oula 1442

17 décembre 2020

TABLEAU " B »

N os DES

CHAPITRESLIBELLESCREDITS OUVERTS

EN DA MINISTERE DE L"INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L"AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECTION I

ADMINISTRATION GENERALE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

3ème Partie

Personnel - Charges sociales

Administration centrale - Prestations à caractère familial............................... Total de la 3ème partie....................................................................... Total du titre III.................................................................................. Total de la sous-section I.....................................................................

Total de la section I................................................................................

SECTION VII

DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE

SOUS-SECTION II

SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

3ème Partie

Personnel - Charges sociales

Services déconcentrés de la garde communale - Prestations à caractère familial..... Total de la 3ème partie....................................................................... Total du titre III.................................................................................. Total de la sous-section II.................................................................. Total de la section VII............................................................................ Total des crédits ouverts...................................................................33-01

33-116.000.000

6.000.000

6.000.000

6.000.000

6.000.000

300.000

300.000

300.000

300.000

300.000

6.300.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 72 Joumada El Oula 1442

17 décembre 2020

Décret exécutif n° 20-317 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ;Vu le décret exécutif n° 20-13 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre des finances ;

Décrète :

Article 1er. - Il est annulé, sur 2020, un crédit de quarante- et-un millions cinq cent mille dinars (41.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l"état " A » annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert, sur 2020, un crédit de quarante- et-un millions cinq cent mille dinars (41.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l"état " B » annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre des finances est chargé de l"exécution du présent décret qui sera publié au Journal officielde la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020.

Abdelaziz DJERAD.

ETAT " A »

SED s °N

SERTIPAHCSELLEBILSELUNNA STIDERC

AD NE 34-01

MINISTERE DES FINANCES

SECTION III

DIRECTION GENERALE DES DOUANES

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

Direction générale des douanes- Remboursement de frais........................... Total de la 4ème partie................................................................... Total du titre III.................................................................................. Total de la sous-section I...................................................................

Total de la section III.........................................................................9.500.000

9.500.000

9.500.000

9.500.000

9.500.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 768

2 Joumada El Oula 1442

17 décembre 2020

TABLEAU " A »(suite)

N os DES

CHAPITRESLIBELLESCREDITS ANNULES

EN DA

SECTION IV

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

SOUS-SECTION II

SERVICES DECONCENTRES DE L"ETAT

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

3ème Partie

Personnel - Charges sociales

Services déconcentrés des impôts - Prestations à caractère familial............................

Total de la 3ème partie........................................................................quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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[PDF] décret n 2011 774 du 28 juin 2011

[PDF] décret n° 2-16-344 du 22/07/2016

[PDF] décret n° 2-16-344 du 22/07/2016 en arabe

[PDF] décret n° 2-73-633 du 22 mai 1974

[PDF] décret n° 2.12-349 du 20 mars 2013

[PDF] décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008

[PDF] décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 pdf

[PDF] décret n° 2016-883 du 29 juin 2016

[PDF] décret n° 2017-199 du 16 février 2017

[PDF] décret n°2008-2656 du 31 juillet 2008