Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics
Liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles (article 7 du décret n° 2-. 12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés
Décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1 1434 (20 mars 2013) relatif aux
(20 mars 2013) relatif aux marchés publics. Page 2. SOMMAIRE. Décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
En application de larticle 18 du décret n° 2.12.349 du 8 Joumada I
20 mar. 2013 Il a été établi en vertu des dispositions de l'article 18 du Décret n° 2.12.349 du 8 joumada I 1434 (20 mars. 2013) relatif aux marchés publics.
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7- du décret n° 2.12.349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars. 2013) des modifications peuvent être introduites dans le dossier d'appel d'offres. Ces modifications ne.
En application de larticle 18 du décret n° 2.12.349 du 8 Joumada I
20 mar. 2013 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics le dossier d'appel d'offres est mis gratuitement à la disposition des concurrents dans le ...
INDUSTRIEL ET LOGISTIOUE A LÀ COMMUNE DEL MARSA.
décret n'2.12.349 du 8 joumada I. 1434 (20 Mars2013 relatif aux marchés publics) : Vu au dispositif de l'Art 45Para 2 § b du décretn"2.12.349 du 8 joumada I.
REGLEMENT DE CONSULTATION
Conformément au paragraphe 7 de l'article 19 du décret n° n° 2-12-349 du 20 mars 2013 précité Le maitre d'ouvrage peut introduire des modifications dans le
ROYAUME DU MAROC
24 jui. 2021 Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 2-12-349 349 du 20 mars 2013 relatif aux ... Décret 2.12.349 précité celles de l' ...
Procédure de vérification à priori - Décision de nomination des
➢Décret N°2.12.349 du 08 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) Art 19 13
Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics
Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 relatif aux marchés publics. (B.O. n° 6140 du 4 avril. 2013). Vu la Constitution notamment ses articles 72 et 90 ;.
Décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1 1434 (20 mars 2013) relatif aux
Mar 20 2013 Décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ... Procédures de passation des marchés publics.
1/94 Le chef du gouvernement Vu la Constitution
https://www.marchespublics.gov.ma/pmmp/IMG/pdf/2-12-349-fr.pdf
Maroc - Decret n°2013-349 du 20 mars 2013 relatif aux marches
Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des.
Marchés attribués sur la base de financements concessionnels
En application des dispositions de l'article 172 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I. 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics l'offre de financement à
ARTICLE 10 - JUGEMENT DES OFFRES
3 de l'article 17et des articles 18 et 19 du Décret n° 2.12.349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux des marchés publics.
En application de larticle 18 du décret n° 2.12.349 du 8 Joumada I
Mar 20 2013 Il a été établi en vertu des dispositions de l'article 18 du Décret n° 2.12.349 du 8 joumada I 1434 (20 mars. 2013) relatif aux marchés ...
Règlement de Consultation (RC) Appel dOffre Ouvert n° 01/2020/DSI
l'article 17 et de l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du Décret n° 2.12.349 du. 08 Joumada 1er 1434 (20 mars 2013) relatifs aux marchés publics.
Appel dOffres n° 2/2019/DG
Nov 28 2019 publics
REGLEMENT DE CONSULTATION
Il a été établi en vertu des dispositions de l'article 18 du Décret n° 2.12.349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux des marchés publics. Les
REGLEMENT DE CONSULTATION
N° 02/ISM/2020
AYANT POUR OBJET LA PASSATION
ENTRE (Q MSSOLŃMPLRQ GH O·MUPLŃOH 18 GX GpŃUHP Q 2B12B34E du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION
Magistrature à Rabat.
18 du Décret n° 2.12.349 du 8 joumada I 1434 (20 mars
2013) relatif aux marchés publics.
Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et
les formes prévues par le Décret n° 2.12.349 précité. Toute disposition contraire au Décret n° 2.12.349
précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires
cle 18 et des autres articles du Décret n° 2.12.349 précité.ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE
Magistrature représenté par son Directeur Général.ARTICLE 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2.12.349 précité :1 - seules peuvent participer au présent appel d'offres et être attributaires du marché, les personnes physiques
ou morales qui : - justifient des capacités juridiques, techniques et financière requises ;- sont en situation fiscale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles
dûment définitives ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable
chargé du recouvrement et ce conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement ;
- sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régime particulier de prévoyance sociale,
et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaire et sont en situation régulière auprès de ces
organismes. 2 - - les personnes en liquidation judiciaire ;- les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire
compétente ; ARTICLE 4 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DESCONCURRENTS
Conformément aux dispositions des articles 25 et 27 du décret n° 2.12.349 précité, les pièces à fournir par
les concurrents sont :4.1 Un dossier administratif comprenant :
A- Pour chaque concurrent à la présentation de son offre :1) Une déclaration sur l'honneur, établie en un exemplaire unique, comportant les mentions prévues à
26 du décret n° 2.12.349 précité conformément au modèle ci-joint .
2) en tenant lieu;3) Pour le groupement, une copie légalisée de la
157 du décret n° 2.12.349
de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des
prestations, le cas échéant. B-40 du décret n° 2.12.349 précité :
1) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces
varient selon la forme juridique du concurrent : * -ci doit présenter selon le cas : Un extrait des statuts de la société et /ou le procès- 2) uelle le concurrent est imposé ; 3)Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet
organisme, ou deprévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de
révoyance sociale auquel le concurrent est affilié -à-vis dudit organisme. La date de production des pièces prévues aux 2 et 3 ci- validité.4) Le certifica
5) 2, 3 et 4 ci-dessus délivrés par les
non installés au Maroc.A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leurs
de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation faite par que ces documents ne sont pas produits.4.2 Un dossier technique comprenant :
1) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent mentionnant, éventuellement, le
et la qualité de sa participation.2) Les attestations (originales ou copies certifiées conformes
prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les dates de
réalisation ainsi que le nom, la qualité du signataire et son appréciation.4.3 PIECES COMPLEMENTAIRES :
1) Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) paraphé sur toutes les pages et signé à la dernière par le
concurrent ou la personne habilitée par lui à cet effet.2) Le présent règlement de la consultation signé à la dernière page avec la mention manuscrite " lu et
accepté » et paraphé sur toutes les pages.4.4 Une Offre financière :
¾ -joint ;
¾ Le bordereau des prix - détail estimatif.
¾ Le sous-détail des prix.
- chiffres et en toutes lettres.- Les prix unitaires indiqués au niveau du bordereau des prix - détail estimatif doivent être libellés en
chiffres. - quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 pdf
[PDF] décret n° 2016-883 du 29 juin 2016
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