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complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014. Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation
10/10/2014 Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics
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Réforme de la réglementation des marchés publics en Tunisie :
En matière de transparence le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 comporte LA REFORME DES MARCHES PUBLICS : LE DECRET N° 2014-1039 DU 13 MARS 2014.
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18 mars 2014 Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics. Le chef du gouvernement
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REPUBLIQUE TUNISIENNE Mission : Actualisation du Plan dAction
Certains articles du Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics permettent d'introduire des critères en rapport.
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[PDF] décret n°2008-2656 du 31 juillet 2008
[PDF] décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif ? l'hygiène et ? la sécurité du travail
[PDF] decret petite enfance 2017
[PDF] decret portant attribution des membres du gouvernement côte d'ivoire 2017
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