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complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014. Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014
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10/10/2014 Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics
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Réforme de la réglementation des marchés publics en Tunisie :
En matière de transparence le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 comporte LA REFORME DES MARCHES PUBLICS : LE DECRET N° 2014-1039 DU 13 MARS 2014.
Fiche descriptive des règles de marchés pour les bénéficiaires
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AVIS GENERAL DE PASSATION DE MARCHES
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le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics ……………..…………….…… 40. Chapitre 1. Forces et faiblesses du nouveau cadre
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REPUBLIQUE TUNISIENNE Mission : Actualisation du Plan dAction
Certains articles du Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics permettent d'introduire des critères en rapport.
RÉPUBLIQUE TUNISIENNE Guide général
de s marchés publics 20151 / 98
SOMMAIRE
I. L e Plan du Guide ........................................................................1.Quelques definitions ........................................................................
................................7 2 .Les diffÉrents modes de passation des marchÉs publics ............................ 13 3 .Les principales procédures rÉgissant l'achat public ..................................... 16 4 .Les principes fondamentaux régissant les marchés publics ..................... 23 5 ....................................................... 26 6.Différentes formes de marchés ........................................................................
........ 28 7 .Différentes étapes du processus d'achat sur marché ................................... 31 8.Détermination des besoins ........................................................................
................ 35 9 .Les cahiers des charges ........................................................................ ....................... 39 10.La commission d'évaluation des offres ................................................................ 44
11.Les critères de choix........................................................................
.............................. 46 12.établissement du rapport d'évaluation ................................................................ 50
13.Marchés publics en ligne ........................................................................
..................... 53 14.Le contrôle des marchés publics ........................................................................
..... 55 15.L'exécution des marchés ........................................................................
..................... 63 16.les garanties ........................................................................
.............................................. 73 17.Les prix des marchés ........................................................................
............................ 76 18.Clôture et règlement définitif des marchés ....................................................... 80
19.Règlement des Litiges........................................................................
........................... 88 20.dispositions spécifiques pour certains marchés ............................................. 90
21.Les achats hors - marchés ........................................................................
................. 962 / 98
I. LE PLAN DU GUIDE
Le d iagrammedétaillé dans les deux pages suivantes est un plan visuel de ce guide. Toutes les thématiques sont
présentées selon une cascade qui décrit le cycle des achats publics, depuis le recensement du besoin jusqu'à la
clôture du contrat.- Tous les articles soulignés sont des hyperliens (hyperlinks) qui conduisent l'utilisateur aux parties ou
questions appropriées du guide. Il peut naviguer simultanément et accéder à l'information voulue, en
posant le curseur sur un titre souligné, cliquant sur CTRL et appuyant sur le click gauche sur l'article
souligné.- Le symbole " & » signifie qu'il y a une information supplémentaire concernant l'article souligné.
L'utilisateur peut déposer le curseur sur un symbole " & », appuyer sur le click gauche et accéder aux
diagramme du guide.De même, l'utilisateur peut trouver un résumé récapitulant le contenu du guide. Il peut le consulter pour obtenir
une idée sur les principaux sujets traités dans chaque partie ou l'imprimer et l'utiliser comme référence.3 / 98
Appel d'offresEntente
directeNécessité d'un
achat publiqueAchats hors -
marchéSeuils, &
Marchés
publicsModes de
passation: Critères de décisionTypes d'appel d'offres
Ouvert, &
Restreint, &, &
En deux étapes
Avec concours, &, &
Procédure simplifiée
Formes de marchés
Marché "ordinaire» ou "simple»
Marché cadre
Marché général
Marchquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
[PDF] décret n° 2017-199 du 16 février 2017
[PDF] décret n°2008-2656 du 31 juillet 2008
[PDF] décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif ? l'hygiène et ? la sécurité du travail
[PDF] decret petite enfance 2017
[PDF] decret portant attribution des membres du gouvernement côte d'ivoire 2017
[PDF] décret portant attribution des membres du gouvernement ivoirien 2017
[PDF] décret portant nomination des membres du gouvernement ivoirien 2017
[PDF] decret presidentiel algerie 2017
[PDF] décret présidentiel n 17 109 du 14 mars 2017
[PDF] decret presidentiel n 17-109
[PDF] décret présidentiel n° 15-247
[PDF] décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015
[PDF] décret relatif a l'exercice de laboratoire d'analyse médicales
[PDF] decreto 1072 capitulo 6 pdf