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Cinquante huitièmeAnnée Numéro 34 25 août 2017

JOURNAL OFFICIEL

DE LA

REPUBLIQUE DU MALI

TARIFS DESABONNEMENTS TARIFS DES INSERTIONS OBSERVATIONS

SECRETARIATGENERALDU GOUVERNEMENT

SOMMAIRE

ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI

DECRETS-ARRETES

Un an 6 mois

Mali .......................................20.000 F 10.000 F Afrique....................................35.000 F 17.500 F Europe.....................................38.000 F 19.000 F

Frais d'expédition....................13.000 F

La ligne........................................................................400 F Chaque annonce répétée.......................................moitié prix Il n'est jamais compté moins de 2.000 F pour les annonces.

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ladate depaiementdeleur montant.Les abon- nements sont payables d'avance.

18 juillet 2017-Décret n°2017-0591/P-RMportant

nominationàtitreposthumedes militairesdes

Forces Armées maliennes tombés sur le

Décret n° 2017-0592/P-RMportant

attribution de distinction honorifique à titre

Décret n°2017-0593/P-RMportant

nomination à titre posthume au grade de

Décret n°2017-0594/P-RMportant

attribution de distinction honorifique à titre

21 juillet 2017-Décret n°2017-0595/P-RMportant

à Orange Mali, d'une licence d'établissement et d'exploitation de réseaux et services de télécommunications fixe et mobile de 2eme,

3emeet 4emeGénérations, des services

de transmission de données et des services de télécommunications internationales au

24 juillet 2017-Décret n°2017-0596/P-RMportant

attribution de distinction honorifique à titre

Décret n°2017-0597/P-RMportant

attribution de distinction honorifique à titre

Décret n°2017-0598/P-RMportant

attribution de distinction honorifique à titre

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1322

24 juillet 2017-Décret n°2017-0599/P-RMportant

nomination au grade de Lieutenant........p.1327

Décret n°2017-0601/P-RMportant attribution

de distinction honorifique à titre au Ministère de l'Administration

Décret n°2017-0604/P-RMportant

à titre posthume au grade de Lieutenant-

de distinction honorifique a titre d'un Sous-chef d'Etat-major à l'Etat-major de l'Armée deTerre...................................p.1331 d'un Sous-chef d'Etat-major à l'Etat-major de l'Armée deTerre...................................p.1332 de l'Inspecteur en chef de l'Etat-major de l'Armée deTerre...................................p.1332

26 juillet 2017-Décret n° 2017-0610/PM-RMportant

27 juillet 2017-Décret n° 2017-0611/P-RMportant

nomination du Secrétaire exécutif de l'Autorité malienne de Régulation des

Télécommunications, des Technologies de

l'Information et de la Communication et des

Décret n° 2017-0612/PM-RMportant

nomination d'un membre de la Cellule d'Appui

à la Décentralisation/Déconcentration de

l'Administrationterritorialeet des Collectivités

28 juillet 2017-Décret n° 2017-0613/PM-RMportant

annulation du permis d'exploitation d'or, d'argent, de substances connexes et platinoïdes à Yatéla (cercle de Kéniéba)................p.1334

Décret n° 2017-0614/PM-RMportant

attribution de distinction honorifique à titre de l'aide financière de l'Etat aux Partis politiques au titre de l'année 2016........p.1335

Décret n° 2017-0616/P-RMfixant la

rémunération des Conseillers spéciaux des de Hauts fonctionnaires de Défense.....p.1337

Décret n° 2017-0618/P-RMfixant le cadre

organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Transports...p.1338

Décret n°2017-0619/P-RMportantratification

du Traité révisé instituant la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (C.I.PRE.S) adopté par la 19èmesession ordinaire du Conseil des Ministres de tutelle de la Prévoyance sociale des pays membres de la C.I.PRE.S, tenue à Abidjan, le 14 février

Décret n° 2017-0620/P-RMfixant les

modalités de participation de l'Etat au capital social du Fonds de Garantie Automobile du Mali " FGA-Mali » SA.........................p.1343 de l'Attaché de cabinet du Ministre de la

Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la

du Secrétaire particulier du Ministre du Développement industriel.....................p.1344 du Directeur adjoint de la Direction de la du Directeur adjoint de la Direction de l'Information et des Relations publiques des

132325Août 2017 JOURNALOFFICIELDE LAREPUBLIQUE DU MALI

28 juillet 2017-Décret n°2017-0625/P-RMportant

nominationduDirecteuradjoint de la Direction des Transmissions et des Télécommunications

Décret n°2017-0626/P-RMportant

approbation du marché relatif aux travaux de protection de 4, 230 km de berge sur 5 sites incluant murs en gabion, escaliers de descente, rampes d'accès, enrochement et seuils de

Décret n°2017-0627/P-RMportant

approbation du marché relatif à la fourniture, l'installation et la mise en service de centrales hybrides photovoltaïques-diesel dans six (6) localités (Keleya, Loulouni, Garalo, Mafele,

Fourou et Yorobougoula) en République du

Décret n°2017-0628/P-RMportant

approbation du marché relatif à la fourniture, l'installation et la mise en service de centrales hybrides photovoltaïques-diesel dans six (6) localités (Badinko, Sebekoro, Kassaro,

Kolokani, Nionsombougou et Didieni) en

République du Mali..............................p.1347

Décret n°2017-0629/P-RMportant

approbation du marché relatif aux travaux d'élargissement en 2x2 voies de l'échangeur " Place des Martyrs » y compris ses voies du Directeur adjoint à la Direction centrale des Services de Santé des Armées..............p.1348 du Directeur général de l'Office national des

Anciens combattants, militaires retraites et

victimes de guerre du Mali...................p.1349 du Directeur des Finances et du Matériel du du Directeur national de la Promotion de l'Enfant et de la Famille.......................p.1350 au Conseil d'Administration de l'Agence nationale pour l'Emploi (ANPE)..........p.1351 des membres du Conseil du Mérite

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'HYGIENE

PUBLIQUE

05 juillet 2017-Arrêté n°2017-2177/MSHP/SGportant

et technique du Centre national de Transfusion

06 juillet 2017-Arrêté n° 2017-2206/MSHP-SGportant

nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut national de

13 juillet 2017-Arrêté n°2017-2271/MSHP-SGfixant

la liste nominative des membres de la sur le marché des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des additifs

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE

L'ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT

DURABLE

12 juillet 2017-Arrêté interministériel n°2017-2254/

technique de suivi du processus d'élaboration du Programme sectoriel Eau etAssainissement Phase II (PROSEAII)...........................p.1354

ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS

DECRET N°2017-0591/P-RM DU 18 JUILLET 2017

PORTANTNOMINATIONATITREPOSTHUMEDES

MILITAIRES DES FORCES ARMEES MALIENNES

TOMBES SUR LE THEATRE D'OPERATION

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant

organisation générale de la Défense nationale ; Vu l'Ordonnance n°2016-020/P-RM du 18 août 2016 portant Statut général des Militaires ; Vu le Décret n°05-002/P-RM du 07 janvier 2005 fixant major général des Armées ;

DECRETE:

Article 1er:Les militaires des Forces Armées Maliennes dont les noms suivent sont nommés auxgrades supérieurs,

à titre posthume :

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1324

N.OMlePrénoms et Noms Grade actuelGrade à titre posthumeCorps Observations

01 MrAbdoulaye DIALLOCdt L/col AT

02 MrAbdoulaye SAGARALtn Cne DCSSA

Les intéressés bénéficient, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur.

Article 2 :Le présent décret, qui abroge et remplace le Décret n°2017-0307P-RM du 05 avril 2017 portant nomination à

titre posthume des militaires des ForcesArmées Maliennes tombés sur le théâtre d'opération, sera enregistré et publié au

Journal officiel.

Bamako, le 18 juillet 2017

Le Président de la République,

Ibrahim Boubacar KEITA

DECRET N° 2017-0592/P-RM DU 18 JUILLET 2017 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION

HONORIFIQUE ATITRE POSTHUME

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n° 63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création des Ordres nationaux de la République du Mali ;

Vu la Loi n° 91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux ;

Vu l'Ordonnance n° 40/CMLN du 25 septembre 1974 portant création des distinctions militaires ; Vu l'Ordonnance n°2016-020/P-RM du 18 août 2016 portant statut des militaires ;

DECRETE:

Article 1er:LaMédaille de la Croix de la Valeur Militaire du Maliest décernée à titre posthume, aux militaires des

Forcesarméesdel'Opération" DAMBE »décédéssuiteàl'attaquedupostemilitaire deBoulkessi dontlesnoms suivent :

N° N°Mle Prénoms Nom Grade Corps

01 26019Sinè KONEADC A.T.

02 33932Cheick A. COULIBALYSCH A.T.

03 42203Aboubacar TRAORECAL A.T.

04 37348Sory CISSECAL A.T.

05 39777Kary DIARRACAL D.C.S.S.A.

06 36803Dramane DOUMBIA1èreCl A.T.

07 45055Hamadoun YATTARA1èreCl A.T.

08 42757Etienne SIDIBE1èreCl A.T.

09 48481Aboubacar S. MARIKO2èmeCl A.T.

Article 2:Les intéressés bénéficient à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Article 3:Le Grand Chancelier des Ordres nationaux est chargé de l'exécution duprésent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 18 juillet 2017

Le Président de la République,

IbrahimBoubacar KEITA

DECRET N°2017-0593/P-RM DU 18 JUILLET 2017

PORTANTNOMINATIONATITREPOSTHUMEAU

GRADE DE LIEUTENANT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant

organisation générale de la Défense nationale ; Vu la Loi n°04-052 du 23 novembre 2004 portant création de l'Etat-major général des Armées ;

132525Août 2017 JOURNALOFFICIELDE LAREPUBLIQUE DU MALI

Vu l'Ordonnance n°2016-020/P-RM du 18 août 2016 portant statut général des militaires ; Vu le Décret n°05-002/P-RM du 07 janvier 2005 fixant major général desArmées,

DECRETE :

Article 1er : Le Sous-lieutenantEbe David SOMBORO

de la Direction du Génie Militaire, est nommé à titre posthume au grade deLieutenantà compter du1erjuin 2017.
Article 2 : L'intéressé bénéficie à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Article 3 : Le présent décret sera enregistré et publié au

Journal officiel.

Bamako, le 18 juillet 2017

Le Président de la République,

Ibrahim Boubacar KEITA

DECRET N°2017-0594/P-RM DU 18 JUILLET 2017

PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION

HONORIFIQUE ATITRE ETRANGER

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

des Ordres nationaux de la République du Mali ; Vu la Loi n°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux ;

DECRETE:

Article1er :MonsieurBoubouCAMARA,DirecteurPays

du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), en fin de mission au Mali, est nommé au graded'Officier de l'Ordre national du Malià titre

étranger.

Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du Mali est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 18 juillet 2017

Le Président de la République,

Ibrahim Boubacar KEITA

DECRET N°2017-0595/P-RM DU 21 JUILLET 2017

PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES

CHARGES POUR L'OCTROI A ORANGE MALI,

D'UNE LICENCE D'ETABLISSEMENT ET

D'EXPLOITATIONDERESEAUXETSERVICESDE

TELECOMMUNICATIONS FIXE ET MOBILE DE

2EME, 3EMEET 4EMEGENERATIONS, DES SERVICES

DE TRANSMISSION DE DONNEES ET DES

SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS

INTERNATIONALES AU MALI

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication ; Vu l'Ordonnance n°2016-014/P-RM du 31 mars 2016 relative à la régulation des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication ; Vu le Décret n°2017-0065/P-RM du 09 février 2017 déterminant la procédure d'octroi, de retrait etde transfert des licences de télécommunication /TIC ainsi que les dispositions relatives à leur durée et à leur modification ; Vu le Décret n°2017-0315/P-RM du 08 avril 2017 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2017-0320/P-RM du 11 avril 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2017-0359/P-RM du 26 avril 2017 fixant les intérims des membres du Gouvernement ;

STATUANT EN CONSEILDES MINISTRES,

DECRETE:

d'établissement et d'exploitation de réseaux et services de télécommunications, y compris les services de téléphonie fixe, les services de téléphonie mobile de 2ème, 3èmeet 4ème Générations, les services de transmission de données et à Orange Mali S.A, annexé au présent décret. Article 2:La Licence, assortie du cahier des charges qui en est partie intégrante, est octroyée pour une durée de quinze (15) ans. Elle peut être renouvelée, sur décision de l'autorité compétente, à conditionque les prescriptions du cahier des charges aient été respectées. Toute demande de renouvellement devra être faite par écrit au plus tard un (01) an avant l'expiration de la licence.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1326

Article 3:La licence est personnelle. Elle ne peut être vendue, louée, cédée, nantie, donnée en gage, donnée en garantie ou grevée d'une sûreté, sans l'approbation préalable écrite du Gouvernement. Article 4:La licence peut être suspendue ouretirée, ousa durée réduite, conformément aux dispositions du cahier des charges et des lois et règlements en vigueur. Article 5:Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret n°02- d'établissement et d'exploitation de réseaux et services de télécommunications, y compris les services de téléphonie cellulaire GSM et les services de télécommunications internationales. Article 6:Le ministre de l'Economie numérique et de la le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Affaires foncières et le ministre du Commerce, Porte-parole du Gouvernementsont chargés, chacunence quile concerne, au Journal officiel.

Bamako, le 21 juillet 2017

Le Président de la République,

IbrahimBoubacar KEITA

Le Premier ministre,

Abdoulaye Idrissa MAIGA

Le ministre de l'Economie numérique et de la

Communication,

Arouna Modibo TOURE

Le ministre du Commerce,

Porte-parole du Gouvernement,

ministre de l'Economie et des Finances, par intérim,

Abdel Karim KONATE

Leministredel'Habitat,de l'UrbanismeetdesAffaires

foncières,

Maître Mohamed Ali BATHILY

Le ministre du Commerce,

Porte-parole du Gouvernement,

bdel Karim KONATE

DECRET N°2017-0596/P-RM DU 24 JUILLET 2017

PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION

HONORIFIQUE ATITRE ETRANGER

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

des Ordres nationaux de la République du Mali ; Vu la Loi n°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux ;

Vu l'Ordonnance n°40/CMLN du 25 septembre 1974

portant création des distinctions militaires ;

DECRETE:

Article 1er : Le Général de DivisionFrançois-Xavier de nommé au gradedeCommandeur de l'Ordre national du Malià titre étranger. Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du Mali est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 24 juillet 2017

Le Président de la République,

Ibrahim Boubacar KEITA

DECRET N°2017-0597/P-RM DU 24 JUILLET 2017

PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION

HONORIFIQUE ATITRE ETRANGER

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

des Ordres nationaux de la République du Mali ; Vu la Loi n°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux ;

Vu l'Ordonnance n°40/CMLN du 25 septembre 1974

portant création des distinctions militaires ;

DECRETE:

Article 1er : Sont nommés au graded'Officierde l'Ordre national du Malià titre étranger les militaires français de l'Opération Barkhane dont les noms suivent : - Général de BrigadeStéphane MILLE, Commandant adjoint du COMANFOR Barkhane ; - Général de BrigadePatrick GOURNAY, représentant

Barkhane au Mali.

132725Août 2017 JOURNALOFFICIELDE LAREPUBLIQUE DU MALI

Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux est chargé de l'exécution duprésent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 24 juillet 2017

Le Président de la République,

Ibrahim Boubacar KEITA

DECRET N°2017-0598/P-RM DU 24 JUILLET 2017

PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION

HONORIFIQUE ATITRE ETRANGER

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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