Décret n°2017-45 du 25 janvies Membres du Gouvernement
le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des Membres du d'Ivoire. A ce titre et en liaison avec le Ministre de l'Intégration Africaine et ...
JOURNAL OFFICIEL
1 дек. 2017 г. nomination des membres du Gouvernement. STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
13 сент. 2018 г. Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n°2017-475 ... Abidjan
C:UsersDIOPDocumentsJO 2017
25 авг. 2017 г. Vu le Décret n°2017-0320/P-RM du 11 avril 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;. STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES. DECRETE :.
C:UsersDIOPDocumentsJO 2017
14 апр. 2017 г. Vu le Décret n°2016-0510/P-RM du 07 juillet 2016 modifié
DECRET nO 20/8·270 du 7 mars 20/8 porWnt attribution dune licel
Vu le décret nO 2017·14 du Il janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié par le décret nO 2017-475 ivoirien. Art. 2. - La ...
DECRET n° 2018-222 du 28février 2018 portant réintégration dun
Vu le décret no 2017-14 du Il janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié par le décret no 2017-475 IVOIRE. 16 avril2018 a ...
Diapositive 1
2 июн. 2017 г. Chef du Gouvernement; le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;. 1. Page 2. Vu. Vu le décret n°2017 ...
C:UsersDIOPDocumentsJO 2017
29 сент. 2017 г. ... 2017 portant nomination du Premier ministre ;. Vu le Décret n°2017-0320/P-RM du 11 avril 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;.
PARTIE OFFICIELLE
17 мая 2018 г. Vu la Constitution ;. Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 20 I7 portant nomination du. Premier Ministre Chef du Gouvernement
Décret n°2017-45 du 25 janvies Membres du Gouvernement
le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des Membres du Etrangères et de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur :.
N9 1700550
du 19 juillet 2017 ;. Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des Membres du. Gouvernement tel que modifié par le décret n° 2017-475
Untitled
Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017;. Vu le
C:UsersDIOPDocumentsJO 2017
25 ago 2017 Décret n° 2017-0607/P-RM portant nomination ... S tenue à Abidjan
Diapositive 1
2 jun 2017 Chef du Gouvernement;. Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;.
JOURNAL OFFICIEL
2 nov 2017 Premier Ministre chef du Gouvernement ;. Vu le décret n° 2017-14 du Il janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;.
JOURNAL OFFICIEL
1 dic 2017 d'Ivoire en République du Mali…p.1884 ... du 07 septembre 2017 portant nomination ... 2017 portant nomination des membres du Gouvernement.
C:UsersDIOPDocumentsJO 2017
29 sept 2017 29 août 2017-Décret n°2017-0742/P-RM portant nomination ... du 11 avril 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;. Vu le Décret ...
C:UsersDIOPDocumentsJO 2017
14 abr 2017 Vu le Décret n°2016-0510/P-RM du 07 juillet 2016 modifié
Untitled
Chef du Gouvernement;. Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des Membres du droits de l'Homme ratifiés par la Côte d'Ivoire;.
JOURNAL OFFICIEL
DE LAREPUBLIQUE DU MALI
TARIFS DESABONNEMENTS TARIFS DES INSERTIONS OBSERVATIONSSECRETARIATGENERALDU GOUVERNEMENT
SOMMAIRE
ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI
DECRETS
Un an 6 mois
Mali .......................................20.000 F 10.000 F Afrique....................................35.000 F 17.500 F Europe.....................................38.000 F 19.000 FFrais d'expédition....................13.000 F
La ligne........................................................................400 F Chaque annonce répétée.......................................moitié prix Il n'est jamais compté moins de 2.000 F pour les annonces.Les demandes d'abonnement et les annonces
doivent être adressées au Sécrétariat Général du Gouvernement-D.J.O.D.Les abonnements prendront effet à compter de
ladate depaiementdeleur montant.Les abon- nements sont payables d'avance.21 août 2017-Décret n°2017-0734/P-RMfixant le cadre
organique du Centre national des Cantines Décret n°2017-0735/P-RMfixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des structures de l'Education non formelle....................p.1528 Décret n°2017-0736/P-RMportantratification de l'Accord cadre pour la protection des investissements, signé àDjakarta(Indonésie) le18 mai 2016, entreleGouvernementde laRépublique duMaliet laBanqueArabepour leDéveloppementEconomique en Afrique (BADEA)...........p.1532
24 août 2017-Décret n°2017-0737/PM-RMportant
nomination du Directeur administratif et financier de la Primature.........................................p.153224 août 2017-Décret n°2017-0738/PM-RMportant
nomination des Chefs de cellule du Commissariat à la Reforme du Secteur de la Sécurité.....p.153329 août2017-Décret n°2017-0739/P-RMportantapprobation
du marché relatif aux travaux de construction du siège de la Direction générale du Commerce, de laConsommation et de la Concurrence, de la
Direction régionale du Commerce, de la
Consommation et de la Concurrence du District
de Bamako et de l'Agence pour la Promotion desExportations (APEX) à Bamako en R+5 avec sous
sol, lot n°1 : Terrassement, grosuvres, voirie et réseaux divers (VRD), étanchéité, revêtement etDécret n°2017-0740/P-RMportant nomination
du Secrétaire général du Ministère desAffaires étrangères et de la Coopération
Décret n°2017-0741/P-RMportantnominationde
Conseillers et d'un Vice-consul dans les Missions
diplomatiques et consulaires....................p.1534JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1522
29 août 2017-Décret n°2017-0742/P-RMportant nomination
de personnel Officier au sein de la Division des Opérationsde soutien àlaPaix delaForceen attente de la CEDEAO (FAC).................................p.1535 Décret n°2017-0743/P-RMportant nomination du Sous-chef d'Etat-major Opérations à l'Etat-major général des Armées......................................p.1535 Décret n°2017-0744/P-RMportant nomination du Commandant de la Région Militaire n°7......p.1536 Décret n°2017-0745/P-RMportant nomination du Chef de Division Plan et Emploi à la Sous-chefferie chargée des Opérations ...............................p.1536 Décret n°2017-0746/P-RMportant abrogation du Décret n°2011-249/P-RM du 16 mai 2011 portant nomination d'un Conseiller spécial du Président de la République..............................................p.1536 Décret n°2017-0747/P-RMportant attribution de distinction honorifique à titre étranger.........p.1536 Décret n°2017-0748/P-RMportant attribution de distinction honorifique à titre étranger..........p.1537Décret n°2017-0749/P-RMportant acquisition
de la nationalité malienne par voie de Décret n° 2017-0750/P-RMportant nomination de la Secrétaire particulière du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Décret n°2017-0751/P-RMfixant les modalités d'application de la loi instituant les Pupilles en République du Mali.....................................p.1538 Décret n°2017-0752/P-RMportant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'AgenceMalienne de Radioprotection (AMARAP)...p.1540
Décret n°2017-0753/P-RMportant affectation au Ministère de la Décentralisation et de la Fiscalité locale de laparcelle de terrain objet du Titre Foncier n°8761 duCercledeSégou,d'unesuperficie de01ha47a 50ca, sise au quartier administratif, Commune
urbainede Ségou..........................................p.1541 Décret n°2017-0754/P-RMportant abrogation du Décret n°2016-0697/P-RM du 13 septembre 2016 portant nomination du Secrétaire général duMinistère de l'Emploi et de la Formation
Décret n°2017-0755/P-RMportant ratification de l'Accorddeprêt,signéàDakar, le27juin 2017,entre le Gouvernement de la République du Mali et la pour le financement partiel du Programme deDéveloppementdel'Irrigationdanslebassin duBani
et à Sélingué (PDI-BS) : Aménagement de 3.308 ha des cassiers I et II de la plaine de San Est....p.154229 août 2017-Décret n°2017-0756/P-RMportant nomination
d'Huissiers-Commissaires de Justice...........p.1542 Décret n°2017-0757/P-RMportant ratification de l'Accord de financement, signé à Washington le 14 juin 2017, entre le Gouvernement de la République du Mali et l'Association Internationale de Développement (IDA), relatif au financement de la Première Opération d'Appui à la Réduction de la Pauvreté et à une croissance inclusive.........p.154331 août 2017-Décret n°2017-0758/P-RMportant attribution de
distinction honorifique à titre étranger.........p.1543 Décret n°2017-0759/P-RMportant nomination de Gouverneurs de Région...............................p.1544Décret n°2017-0760/PM-RMportant nomination
d'un membre de la Cellule d'Appui à la Décentralisation/Déconcentration du Ministère de l'Economie et des Finances.........................p.1544Décret n°2017-0761/PM-RMportant nomination
d'Assistant de Conseiller de Défense au Cabinet de Défense du Premier ministre.......................p.154507 septembre2017-Décret n°2017-0762/P-RMdéterminant le
modèlede déclarationdecandidature pourl'élection des Conseillers de cercle.............................p.1545 Décret n°2017-0763/P-RMfixant le montant de la participation aux frais électoraux à l'occasion de l'élection des Conseillers de cercle..............p.1547 Décret n°2017-0764/P-RMportant nomination du Directeur national du Contrôle financier.......p.1547 Décret n°2017-0765/P-RMportant nomination deConseillers dans les Missions diplomatiques et
membre du Conseil de Régulation de l'Autorité de régulation desmarchés publicset desdélégations de service public..............................................p.1548 Décret n°2017-0767/P-RMdéterminantlesproduits assujettis à la redevance radio TV et les modes d'indexation et de recouvrement..................p.1549 Décret n°2017-0768/P-RMfixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Secrétariat permanent de la Lutte contre la Prolifération des Armes légères et de petit Calibre.................p.1550 Décret n°2017-0769/P-RMportant abrogation des2014 portant nomination au Ministère des Affaires
religieuses et du Culte.................................p.1551 Décret n°2017-0770/P-RMportant nomination du Chef de cabinet du Ministre desAffaires religieuses et du Culte...................................................p.1552 Annonces et communications........................................p.1552152329 Septembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRETS
DECRET N°2017-0734 /P-RM DU 21 AOUT 2017 FIXANT LE CADRE ORGANIQUE DU CENTRE NATIONAL DESCANTINES SCOLAIRES
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°99-046 du 28 décembre 1999, modifiée, portant Loi d'orientation sur l'Education ;
Vu la Loi n°2011-033 du 24 juin 2011 portant création du Centre national des Cantines scolaires ;
Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation et du contrôle des
Services publics ;
Vu le Décret n°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d'élaboration et de gestion des cadres organiques ;
Vu le Décret n°204/P-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le Décret n°2011-548/P-RM du 1erseptembre2011 fixant l'organisation et lesmodalitésdefonctionnement du Centre national des
Cantines scolaires ;
Vu le Décret n°2017-0315/P-RM du 8 avril 2017 portant nomination du Premier ministre ;Vu le Décret n°2017-0320/P-RM du 11 avril 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2017-0359/P-RM du 26 avril 2017 fixant les intérims des membres du Gouvernement ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
Article 1er :Le cadre organique du Centre national des Cantines scolaires est fixé ainsi qu'il suit :
STRUCTURE/
EMPLOICADRE/CORPS CAT.EFFECTIF /ANNEE
I II III IVV
Direction
Directeur
Professeur/Chercheur/
Administrateur civil/ Administrateur
des Ressources Humaines/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor /Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Services économiques/Ingénieur d'Agriculture et du Génie rural/Médecin-Pharmacien-Odontostomatologue/Administrateur
de l'Action socialeA 1 1 1 1 1
Directeur adjoint
Professeur/Chercheur/
Administrateur civil/ Administrateur
des Ressources Humaines/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor /Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Services économiques/Ingénieur d'Agriculture et du Génie rural/Médecin-Pharmacien-Odontostomatologue/Administrateur
de l'Action socialeA 1 1 1 1 1
Chef SecrétariatSecrétaire d'Administration /Attaché d'AdministrationB2/B1 1 1 1 1 1Secrétaire
Attaché d'Administration/ Adjoint de
Secrétariat / Adjoint
d'AdministrationB1/C 1 1 2 2 3
PlantonContractuel - 1 1 2 2 3
Chargé de
reprographieContractuel - 1 1 1 1 1ChauffeurContractuel - 2 2 3 4 5
GardienContractuel - 2 2 2 2 2
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1524
Bureau d'Accueil et d'Orientation
Chef de Bureau
Professeur/Chercheur/
Administrateur civil/Administrateur
des Ressources Humaines/Administrateur de l'Action sociale/
Maître/ Secrétaire
d'Administration/Technicien supérieur des Ressources Humaines/Technicien des Ressources
Humaines/ Technicien supérieur de
l'Action socialeA/B2 1 1 1 1 1
Chargé de l'Accueil
Professeur/Administrateur de
l'Action sociale /Maître/ Secrétaire d'Administration/ Assistant de Presse et de Réalisation/Attaché d'Administration/ Technicien supérieur de l'Action sociale/Technicien de l'Action sociale
A/B2/B11 1 1 1 2
Chargé de
l'OrientationProfesseur/Administrateur de
l'Action sociale /Maître/ Secrétaire d'Administration/ Assistant de Presse et de Réalisation/Attaché d'Administration A/B2/B11 1 1 1 2
Bureau des Archives et de la Documentation
Chef de Bureau
Administrateur des Arts et de la
Culture /Technicien des Arts et de la
Culture
A/B2 1 1 1 1 1
Chargés des Archives
Administrateur des Arts et de la
Culture /Technicien des Arts et de la
Culture
A/B2/B11 1 1 1 2
Chargés de la
Documentation
Administrateur des Arts et de la
Culture /Technicien des Arts et de la
Culture
A/B2/B11 1 1 1 2
Département Planification et Communication
Chef de Département
Planificateur / Professeur/
Chercheur/ Administrateur civil /
Inspecteur des Services
économiques/ Inspecteur des
Finances/ Ingénieur de la Statistique/
Administrateur de l'Action
sociale/Administrateur desRessources Humaines/ Journaliste et
Réalisateur
A 1 1 1 1 1
Section Planification
Chef de Section
Planificateur /Professeur/
Chercheur/ Ingénieur de la Statistique /
Administrateur civil /Administrateur
des Ressources Humaines/Inspecteur des Finances/ Technicien
des Travaux de Planification/Technicien de la Statistique/Contrôleur
des FinancesA/B2 1 1 1 1 1
Chargé de la
Planification
stratégiquePlanificateur /Professeur/
Chercheur/ Ingénieur de la Statistique /
Administrateur civil /Administrateur
des Ressources Humaines/Inspecteur des Finances/ Technicien
des Travaux de Planification/Technicien de la Statistique/Contrôleur
des FinancesA/B2 1 1 1 1 2
152529 Septembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
Chargé de la
Planification
opérationnellePlanificateur /Professeur/Chercheur/
Ingénieur de la Statistique/
Administrateur civil / Administrateur
des Ressources Humaines/Inspecteur des Finances/Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de laStatistique/Contrôleur des Finances
A/B2 1 1 1 1 2
Section Information et Communication
Chef de Section
Journaliste et Réalisateur/Professeur/
Chercheur/Administrateur civil /
Administrateur des Ressources
Humaines/ Administrateur de l'Action
sociale /Assistant de Presse et deRéalisation/ Maître/ Technicien
supérieur de l'Action socialeA/B2 1 1 1 1 1
Chargé de la
Communication
interneJournaliste et Réalisateur/Professeur/
Chercheur/Administrateur civil/
Administrateur de l'Action sociale /
Technicien supérieur de l'Action
sociale/Assistant de Presse et deRéalisation/Maître
A/B2 1 1 1 1 1
Chargé de la
Communication
externeJournaliste et Réalisateur/Professeur/
Chercheur / Administrateur civil/
Administrateur de l'Action sociale /
Technicien supérieur de l'Action
sociale/Assistant de Presse etRéalisation/ Maître
A/B2 1 1 1 1 1
Département Approvisionnement, Logistique et Contrôle de Qualité de l'AlimentationChef de département
Inspecteur des Finances/ Inspecteur du
Trésor/ Inspecteur des Services
économiques/ Inspecteur des Impôts/
Administrateur civil/ Planificateur/
Ingénieur de la Statistique /Professeur/
Administrateur de l'Action sociale
A 1 1 1 1 1
Section Approvisionnement
Chef de Section
Inspecteur des Finances/ Inspecteur du
Trésor/ Inspecteur des Services
économiques/ Inspecteur des
Impôts/Administrateur civil/
Planificateur/Ingénieur de la
Statistique/
Professeur/ Contrôleur des Finances/
Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des
Impôts/ Contrôleur des Services
économiques/ Technicien des Travaux
de Planification/ Technicien de laStatistique/ Technicien supérieur de
l'Action socialeA/B2 1 1 1 1 1
Chargé de
l'Approvisionnement courantInspecteur des Finances/ Inspecteur du
Trésor/ Inspecteur des Services
économiques/ Inspecteur des
Impôts/Administrateur civil/
Planificateur/Ingénieur de la
Statistique Contrôleur des Finances/
Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des
Impôts/ Contrôleur des Services
économiques/ Technicien des Travaux
de Planification/ Technicien de laStatistique/ Technicien supérieur de
l'Action sociale/ Technicien de l'Action sociale A/B2/B11 1 1 1 2
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1526
Chargé de la Gestion
des StocksInspecteur des Finances/ Inspecteur du
Trésor/ Inspecteur des Services
économiques/ Inspecteur des Impôts/
Administrateur civil/ Planificateur/
Ingénieur de la Statistique Contrôleur
des Finances/ Contrôleur du Trésor/Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des
Services économiques/ Technicien des
Travaux de Planification/ Technicien de
la Statistique/ Technicien supérieur de l'Action sociale/ Technicien de l'Action sociale A/B2/B11 1 1 1 1
Section Logistique et Contrôle de Qualité de l'AlimentationChef de Section
Inspecteur des Finances/ Inspecteur du
Trésor/ Inspecteur des Services
économiques/ Inspecteur des Impôts/
Administrateur civil/ Planificateur/
Ingénieur de la Statistique / Médecin-
Pharmacien-Odontostomatologue/
Ingénieur sanitaire / Vétérinaire et
Ingénieur d'Elevage/ Contrôleur des
Finances/ Contrôleur du Trésor/
Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des
Services économiques/ Technicien des
Travaux de Planification/ Technicien de
la Statistique/Technicien supérieur deSanté/Technicien de l'Elevage
A/B2 1 1 1 1 1
Chargé de Logistique
Inspecteur des Finances/ Inspecteur du
Trésor/ Inspecteur des Services
économiques/ Inspecteur des Impôts/
Administrateur civil/ Planificateur/
Ingénieur de la Statistique/ Contrôleur
des Finances/ Contrôleur du Trésor/Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des
Services économiques/ Technicien des
Travaux de Planification/ Technicien de
la Statistique A/B2/B11 1 1 1 1
Chargé du Contrôle
de Qualité de l'AlimentationMédecin-Pharmacien-
Odontostomatologue /Ingénieur
sanitaire/ Vétérinaire et Ingénieur d'Elevage/ Technicien supérieur deSanté/ Technicien d'Elevage
A/B2/B11 1 1 1 1
Département Etudes et Suivi-Evaluation
Chef de Département
Inspecteur des Finances/ Inspecteur du
Trésor/ Inspecteur des Services
économiques/ Inspecteur des Impôts/
Administrateur civil/ Planificateur/
Ingénieur de la Statistique/Professeur
A 1 1 1 1 1
Section Etudes et Définition des Normes
Chef de Section
quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] décret présidentiel n 17 109 du 14 mars 2017
[PDF] decret presidentiel n 17-109
[PDF] décret présidentiel n° 15-247
[PDF] décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015
[PDF] décret relatif a l'exercice de laboratoire d'analyse médicales
[PDF] decreto 1072 capitulo 6 pdf
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[PDF] decreto 1072 de 2015 presentacion
[PDF] decreto 1072 de 2015 salud ocupacional
[PDF] decreto 1072 de 2015 seguridad y salud en el trabajo pdf
[PDF] decreto 1072 de 2015 sgsst pdf
[PDF] decreto 1072 de 2015 titulo 4
[PDF] decreto 1072 de 2015 word
[PDF] decreto 1072 pdf