Journal Officiel Algérie
15 mars 2017. DECRETS. Décret présidentiel nA 17-109 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017 fixant les modalités de mise en.
JOURNAL OFFICIEL
19 апр. 2023 г. Vu le décret présidentiel n° 17-109 du 15 Joumada Ethania. 1438 correspondant au 14 mars 2017 modifié et complété
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15 мар. 2017 г. Décret présidentiel nº 17-109 du 15 Joumada Ethania. 1438 correspondant au 14 mars 2017 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions.
JOURNAL OFFICIEL
4 апр. 2023 г. Vu le décret présidentiel n° 17-109 du 15 Joumada Ethania. 1438 correspondant au 14 mars 2017 fixant les modalités de mise en œuvre des ...
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
école des cadets de la Nation en 5ème région militaire. JO N° 9 du 12 février. 2017 Page 10. 07. - Décret présidentiel n° 17-109 du 14 mars 2017. - fixant les
DECRETS
4 апр. 2023 г. Vu le décret présidentiel n° 17-109 du 15 Joumada Ethania. 1438 ... 14 mars 2017 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions ...
JOURNAL OFFICIEL
15 mars 2017. DECRETS. Décret présidentiel nA 17-109 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017 fixant les modalités de mise en.
DECRETS
20 дек. 2020 г. Vu le décret présidentiel n° 17-109 du 15 Joumada Ethania. 1438 correspondant au 14 mars 2017 fixant les modalités de mise en œuvre des ...
JOURNAL OFFICIEL
28 мар. 2021 г. 14 Chaâbane 1442. 28 mars 2021. 5. DECRETS. Décret présidentiel n° 21-109 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant création d'un ...
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20 дек. 2020 г. Vu le décret présidentiel n° 17-109 du 15 Joumada Ethania. 1438 correspondant au 14 mars 2017 fixant les modalités de mise en œuvre des ...
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Mar 15 2017 Décret présidentiel nA 17-109 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017 fixant les modalités de mise en.
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15 mars 2017. Décret présidentiel nº 17-109 du 15 Joumada Ethania. 1438 correspondant au 14 mars 2017 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions.
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Mar 15 2017 Décret présidentiel nA 17-109 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017 fixant les modalités de mise en.
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
Décret présidentiel n° 17-109 du 14 mars 2017. - fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions législatives en matière de.
DECRETS
Dec 20 2020 rémunérations des fonctionnaires ;. Vu le décret présidentiel n° 17-109 du 15 Joumada Ethania. 1438 correspondant au 14 mars 2017 fixant les ...
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Dec 20 2020 Vu le décret présidentiel n° 17-109 du 15 Joumada Ethania. 1438 correspondant au 14 mars 2017 fixant les modalités de.
Textes législatifs et réglementaires du secteur de lenseignement
Sep 26 2005 JO N° 7 du 23 Janvier 2005. 14. Arrêté interministériel du 11 ... modifiant et complétant le décret présidentiel n° 02-235 du 16.
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May 6 2020 Décret exécutif n° 20-109 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 relatif ... 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428.
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Apr 11 2018 Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018 ;. Vu le décret présidentiel n° 17 ...
Droit de lamer
Dec 18 2002 c) Décret n° 2017-366 du 20 mars 2017 établissant les limites extérieures de la mer territo- riale et de la zone économique exclusive au ...
N° 27
59ème
ANNEEJJOOUURRNNAALL OOFF
FF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB L L II QQ UU EE AA LL GG EE RR II EE NN NN EE DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)TNEMENNOBALEUNNA
.................elanigiro noitidE ....noitcudart as te elanigiro noitidEAlgérie
Tunisie
Maroc LibyeMauritanie
1 An1090,00 D.A
2180,00 D.AETRANGER
(Pays autres que le Maghreb) 1 An2675,00 D.A
5350,00 D.A
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Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d"adresse.
Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligneMercredi 13 Ramadhan 1441Correspondant au 6 mai 2020
DECRETS
Décret exécutif n° 20-107 du 7 Ramadhan 1441 correspondant au 30 avril 2020 fixant les modalités de poursuite de l"activité après
l"âge légal de la retraite.................................................................................................................................................................
Décret exécutif n° 20-108 du 7 Ramadhan 1441 correspondant au 30 avril 2020 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de
l"institut national de la prévention des risques professionnels......................................................................................................
Décret exécutif n° 20-109 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 relatif aux mesures exceptionnelles destinées à la
facilitation de l"approvisionnement du marché national en produits pharmaceutiques, en dispositifs médicaux et en équipements
de détection en riposte à la pandémie du Coronavirus (COVID-19)............................................................................................
Décret exécutif n° 20-110 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 conférant au ministre de la micro-entreprise,
des start-up et de l"économie de la connaissance, le pouvoir de tutelle sur l"agence nationale de soutien à l"emploi
des jeunes......................................................................................................................................................................................
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 4 Ramadhan 1441 correspondant au 27 avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général du protocole
à la Présidence de la République....................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020 mettant fin aux fonctions de l"adjoint du directeur général
de la sécurité intérieure..................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020 portant nomination du directeur général de la sécurité
Décret présidentiel du 2 Ramadhan 1441 correspondant au 25 avril 2020 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère
de l"intérieur, des collectivités locales et de l"aménagement du territoire........................................................................................
Décrets présidentiels du 2 Ramadhan 1441 correspondant au 25 avril 2020 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de
Décrets présidentiels du 2 Ramadhan 1441 correspondant au 25 avril 2020 mettant fin à des fonctions au ministère des
Décret présidentiel du 2 Ramadhan 1441 correspondant au 25 avril 2020 portant nomination de chefs de daïras à la wilaya de
Décret présidentiel du 2 Ramadhan 1441 correspondant au 25 avril 2020 portant nomination d"un inspecteur à l"inspection générale
au ministère de la justice...............................................................................................................................................................
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L"INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALESET DE L"AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020 modifiant l"arrêté interministériel du 15 Rajab 1430
correspondant au 8 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant
des activités d"entretien, de maintenance ou de service au titre de l"administration centrale de la direction générale des
transmissions nationales.................................................................................................................................................................
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2713 Ramadhan 1441
6 mai 2020
2SOMMAIRE
4 5 8 9 10 10 10 10 10 10 11 11 11 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2713 Ramadhan 14416 mai 20203
SOMMAIRE
Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020 modifiant l"arrêté interministériel du 2 Safar
1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents
exerçant des activités d"entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des transmissions nationales de
Arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1441 correspondant au 16 avril 2020 fixant le taux de participation des wilayas au fonds de
garantie des collectivités locales..................................................................................................................................................
Arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1441 correspondant au 16 avril 2020 fixant le taux de participation des communes au fonds
de garantie des collectivités locales................................................................................................................................................
Arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1441 correspondant au 16 avril 2020 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de
fonctionnement des budgets des communes..................................................................................................................................
Arrêté du 22 Chaâbane 1441 correspondant au 16 avril 2020 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des
budgets de wilayas..........................................................................................................................................................................
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 16 Rajab 1441 correspondant au 11 mars 2020 portant organisation interne des centres régionaux des
archives judiciaires.........................................................................................................................................................................
Arrêté du 6 Chaâbane 1441 correspondant au 31 mars 2020 fixant les caractéristiques techniques et physiques de la carte
professionnelle des fonctionnaires du secteur de la justice...............................................................................................................
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 modifiant l"arrêté du 9 Dhou El Hidja 1438 correspondant
au 31 août 2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27
13 Ramadhan 1441
6 mai 2020
4 Décret exécutif n° 20-107 du 7 Ramadhan 1441 correspondant au 30 avril 2020 fixant les modalités de poursuite de l"activité après l"âge légal de la retraite.Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l"emploi et de la sécurité social, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite, notamment son article 6 ; Vu la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale ; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail ; Vu l"ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu la loi n° 08-08 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination
des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l"emploi et de la sécurité sociale ;Décrète :
Article 1er. - Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de poursuite de l"activité après l"âge légal de la retraite de soixante (60) ans, en application des dispositions de l"article 6 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite. Art. 2. - Le (la) travailleur (se) peut opter, à sa demande, pour la poursuite de son activité au-delà de l"âge légal de la retraite dans la limite de cinq (5) ans.Art. 3. - Le (la) travailleur (se) ayant opté pour la poursuite de son activité après l"âge légal de la retraite doit formuler une demande écrite, datée et signée par ses soins, déposée auprès de l"organisme employeur, au moins, trois (3) mois avant l"âge légal de départ à la retraite. En contrepartie l"organisme employeur lui délivre un récépissé de dépôt. Le (la) travailleur (se) peut transmettre sa demande de poursuite de l"activité à l"organisme employeur, le cas échéant, par tous les moyens y compris par lettre recommandée avec accusé de réception. Art. 4. - Le (la) travailleur (se) doit être en activité lors du dépôt de la demande de poursuite de son activité, après l"âge de la retraite. Art. 5. - L"employeur ne peut refuser la réception de la demande déposée par le (la) travailleur (se) ayant opté pour la poursuite de son activité après l"âge légal de la retraite, conformément aux dispositions du présent décret. La demande du (de la) travailleur (se) doit être conservée dans son dossier administratif. Art. 6. - L"employeur ne peut prononcer la mise à la retraite du (de la) travailleur (se) unilatéralement pendant la durée de cinq (5) ans citée à l"article 2 ci-dessus. Art. 7. - Le (la) travailleur (se) ayant poursuivi son activité après l"âge légal de la retraite et qui souhaite bénéficier de la retraite avant l"âge de 65 ans est tenu(e) de formuler une demande de retraite deux (2) mois, au moins, avant la date de départ à la retraite envisagée. La demande de départ à la retraite doit être formulée par écrit, datée, signée et déposée par le (la) travailleur (se) auprès de l"organisme employeur. En contrepartie l"organisme employeur lui délivre un récépissé de dépôt. Art. 8. - L"employeur peut décider la mise à la retraite d"office du (de la) travailleur (se), à compter de l"âge de soixante cinq (65) ans révolus et plus. Art. 9. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1441 correspondant au 30 avril 2020.Abdelaziz DJERAD.
DECRETS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2713 Ramadhan 14416 mai 20205
Décret exécutif n° 20-108 du 7 Ramadhan 1441 correspondant au 30 avril 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-253 du 23Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août
2000 portant création, organisation et
fonctionnement de l"institut national de la prévention des risques professionnels.Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l"emploi et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4°et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988, modifiée, relative à l"hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail, notamment ses articles 25 et 29 ; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au2 juillet 2018 relative à la santé, notamment ses articles
97 et 98 ;
Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination
des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 97-424 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 fixant les conditions d"application du titre V de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relatif à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ; Vu le décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula1421 correspondant au 23 août 2000 portant création,
organisation et fonctionnement de l"institut national de la prévention des risques professionnels ; Vu le décret exécutif n° 01-341 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission nationale d"homologation des normes d"efficacité des produits, dispositifs ou appareils de protection ; Vu le décret exécutif n° 02-427 du 3 Chaoual 1423 correspondant au 7 décembre 2002 relatif aux conditions d"organisation de l"instruction, de l"information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels ; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l"emploi et de la sécurité sociale ; Décrète : Article 1er. - Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décretquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] décret présidentiel n° 15-247
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