RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2016-158 PUBLIÉ PDF

Journal Officiel Algérie

29 июл. 2018 г. — des laboratoires d'analyses médicales ;. — des structures agréées pour le transport sanitaire. ... déontologiques qui régissent l'exercice ...

Dahir n0 1-02-252 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant

12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale. L'exercice de la biologie médicale en qualité d'assistant auprès d'un laboratoire d ...

1 LOI n° 2015-533 du 20 juillet 2015 relative à lexercice de la

20 июл. 2015 г. — Les conditions de gérance après décès du pharmacien propriétaire d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale sont déterminées par décret ...

Untitled

22 дек. 2004 г. Biopole 66 Société d'exercice libéral de directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale>> est complété comme suit à compter du 1 ...

Le délaissement singulier des laboratoires danalyses médicales

7228) ; décret du 30 décembre 1975 relatif aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale (JORF 3 janvier 1976

SANTÉ

15 окт. 2010 г. Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses ... laboratoires de biologie médicale en exercice dans le dépar-.

Avis n° 15-A-12 du 29 septembre 2015 relatif à un projet de décret

29 сент. 2015 г. dispositif médical ne peuvent détenir une fraction du capital social d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale. S ...

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2016-158 PUBLIÉ

5 окт. 2016 г. ... relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale ;. Vu le décret ...

Untitled

LOI RELATIVE AUX LABORATOIRES D'ANALYSES. DE BIOLOGIE MEDICALE. EXPOSE DES MOTIFS Article 21: Les laboratoires d'analyses médicales sont inspectés au moins ...

JOURNAL OFFICIEL

11 июл. 2022 г. relative aux conditions d'exercice des activités commerciales ;. Vu ... de l'hôpital (le laboratoire d'analyse médicale l'imagerie médicale ...

SANTÉ

15 oct. 2010 d'ouverture de laboratoire de biologie médicale (LBM) et en annexe II

Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant

15 mai 2015 A noter avant la réforme une SEL pouvait exploiter jusqu'à 5 laboratoire d'analyse de biologie médicale et chaque laboratoire ne pouvait.

Le délaissement singulier des laboratoires danalyses médicales

1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints (JORF 13 juillet 1975

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V

29 juil. 2004 L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse ... directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale

Dahir n0 1-02-252 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant

12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale. soit par l'article premier de la loi n0 21-80 relative à l'exercice à titre ...

Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant

26 janv. 2016 laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de ... médicaux en exercice d'anciens biologistes médicaux pendant dix ans ou les ...

Autorisation dexercice en France

décret 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions médicales.

Journal Officiel Algérie

29 juil. 2018 Vu la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions ... des laboratoires d'analyses médicales ;. — des structures agréées pour le ...

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2016-158 PUBLIÉ

5 oct. 2016 d'un laboratoire de biologie médicale mono site exploité par une ... Vu le décret n°92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice ...

Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport à l

médical des sportifs dans une optique de prévention des risques liés au sport entraînement sportif

1GUYANERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2016-158

PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2016

Sommaire

ARS R03-2016-10-04-001 - Décision modification autorisation SELAS OUEST BIO SANTE 4 oct 16 (2 pages)Page 3 2 ARS

R03-2016-10-04-001

Décision modification autorisation SELAS OUEST BIO

SANTE 4 oct 16

ARS - R03-2016-10-04-001 - Décision modification autorisation SELAS OUEST BIO SANTE 4 oct 163 Décision n°43/ARS/DSPVSS/PHARMACIEN du 4 octobre 2016

Portant autorisation de fonctionnement

de biologie médicale mono site exploité par une libéral de biologistes médicaux dont le siège social se situe Résidence du fleuve rue Albert Sarrault

97 320 SAINT LAURENT DU MARONI

FINESS EJ n° 97 030 185 9

Vu le livre II de la sixième partie du code de la santé publique et notamment les articles

D.6221-24 et D.6221-26 ;

Vu la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales

Vu la loi n°90-

sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le

titre est protégé Vu le décret n°92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés Vu le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

Vu le décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de

biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de

biologistes médicaux n° 2015097- laboratoire de biologie médicale mono site ; Vu Vu les documents transmis le 12 avril 2016, le 2 septembre 2016 et le 28 septembre 2016 par SELAS OUEST BIO SANTE relatifs à la prise de participation par Mr Félix LECLERC, biologiste co-responsable et de Mr Jean-François JAVOUREZ, biologiste co-responsable au capital de la SELAS OUEST BIO SANTE et du départ de Mr Frédéric MEISSONNIER Vu le décret du 23 juin 2016 portant nomination de Monsieur Jacques CARTIAUX, en qualité de Guyane à compter du 11 juillet

2016 ;

ARS - R03-2016-10-04-001 - Décision modification autorisation SELAS OUEST BIO SANTE 4 oct 164

DE C I D E:

Article 1 :

La libéral à actions simplifiée dénommée SELAS OUEST BIO SANTE

dont le siège social se situe sise Résidence du fleuve Avenue Albert Sarraut à SAINT

LAURENT DU MARONI, exploite le laboratoire de biologie médicale mono site implanté à Résidence du fleuve Avenue Albert Sarraut à SAINT LAURENT DU MARONI Monsieur Félix LECLERC et Monsieur Jean-François JAVOUREZ sont les biologistes co- responsables

Article 2 :

La nouvelle répartition du capital social de la société est la suivante :

Identité Qualité Actions de

préférence de catégorie A

Actions de

préférence de catégorie B

Nombre de

droits de vote

Félix LECLERC Pharmacien

biologiste co-responsable

800 0 800

Jean-François

JAVOUREZ

Pharmacien

biologiste co-responsable 1 0 1 SELAS

LABAZUR

CAYENNE

Associé

Professionnel

externe

399 400 799

Sous-Total

1200 400 1600

Total

1600 1600

Article 3 :

Tout recours contre cette présente décision doit parvenir au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification

Article 4 :

-sociale santé est chargée qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

GLUHFWHXUJpQpUDO

ARS - R03-2016-10-04-001 - Décision modification autorisation SELAS OUEST BIO SANTE 4 oct 165quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2016-158 PUBLIÉ