Renseignements sur lutilisation de la procuration (personne
(saaq.gouv.qc.ca). Transfert de véhicule. 5498 30 (2023-07). Page 3. Société de l'assurance automobile du Québec. Page 3 de 4. Procuration. (personne physique ...
SAAQ
Renseignements personnels. La Société ne recueille que les renseignements personnels qui sont indispensables à l'exercice de ses attributions et des lois
Aide-mémoire – Immatriculation dun véhicule en contexte de
Lui seul reçoit les communications de la SAAQ. Copropriétaire. • Il doit avoir en sa possession une procuration signée par le titulaire de l'immatriculation
Déclaration du liquidateur dune succession
Pour plus d'information consultez la Politique de confidentialité de la Société au www.saaq.gouv.qc.ca ou téléphonez au Centre de relations avec la
Autorisation pour la communication de renseignements personnels
Votre autorisation sera valide jusqu'à la date d'expiration que vous aurez inscrite. Si vous désirez mettre fin à votre autorisation.
Using a Power of Attorney (Natural Person Only)
1. If you cannot go in person to an SAAQ outlet and want to authorize another person (a mandatary) to represent you you must fill out
Aide-mémoire – Connexion à SAAQclic Entreprises via clicSÉQUR
La SAAQ n'est pas responsable de la gestion des accès à clicSÉQUR. Pour toute procuration. Aucun courriel ne lui sera envoyé à la suite de la création de ...
Demande de régularisation de dossier – Propriétaire exploitant ou
procuration contrat de ... Pour plus d'information
Demande de régularisation de dossier – Propriétaire exploitant ou
procuration contrat de ... Pour plus d'information
Procuration (personne physique seulement)
Pour plus d'information consultez la Politique de confidentialité de la Société à saaq.gouv.qc.ca ou téléphonez au Centre de relations avec la clientèle de la
Power of Attorney (Natural Person Only)
Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) and who wants to authorize another person (mandatary) to conduct on the mandator's behalf
SAAQ
Renseignements personnels. La Société ne recueille que les renseignements personnels qui sont indispensables à l'exercice de ses attributions et des lois
Déclaration du liquidateur dune succession
Pour plus d'information consultez la Politique de confidentialité de la Société au www.saaq.gouv.qc.ca ou téléphonez au Centre de relations avec la
Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la Société
Vous pouvez consulter ces renseignements ou les corriger. Pour plus d'information consultez la Politique de confidentialité de la Société au saaq.gouv.qc.ca ou
Autorisation pour divulgation de létat de dossier du propriétaire et
Pour plus d'information consultez la Politique de confidentialité de la Société à saaq.gouv.qc.ca ou téléphonez au Centre de relations avec la clientèle.
Autorisation de communiquer des renseignements par téléphone
saaq.gouv.qc.ca/envoidocuments. Télécopieur : 1 866 289-7952. Poste : Société de l'assurance automobile du Québec. Case postale 2500 succursale Terminus.
Demande de mainlevée de saisie de véhicule
Pour plus d'information vous pouvez consulter le verso de votre procès-verbal ou le site Web de la Société
Comment remplir votre demande de reconnaissance – Programme
la Résolution ou la procuration qui autorise le représentant du propriétaire à signer les documents en son nom;. • le formulaire Demande de reconnaissance
Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées
payer consultez le www.saaq.gouv.qc.ca. – La vignette de stationnement n'est pas remboursable. – Prévoyez de 4 à 6 semaines pour l'analyse de la demande et
Procuration (personne physique seulement) - SAAQ
Un formulaire de procuration est un document important En effet vous (le mandant) donnez à la personne de votre choix (mandataire) le pouvoir d’agir en votre nom auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (la Société) pour effectuer une transaction1 relative à votre dossier
Formulaire de procuration de la SAAQ : modèle gratuit - HelloSafe
Une fois remplie la procuration contient des informations confidentielles qui pourraient être utilisées à d’autres fins Par conséquent la Société vous recommande de remettre une procuration uniquement à une personne en qui vous avez confiance et d’en conserver une copie Dans le présent formulaire on entend par :
Le Formulaire de Procuration de La SAAQ en Pdf à Imprimer
Vous trouverez ci-dessous le formulaire de procuration de la SAAQ au format PDF. Il s'agit du modèle officiel de procuration SAAQ, opposable lors des divers actes cités plus haut.
Comment fonctionne Une Procuration SAAQ ?
Une procuration de la SAAQ permet au mandant, c’est à dire la personne qui ne peut être présente, de donner autorité au mandataire, pour effectuer un acte pour lui, en son nom auprès de la SAAQ. La procuration SAAQ est notamment utile dans le cadre de la vente de la véhicule, à laquelle l'une des deux parties ne peut se rendre.
Quels sont Les Actes éligibles à Une Procuration de La SAAQ ?
Une procuration validée par la SAAQ vous permet d'effectuer certains actes, comme par exemple : 1. De vendre ou d’acquérir un véhicule sans avoir à être présent le jour de l’acte. 2. Permet à une personne désignée de procéder au remisage à la SAAQde votre véhicule à votre place. 3. Renouveler votre permis conduire ou d’immatriculation SAAQ 4. Rempl...
Comment Remplir Une Procuration de La SAAQ ?
Pour remplir le formulaire de procuration de la SAAQ et bonne et due forme, vous devrez apporter tous les renseignements demandés dans les 4 parties que comporte ce document : 1. Les renseignements sur le mandant et le mandataire : nom, prénom, adresse, numéro de permis de conduire ou encore date de naissance 2. La signature du pouvoir de la procur...
Quelles sont Les Conditions à Remplir Pour Obtenir Une Procuration de La SAAQ ?
Vous devez remplir plusieurs conditions pour que l’acte de procuration de la SAAQ soit valide. Voici notamment deux conditions indispensables pour la bonne validité d'une procuration SAAQ : 1. La procuration SAAQ doit être remplie vigoureusement,il ne doit pas y avoir d’erreur ni de rature. 2. Le mandataire de la procuration SAAQ doit avoir plus de...
Quelles sont Les Pièces d’identité acceptées Par La SAAQ Pour Une Procuration ?
Dans le cadre d'une démarche de procuration SAAQ, cette dernière vous demandera de présenter une pièce d'identité. Ainsi, voici les pièces d’identités acceptées par la SAAQ : 1. Permis de conduire 2. Passeport 3. Carte de résidant 4. Certificat de citoyenneté.
Comment Contacter La SAAQ à propos d’une Procuration ?
Voici les contacts importants pour contacter la SAAQ si vous avez des questions à propos de la procuration : 1. Le centre de relation client de la SAAQ de Québec : 418 643-7620 2. Le centre de relation client de la SAAQ de Montréal: 514 873-7620 3. Pour le Canada, Etats-Unis et Québec: 1 800 361-7620 Si vous voulez en savoir plus sur la SAAQ, lisez...
Procuration SAAQ et Immatriculation Du Véhicule : Que Savoir ?
Voici ce que dit la SAAQ en matière de procuration et d'immatriculation du véhicule concerné par la transaction : "Pour toute transaction autre qu’un transfert de véhicule, une des personnes dont le nom est inclus dans le nom de la copropriété ou de la colocation indiqué sur le certificat d’immatriculation doit se présenter ou fournir une procurati...
La Procuration SAAQ S’Applique-T-Elle Pour Une Vente de Véhicule ?
Oui, la procuration SAAQ s'applique aux contrats de vente de véhicule entre particuliers. La procuration SAAQ pour un contrat de vente de véhicule entre particuliers est le même document que pour les autres actes de procuration. Vous devrez simplement remplir une section supplémentaire. Il s'agit de la section 2, constituée de la description du véh...
Qu'est-ce que la procuration de la SAAQ ?
Une procuration de la SAAQ permet au mandant, c’est-à-dire la personne qui ne peut être présente, de donner autorité à un mandataire, une personne physique, pour effectuer un acte en son nom auprès de la SAAQ. Une procuration validée par la SAAQ vous permet d’effectuer certains actes, comme par exemple :
Quels sont les avantages d'une procuration validée par la SAAQ ?
Une procuration validée par la SAAQ vous permet d'effectuer certains actes, comme par exemple : De vendre ou d’acquérir un véhicule sans avoir à être présent le jour de l’acte. Permet à une personne désignée de procéder au remisage à la SAAQ de votre véhicule à votre place. Renouveler votre permis conduire ou d’immatriculation SAAQ
Comment obtenir une procuration ?
Vous pouvez l'obtenir en vous adressant à la SAAQ ou en le téléchargeant au format imprimable sur cette même page. Une fois le formulaire téléchargé et imprimé, remplissez-le dûment et n'oubliez pas de la signer. La procuration doit être remise à la SAAQ, compte tenu de toutes les informations confidentielles qui sont inscrites dans le formulaire.
Comment faire une procuration automobile au Québec ?
Ceci est le document officiel de la Société de l'assurance automobile au Québec (SAAQ) pour effectuer une procuration, n'hésitez pas à le télécharger : Une fois le téléchargement effectué, vous pouvez imprimer votre formulaire de procuration, remplir le document, le signer et le transmettre à la SAAQ.
Notes au demandeur
Ce formulaire doit être accompagné du formulaire Recherches sur les dossiers de conduite (gouv.qc.ca) (4941).Les informations inscrites ci-dessous ne doivent pas avoir été modiées, raturées ou effacées, sinon la demande
pourrait être refusée. Consultez le site Web pour connaître les frais exigés pour chaque dossierPour assurer la qualité du traitement de votre demande, nous vous demandons de remplir ce formulaire à l"écran avant de l"imprimer.
Si vous devez remplir ce formulaire à la main, assurez-vous d"écrire en caractères d"imprimerie.
RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR
Nom de la compagnie, de l"organisme ou autre
Nom et prénom de la personne autorisée à agir au nom du demandeurAdresse (numéro, rue, appartement)
ProvinceCode postalTéléphoneVille, village ou municipalité PosteAUTORISATION DU TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE
Numéro du permis de conduire
Nom et prénom de la ou du titulaire
Date (Année-Mois-Jour)
Date de naissance (Année-Mois-Jour)
Je soussigné(e) autorise la Société de l'assurance automobile du Québec à communiquer au demandeur mentionné ci-dessus l'état
de mon dossier de conduite, incluant notamment les suspensions, les révocations, les points d'inaptitude, les infractions ainsi que
les accidents dans lesquels j'ai été impliqué(e) relativement à la conduite d'un véhicule lourd, s'il y a lieu. Cette autorisation est valide
pour 12mois à compter de la date de la signature.Signature de la ou du titulaireTéléphone (travail)Téléphone (domicile)Poste
P our toute information, composez le 418 528-3183 ou, sans fr ais, le1866642-1865 Toute demande doit être expédiée à :Division de la dif
fusion (act. 850)Sociét
é de l'assurance automobile du Québec
333, boule
vard Jean-Lesage C ase postale 19600, succursale TerminusQuébec (Québec) G1K 8J6
Renseignements personnels
La Société ne recueille que les renseignements personnels qui sont indispensables à l'exercice de ses attributions et à l'application des lois dont elle a la responsabilité en tout ou en partie. Son personnel autorisé traite de façon con?dentielle les renseignements personnels qui lui sont con?és. Ils peuvent être communiqués à ses mandataires et à certains ministères et organismes, y compris ceux situés à l'extérieur du Québec, le tout conformément à la
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ils peuvent aussi servir aux ?ns de production de statistiques, d'étude, de sondage, d'enquête ou de véri?cation. Omettre de les fournir peut entraîner un refus du service demandé. Vous pouvez consulter les renseignements personnels vous concernant, en obtenir une copie ou les faire corriger.
Pour plus d'information, consultez la Politique de con?dentialité de la Société à saaq.gouv.qc.ca/condentialite ou téléphonez au Centre de relations avec la clientèle de la Société.Autorisation de divulgation du dossier de conduite par la Société de l'assurance automobile du Québec
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