[PDF] RAPPORT DACTIVITÉ Chamonix-Mont-Blanc Les Houches

View - Download RAPPORT DACTIVITÉ

Previous PDF

Next PDF

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX MONT-BLANC 18 20 17

COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES DE LA VALLÉE

DE CHAMONIX-MONT-BLANC

RAPPORT

D'ACTIVITÉ

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DE LA VALLÉE DE CHAMONIX-MONT-BLANC

L a Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc a été créée le

14 décembre 2009 par arrêté préfectoral

après validation des statuts par l'ensemble des 4 communes qui la composent (Vallorcine,

Chamonix-Mont-Blanc, Les Houches et Servoz).

Elle a succédé en partie au SIVOM de la Haute- Vallée de l'Arve qui existait depuis 1966 et portait, pour le compte de ses 4 communes membres, un certain nombre d'opérations d'équipement communes ou d'actions intercommunales.

3RAPPORT ANNUEL 2017-2018

Superficie du territoire : 35 022 ha

• Chamonix-Mont-Blanc :

24 546 ha• Les Houches : 4 635 ha• Vallorcine : 4 494 ha• Servoz : 1 347 ha

32 000 ha

bénéficient d'une mesure de protection environnementale

soit 91,4 % du territoire :• Sites classés du massif et du balcon du Mont-Blanc• 3 réserves naturelles (Aiguilles Rouges, Carlaveyron, Vallon de Bérard)• Zone Natura 2000

Vallorcine

411

Servoz

1 023

Les Houches

3 024

Chamonix-Mont-Blanc

9 399

Population Vallée de

Chamonix-Mont-Blanc

13 857 habitants

SOMMAIRE

P. 2-14

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE

LA VALLÉE DE CHAMONIX-MONT-BLANC

P. 15-31

LES RÉALISATIONS 2017/2018

Lits touristiques : 81 400

20 700

lits chauds (hébergements professionnels)• 15 700 lits tièdes (location des particuliers)• 45 000 lits froids (résidences secondaires)

4 LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX-MONT-BLANC

LES INSTANCES :

LES ÉLUS COMMUNAUTAIRES

Nicole Mansart

Les Houches

Michèle Rabbiosi

Chamonix

Sandrine Medeiros

Les Houches

Aurore Termoz

Chamonix

Xavier Roseren

Les Houches

Patrick Bouchard

Servoz

Agnès Balmat

Les Houches

Xavier Chantelot

Les Houches

Sylvie Cefali

Chamonix

Elisabeth Chays

Chamonix

Emilie Choupin

Les Houches

Eric Fournier

Président,

Maire de Chamonix-

Mont-Blanc

Nicolas Evrard

2 e

Vice-Président

“territoire et innovation",

maire de Servoz

Marie-Noëlle Fleury

4 e

Vice-Président “sports",

conseillère à Chamonix

Maurice Desailloud

1 er

Vice-Président

“intégration communautaire",

maire des Houches

Jérémy Vallas

3 e

Vice-Président “jeunesse,

emploi, insertion", maire de Vallorcine

Luc Barbier

6 e

Vice-Président

“équipements culturels",

conseiller aux Houches

Yvonick Plaud

8 e

Vice-Président

“finances",

adjoint à Chamonix

Pierre Slemett

7 e

Vice-Président

“habitat et solidarité",

conseiller à Chamonix

André Jeandidier

9 e

Vice-Président “communication

et moyens généraux", conseiller aux Houches

Michel Payot

5 e

Vice-Président

“infrastructures et transports",

conseiller à Chamonix

Luc Hamonic

Les Houches

Jean-Michel Couvert

Chamonix

Jacqueline Fattier

Chamonix

Patrick Devouassoux

Chamonix

Marie-Chantal Forte

Servoz

Hélène Le Solleuz

Chamonix

5RAPPORT ANNUEL 2017-2018

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX-MONT-BLANC

Le Conseil communautaire

Au sein du Conseil communautaire, les communes sont représentées par des conseillers communautaires issus des dernières élections, et répartis conformément aux statuts. Ces derniers ont été modifiés par arrêté préfectoral du 24 septembre 2018, à la suite d'une recomposition du Conseil communautaire:

Chamonix-Mont-Blanc: 13 délégués

Les Houches: 10 délégués

Servoz: 3 délégués

Vallorcine: 1 délégué

Soit un total de 27 membres pour l'assemblée communautaire, partiellement modifiée en 2018.

Le Président

Par délibération du Conseil communautaire en date du 8 avril 2014, Éric Fournier a été élu Président de la

Communauté de communes.

Il est le chef de l'exécutif, exécute les décisions du Conseil communautaire et représente la collectivité dans les actes de la vie civile, ordonne les dépenses et les recettes. Il est responsable de l'administration constituée par l'ensemble des services de la Communauté de communes. Il a par ailleurs reçu délégation du Conseil communautaire pour exercer un pouvoir de décision dans les domaines suivants:

• Budget et finances : création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires, opérations financières utiles à la gestion des emprunts, validation des conventions.

• Marchés publics : lancement des consultations de marchés publics, attributions des marchés en procédure adaptée en-deçà du seuil de 90000€ HT.

Le Bureau exécutif

Il s'agit d'un organe composé du Président, des 9 Vice-présidents, et de 4 autres élus désignés par le Conseil communautaire lors de sa délibération du 18 juillet 2017. Le Bureau exécutif détermine les orientations stratégiques des politiques et des projets pilotés par la collectivité. Il est également chargé de suivre les aaires courantes et de préparer l'ordre du jour des réunions du Conseil communautaire. Il a reçu délégation de ce dernier pour statuer dans les domaines suivants:

• Représentation de la collectivité : désigner les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs partenaires auxquels elle adhère ou participe.

• Budget et finances : souscription des lignes de trésorerie dans la limite d'un montant de 1000000 €; validation des plans de financement des actions, projets, ou opérations dans la limite des montants inscrits au budget de la collectivité, et des conventions financières correspondantes ; adoption des partenariats financiers et des modalités définies dans les conventions correspondantes, pour des actions, projets ou opérations relevant de montants inscrits au budget de la collectivité; adoption des tarifs publics communautaires des services mis en place en cours d'année.

• Patrimoine communautaire : gestion des contrats d'assurance, conclusion et révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas 3 ans; aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600€; dépôt des demandes d'urbanisme et autres demandes d'autorisations réglementaires, conclusion des servitudes et accords de passage pour les réseaux.

• Marchés publics : attribution des marchés relevant de seuils de procédures non formalisées.

• Actions en justice : règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts; actions en justice.

Les décisions prises par délégation font l'objet de compte- rendu lors de chaque Conseil communautaire. Les 9 Vice-présidents ont reçu une délégation par arrêté du Président et ont été chargés de gérer chacun un domaine de compétences spécifique. Pour ce faire, ils disposent d'une délégation de fonction et de signature.

UNE GOUVERNANCE

AU SERVICE DU TERRITOIRE

6 LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX-MONT-BLANC

Les commissions thématiques

Les commissions thématiques ont été déclinées à partir des délégations de fonctions de chaque Vice-président et complétées par des élus municipaux non issus du Conseil communautaire : • Tourisme • Territoire et Innovation, dont le groupe de travail Sentiers • Jeunesse, Emploi et Insertion • Sports • Transports et Mobilité • Équipements culturels et coordination de l'ore culturelle • Habitat et Solidarité • Finances et Commission Locale d'Évaluation des Charges

Transférées (CLECT)

• Moyens généraux et Communication • Mutualisation des services • Infrastructures, Eau et Assainissement, Rivières et milieux aquatiques Placées sous l'autorité du Président et conduites par le Vice- président en charge de la thématique, elles se réunissent régulièrement pour discuter et débattre des dossiers et projets avant leur présentation en Bureau exécutif et leur vote en assemblée délibérante. Une commission d'appels d'ores, ainsi qu'une commission de délégation de service public, composées chacune de

5 membres titulaires et 5 suppléants et présidées par le

représentant du Président, ont également été installées suite

à la désignation de leurs membres.

La représentation dans les régies, structures intercommunales et associations partenaires Pour la gestion de ses services publics industriels et commerciaux, la Communauté de communes a créé

4 régies intercommunales intervenant sur le territoire

communautaire : • 3 régies dotées de la seule autonomie financière (budget annexe):

- Régie Vallée de Chamonix Propreté pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, la gestion des déchetteries de Bocher et du Closy.

Régie Eau, alimentation et distribution de l'eau potable.

- Régie Assainissement, collecte des eaux usées et traitement de l'assainissement collectif au niveau de 2 stations d'épuration (STEP Trabets pour Chamonix, les Houches, Servoz et STEP de Barberine pour Vallorcine, et service d'assainissement non collectif).

• 1 régie dotée de l'autonomie morale (conseil d'administration indépendant) et financière (budget annexe) : Régie Vallée de Chamonix Communications, chargée du déploiement de la fibre optique et de l'aménagement numérique du territoire. La Communauté de communes adhère à un certain nombre de Syndicats et groupements de collectivités :

• Le SITOM des Vallées du Mont Blanc, chargé de l'incinération des ordures ménagères et de la valorisation de la collecte sélective des déchets.

• Le Syndicat Mixte de l'Aménagement de l'Arve et de ses Aluents (SM3A), chargé de la gestion des rivières, des milieux aquatiques et de la protection contre les inondations.

Dans ces structures intercommunales, elle désigne ses représentants au sein des conseils syndicaux et contribue au budget par ses participations aux organismes intercommunaux.

La Communauté de communes est également

représentée dans certaines associations importantes de la Vallée, notamment l'Oice de tourisme communautaire dont les statuts prévoient 15 conseillers communautaires membres du conseil d'administration, le Club des Sports, ....

UNE GOUVERNANCE

AU SERVICE DU TERRITOIRE

7RAPPORT ANNUEL 2017-2018

Les compétences

Statuts actualisés selon arrêté préfectoral du 6 octobre 2018.

Compétences obligatoires :

• Aménagement de l'espace (SCOT, PLU, transports urbains et schéma de mobilité, soutien au transport ferroviaire, déploiement du réseau haut débit). • Développement économique et touristique :

- Promotion du tourisme dont création OT, outils d'observation touristique, soutien aux organismes touristiques.

- Aménagement et gestion des zones économiques, politique locale du commerce.

- Agriculture-forêt : actions de soutien à l'aménagement de la forêt et au développement de la filière bois, développement et valorisation des activités agro-pastorales.

• GEMAPI, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (compétence exercée via le SM3A).

• Aire d'accueil des gens du voyage.

• Ordures ménagères - Déchets : collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.

Compétences optionnelles :

• Protection et mise en valeur de l'environnement :

- Risques naturels : participation aux actions de gestion des risques naturels (paravalanche de Taconnaz, sécurisation tunnel et col des Montets).

- Plan Climat Énergie Territorial, actions sur la qualité de l'air. - Animation et gestion des milieux naturels sensibles, réseau des animateurs nature. - Sentiers : aménagement, entretien, balisage des sentiers de randonnées.

• Logement social d'intérêt communautaire et notamment le logement des personnes défavorisées (EHPAD, aires d'accueil des saisonniers, logements solidaires), élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH).

• Sports : construction et gestion des équipements sportifs structurants à l'échelle communautaire (centre sportif, tennis, stades slalom, tremplins, terrains de foot, etc.), gestion des pistes et des activités nordiques, subvention aux associations sportives, forfaits jeunes, soutien aux évènements sportifs de dimension nationale et internationale.

• Culture : construction et gestion des équipements culturels structurants à l'échelle communautaire (réseau des musées et bibliothèques, École de musique et de danse (EMDI), Maison de la mémoire et du patrimoine).

• Actions sociales d'intérêt communautaire (épicerie sociale, maisons de santé, portage de repas, soutiens aux associations d'aide à domicile).

• Maison de services au public.

• Eau et Assainissement, dont gestion des stations d'épuration des Trabets (Chamonix-Les Houches-Servoz) et de Barberine (Vallorcine).

Compétences facultatives :

aide aux structures éducatives (classes ULIS, RASED, médecine et psychologie scolaire), gestion de structures animalières (chenil, fourrière et dépôt cadavres animaux avec la CC Pays du Mont Blanc). LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX-MONT-BLANC

UNE GOUVERNANCE

AU SERVICE DU TERRITOIREUNE GOUVERNANCE

AU SERVICE DU TERRITOIRE

8 LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX-MONT-BLANC

LES RESSOURCES

HUMAINES

Objectifs

La direction des Ressources Humaines organise les moyens humains nécessaires au bon fonctionnement des services de la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix.

Réalisations

Animation des instances de dialogue social et organisation des élections professionnelles. Renforcement de l'équipe et de la fonction Ressources

Humaines au sein de la collectivitquotesdbs_dbs21.pdfusesText_27

[PDF] Conseiller(e) Habitat Jeunes Description du poste Sous la - Gestion De Projet

[PDF] Conseiller(ère) en économie sociale familiale (CESF) - Astrophysique

[PDF] Conseiller(ère) en Insertion Professionnelle Sur son pôle : Pôle - Gestion De Projet

[PDF] Conseiller(ère) en prévention des risques professionnels

[PDF] Conseiller(ère) en psychologie et/ou travail social, Hogar - Gestion De Projet

[PDF] Conseiller(ère) en scénographie, La Escuela de la Comedia - Gestion De Projet

[PDF] Conseiller(ère) en Séjours et Voyages

[PDF] conseiller(ère) en voyages qualifié(e) (100 %)

[PDF] CONSEILLER(ÈRE) TECHNOPÉDAGOGIQUE Secteur secondaire

[PDF] Conseiller(ère) ventes numériques La Société des Attractions - Gestion De Données

[PDF] Conseiller, Ressources humaines

[PDF] Conseiller-ère en gestion/alimentation de base de données Poste

[PDF] conseiller-juridique-h_f-arlon

[PDF] Conseiller/conseillère en prévention SST - Formation

[PDF] Conseiller/ère en développement entreprise (TPE/PME)