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6 мая 2015 г. Sollicite un agrément pour l'exercice des ... — Le départage des candidats déclarés exaequo au concours sur titre pour l'accès à la formation.
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11 мая 1977 г. Vu l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977; ... Ecole de formation paramédicale de. Guelma. Le ministre des ...
INSTRUCTION TECHNIQUE RELATIVE A LAGREMENT DES
3.5. Aéronefs utilisés pour la formation : L'organisme de formation au pilotage doit disposer d'une flotte d'aéronefs-école adéquate à la formation et aux
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17 нояб. 2020 г. 2. — La demande d'agrément pour la création d'un établissement privé de formation ou d'enseignement professionnel datée et signée par le ...
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19 déc. 2018 — La demande d'agrément pour la création d'un établissement privé de formation ou d'enseignement professionnel datée et signée par le fondateur ...
Annexe I FORMULAIRE DE CANDIDATURE POUR LAGREMENT D
POUR L'AGREMENT D'UN ORGANISME DE FORMATION (FTO) toutes les personnes désignées ci-dessus sont en conformité avec la réglementation algérienne et que.
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20 mars 2019 de l'auto-école et le modèle-type du contrat d'enseignement. ... Nul ne peut postuler à un agrément pour.
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17 nov. 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68. Aouel Rabie Ethani 1442 ... l'obtention de l'arrêté d'agrément et ce pour un délai ne.
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Il peut s'agir d'un agrément d'organisme agréé de formation au pilotage de permis d'exploitation aérienne
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13 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 ... et d'agrément pour l'exercice des activités de production d'importation et de vente ...
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16 sept. 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70. 9 Safar 1443 ... formation pour l'obtention du brevet professionnel dans.
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21 août 2016 budget de fonctionnement pour 2016 du ministère de la ... La demande d'agrément d'un centre de formation doit.
N° 46
60ème
ANNEE Dimanche 2 Dhou El Kaâda 1442
Correspondant au 13 juin 2021
Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars.
Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.
Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d"adresse.
Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligneJJOOUURRNNAALL OOFFFF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB LL II QQ UU EE AA LL GG EE RR II EE NN NN EE DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)TNEMENNOBALEUNNA
..................elanigiro noitidE ....noitcudart as te elanigiro noitidEAlgérie
Tunisie
Maroc LibyeMauritanie
1 An1090,00 D.A
2180,00 D.AETRANGER
(Pays autres que le Maghreb) 1 An2675,00 D.A
5350,00 D.A
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DECRETS
Décret exécutif n° 21-243 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant création, organisation et fonctionnement de
l"agence nationale de réhabilitation des anciens sites d"essais et d"explosions nucléaires français dans le Sud algérien...................
Décret exécutif n° 21-253 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 fixant les modalités de mise en uvre du contrôle des
services aéronautiques et de leurs prestataires par les personnes habilitées........................................................................................
Décret exécutif n° 21-254 du 26 Chaoual 1442 correspondant au 7 juin 2021 modifiant le décret exécutif n° 20-50 du 25 Joumada
Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020 portant nomination des membres du conseil d"administration du commissariat
aux énergies renouvelables et à l"efficacité énergétique......................................................................................................................
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 mettant fin aux fonctions du directeur des statistiques et de
l"équilibre régional à la direction générale du budget au ministère des finances.................................................................................
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 mettant fin aux fonctions d"un directeur d"études et de recherche
à l"institut national d"études de stratégie globale.................................................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas.................
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de l"observatoire national
de l"éducation et de la formation..........................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 mettant fin aux fonctions de l"inspecteur général de
l"ex-ministère de la culture...............................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 mettant fin aux fonctions de membres du conseil de la
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 mettant fin aux fonctions du président de chambre à compétence
territoriale de la Cour des comptes à Blida...........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du président de
l"ex-Conseil national économique et social..........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 mettant fin aux fonctions d"un chargé d"études et de synthèse
au Haut conseil de la langue arabe....................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 portant nomination d"un chargé d"études et de synthèse à la
direction générale de la communication à la Présidence de la République.........................................................................................
Décret présidentiel du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 portant nomination d"un sous-directeur au ministère de l"intérieur,
des collectivités locales et de l"aménagement du territoire....................................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 portant nomination de la présidente du comité de direction de
l"agence du service géologique de l"Algérie........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 portant nomination du directeur de l"école supérieure en
sciences et technologies de l"informatique et du numérique...............................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 portant nomination du directeur du centre national de recherches
préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.)........................................................................................................
Décret présidentiel du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 portant nomination du directeur général de l"eau et du service
public au ministère des ressources en eau...........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 portant nomination du censeur général de la Cour des comptes....
Décrets présidentiels du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 portant nomination de censeurs à la Cour des comptes............
Décret présidentiel du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 portant nomination au conseil national économique, social
et environnemental...........................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 5 Chaoual 1442 correspondant au 17 mai 2021 mettant fin aux fonctions d"une directrice membre du comité de
direction de l"agence du service géologique de l"Algérie...............................................................................................................
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 mettant fin aux fonctions d"un vice-recteur à l"université de
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 462 Dhou El Kaâda 144213 juin 20212
SOMMAIRE
4 7 13 13 13 14 14 14 14 14 14 14 14 15 15 15 15 15 15 15 15 15 16Décret exécutif du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur au ministère de la
jeunesse et des sports.........................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur au ministère des
ressources en eau...................................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination d"un sous-directeur à la direction générale
de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l"enseignement supérieur et de la recherche
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination à l"université de Laghouat..........................
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination d"un vice-recteur à l"université d"Oum
El Bouaghi.....................................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination de doyens de facultés à l"université de
Batna 1..........................................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination du doyen de la faculté des sciences humaines
et sociales à l"université de Béjaïa..................................................................................................................................................
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination à l"université de Biskra...............................
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination à l"université de Béchar...............................
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination à l"université de Tébessa...............................
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination d"un vice-recteur à l"université de Tlemcen....
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination du doyen de la faculté des sciences à
l"université de Skikda...........................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination de doyens de facultés à l"université de Sidi
Bel Abbès..........................................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de l"université de
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination de directeurs de centres universitaires...........
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination de directeurs d"écoles supérieures................
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 20 Chaoual 1442 correspondant au 1er juin 2021 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d"appel militaire
d"Oran / 2ème région militaire.............................................................................................................................................................
MINISTERE DE L"INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALESET DE L"AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 15 Chaoual 1442 correspondant au 27 mai 2021 portant agrément du parti politique dénommé " Mouvement des jeunes
algériens - MJA ».................................................................................................................................................................................
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de souscription au cahier des charges
et d"agrément pour l"exercice des activités de production, d"importation et de vente d"alcool éthylique............................................
MINISTERE DE L"ENERGIE ET DES MINES
Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1442 correspondant au 9 mai 2021 fixant la nature et la liste des investissements et des
coûts opératoires à prendre en considération pour les besoins de calcul de l"impôt sur le revenu des hydrocarbures (I.R.H)...........
MINISTERE DE L"ENVIRONNEMENT
Arrêté interministériel du 17 Chaâbane 1442 correspondant au 31 mars 2021 portant approbation du règlement intérieur de la
commission interministérielle chargée d"examiner et d"approuver les études de danger des établissements classés de 1ère
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