Charte engag PIAM CAF 45
CHARTE D'ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES. ENTRE. L'ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) NOUVELLEMENT aux assistants maternels nouvellement agréés relevant de la convention ...
Demande de prime dinstallation pour un(e) assistant(e) maternel(le
pour un(e) assistant(e) maternel(le) nouvellement agréé(e) à respecter les engagements figurant dans la charte d'engagements réciproques dont j'ai pris.
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Demande de prime d'installation
pour un(e) assistant(e) maternel(le) nouvellement agréé(e)¾ Votre identité
Allocataire Caf : OUI ..................................................................
d'épouse (s'il y a lieu) ....................................................................Prénoms : ..........................................................Date de naissance : ........................................................................
Adresse : .....................................................................................................................................................................
le Conseil Général de : . ............................................................Exercez- OUI NON
Si OUI à temps partiel à temps plein e déclaration et des documents joints. Je certifie être agréé(e) pour la première fois. connaissance. ent modifiant cette déclaration.Signature
La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article L. 114-13 du code de la Sécurité Sociale Article 441-1 du code pénal).
La Caf vérifi-19 du code de la Sécurité Sociale).La loi n° 78-laire. Elle garantit un droit
¾ Pièces justificatives à joindre à votre demande Imprimé de demande complété et signé signée et paraphée, en deux exemplaires esse suivante :44 place de la Gare
BP 90001
08099 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Toute demande incomplète sera retournée au demandeurDPRIAM 5006023
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