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Bulletin officiel de la Principauté

JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI

DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION

MINISTÈRE D'ÉTAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX

Téléphone

: 98.98.80.00 - Compte Chèque Postal 30 1947 T Marseille

ABONNEMENT

1 an (à compter du 1

er

Janvier)

tarifs toutes taxes comprises

Monaco, France métropolitaine

sans la propriété industrielle .....................................74,00 avec la propriété industrielle ...................................120,00

Étranger

sans la propriété industrielle .....................................88,00 avec la propriété industrielle ...................................142,00

Étranger par avion

sans la propriété industrielle ...................................106,00 avec la propriété industrielle ...................................172,00 Annexe de la "Propriété Industrielle", seule .............57,00 INSERTIONS LÉGALES

La ligne hors taxe :

Greffe Général - Parquet Général, Associations (constitutions, modifications, dissolutions).................. 8,20 € Gérances libres, locations gérances........................... 8,80 € Commerces (cessions, etc...)...................................... 9,20 € Sociétés (statuts, convocation aux assemblées, avis financiers, etc...) .................................................. 9,60 € * À partir de la 21

ème

page : la page toutes taxes comprises............................

60,00 €

2,00

SOMMAIRE

DÉCISION SOUVERAINE

Décision Souveraine en date du 21

janvier 2020 relative à la clôture des comptes de l"exercice 2017 (p. 293

ORDONNANCES SOUVERAINES

Ordonnance Souveraine n°

7.854 du 24

décembre 2019 portant nomination et titularisation d"un Chef de Section à la

Direction des Affaires Juridiques (p.

293

Ordonnance Souveraine n°

7.855 du 24

décembre 2019 portant nomination et titularisation d"un Chef de Division au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la

Médiation (p.

294
).Ordonnance Souveraine n° 7.856 du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation d"un Chargé de Mission au

Ministère d"État (p.

294

Ordonnance Souveraine n°

7.857 du 24

décembre 2019 portant nomination et titularisation d"un Administrateur Principal au Welcome Office relevant de la Direction de l"Expansion

Économique (p.

295

Ordonnance Souveraine n°

7.858 du 24

décembre 2019 portant nomination et titularisation d"un Administrateur Principal au

Secrétariat Général du Gouvernement (p.

295

Ordonnance Souveraine n°

7.859 du 24

décembre 2019 portant nomination et titularisation d"un Chef de Bureau à la

Direction du Tourisme et des Congrès (p.

296

Ordonnance Souveraine n°

7.860 du 24

décembre 2019 portant nomination et titularisation d"un Attaché Principal Hautement 296).

Ordonnance Souveraine n°

7.861 du 24

décembre 2019 portant nomination et titularisation d"un Attaché Principal à la

Direction de la Sûreté Publique (p.

297

VENDREDI 7

FÉVRIER 2020

JOURNAL DE MONACOVendredi 7 février 2020290

Ordonnance Souveraine n°

7.862 du 24

décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la

Direction de la Sûreté Publique (p.

297

Ordonnances Souveraines n°

7.863 à n°

7.867 du 24

décembre

2019 portant nomination et titularisation de cinq Sous-

brigadiers de Police à la Direction de la Sûreté Publique (p.

298 à p. 300).

Ordonnance Souveraine n°

7.877 du 9

janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Conseil 300).

Ordonnance Souveraine n°

7.897 du 23

janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la

Direction des Affaires Culturelles (p.

301

Ordonnance Souveraine n°

7.900 du 23

janvier 2020 approuvant la Convention relative à la Concession de la Gare de

Monaco-Monte Carlo entre l'État de Monaco et

HUBS

PM et ses annexes et la Convention relative à

la Concession de la Traversée ferroviaire entre l'État de 3 décembre 2019 (p. 301

Ordonnance Souveraine n°

7.907 du 31

janvier 2020 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Stockholm 302).

Ordonnance Souveraine n°

7.908 du 31

janvier 2020 portant Direction des Services Judiciaires (Greffe Général) (p. 302

Ordonnance Souveraine n°

7.909 du 31

janvier 2020 portant sein du Centre d'Études Prospectives pour Monaco 303).

ARRÊTÉS MINISTÉRIELS

Arrêté Ministériel n°

2020-71 du 29

janvier 2020 relatif aux fonds de capital risque (p. 304

Arrêté Ministériel n°

2020-72 du 30 janvier 2020 réglementant

le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion 310).

Arrêté Ministériel n°

2020-73 du 30

janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°

1.675 du 10

juin

2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en

œuvre des sanctions économiques (p.

310

Arrêté Ministériel n°

2020-74 du 30

janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°

1.675 du 10

juin

2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en

œuvre des sanctions économiques (p.

311).Arrêté Ministériel n° 2020-75 du 30 janvier 2020 portant

application de l'Ordonnance Souveraine n°

1.675 du 10

juin

2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en

œuvre des sanctions économiques (p.

311).

Arrêté Ministériel n°

2020-76 du 30

janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°

1.675 du 10

juin

2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en

œuvre des sanctions économiques (p.

312

Arrêté Ministériel n°

2020-77 du 30

janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°

1.675 du 10

juin

2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en

œuvre des sanctions économiques (p.

312

Arrêté Ministériel n°

2020-78 du 30

janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°

1.675 du 10

juin

2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en

œuvre des sanctions économiques (p.

313

Arrêté Ministériel n°

2020-79 du 30

janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°

1.675 du 10

juin

2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en

œuvre des sanctions économiques (p.

313

Arrêté Ministériel n°

2020-80 du 30

janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°

1.675 du 10

juin

2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en

œuvre des sanctions économiques (p.

314

Arrêté Ministériel n°

2020-81 du 30

janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°

1.675 du 10

juin

2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en

œuvre des sanctions économiques (p.

315

Arrêté Ministériel n°

2020-82 du 30

janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°

1.675 du 10

juin

2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en

œuvre des sanctions économiques (p.

315

Arrêté Ministériel n°

2020-83 du 30

janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°

1.675 du 10

juin

2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en

œuvre des sanctions économiques (p.

316

Arrêté Ministériel n°

2020-84 du 30

janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°

1.675 du 10

juin

2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en

œuvre des sanctions économiques (p.

316

Arrêté Ministériel n°

2020-85 du 30

janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°

1.675 du 10

juin

2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en

œuvre des sanctions économiques (p.

317

Arrêté Ministériel n°

2020-86 du 30

janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°

1.675 du 10

juin

2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en

œuvre des sanctions économiques (p.

317

Arrêté Ministériel n°

2020-87 du 30

janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°

1.675 du 10

juin

2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en

œuvre des sanctions économiques (p.

318

JOURNAL DE MONACOVendredi 7 février 2020291

Arrêté Ministériel n°

2020-88 du 30

janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°

1.675 du 10

juin

2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en

œuvre des sanctions économiques (p.

318
l'arrêté ministériel n°

2008-406 du 30 juillet 2008 portant

application de l'Ordonnance Souveraine n°

1.675 du 10

juin

2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en

œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien (p. 319

Arrêté Ministériel n°

2020-90 du 30

janvier 2020 portant monégasque dénommée "

KEYS SERVICES S.A.M. », au capital

de 150.000 euros (p. 320

Arrêté Ministériel n°

2020-91 du 30

janvier 2020 portant monégasque dénommée "

S.A.M.

MONACO BOOST », au capital

de 150.000 euros (p. 320

Arrêté Ministériel n°

2020-92 du 30

janvier 2020 portant monégasque dénommée "

Giorgio Armani Monaco SAM

au capital de 200.000 euros (p. 321

Arrêté Ministériel n°

2020-93 du 30

janvier 2020 autorisant la dénommée "

SOCIETE DE BANQUE MONACO », au capital de

5.000.000 euros (p.

322

Arrêté Ministériel n°

2020-94 du 30

janvier 2020 portant VELOX

S.A.M.

», au capital de 150.000 euros (p.

322

Arrêté Ministériel n°

2020-95 du 30

janvier 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association (p. 323).

Arrêté Ministériel n°

2020-96 du 4

février 2020 portant modification des arrêtés ministériels n°

2018-1079 du

21
novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions et n°

2018-1080 du

21
novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (p. 323

Arrêté Ministériel n°

2020-97 du 4

février 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral (p. 332

Arrêté Ministériel n°

2020-98 du 4

février 2020 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct (p. 333

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Arrêté Municipal n°

2020-241 du 3 février 2020 portant

délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire (p. 333

Arrêté Municipal n°

2020-282 du 28

janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une 334).

Arrêté Municipal n°

2020-283 du 23

janvier 2020 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la (p. 334).

Arrêté Municipal n°

2020-410 du 3

février 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérê t public (p. 335

AVIS ET COMMUNIQUÉS

MINISTÈRE D"ÉTAT

Journal de Monaco.

Mise en vente de l'ouvrage "

La Principauté de Monaco - l'État,

Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la

Fonction Publique.

Avis de recrutement n°

2020-23 d'un Gardien-Agent de Sécurité

Affaires Culturelles (p.

336
Avis de recrutement n° 2020-24 d'un Éducateur Spécialisé au Pôle Éducatif Spécialisé de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (p. 337

Avis de recrutement n°

2020-25 d'un Contrôleur de gestion à la

Direction du Budget et du Trésor (p.

337

DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L"ÉCONOMIE

Office des Émissions de Timbres-Poste.

Mise en vente de nouvelles valeurs (p.

338

JOURNAL DE MONACOVendredi 7 février 2020292

DÉPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA

SANTÉ

Direction de l"Action Sanitaire.

Tour de garde des médecins - 1

er (p. 338).

DÉPARTEMENT DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE

LA COOPÉRATION

Direction de la Coopération Internationale.

candidatures 2020 - Chargé d"accompagnement et de partenariat avec les OSC de portée régionale et inter- régionale et les OSC intervenant dans le secteur minier dans (p. 339).

MAIRIE

Avis de vacance d"emploi n°

2020-7 d"un poste de Jardinier au

Service Animation de la Ville (p.

340

Avis de vacance d"emploi n°

2020-8 d"un poste d"Ouvrier

Professionnel de 2

ème

catégorie aux Services Techniques

Communaux (p.

341
Principal dans le domaine juridique au Secrétariat Général (p. 341).

Avis de vacance d"emploi n°

2020-20 d"un poste de Jardinier

4 Branches

» au Service Animation de la Ville (p.

341

COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS

NOMINATIVES

Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des

Eaux en date du 20

janvier 2020 portant sur la mise en œuvrequotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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